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Arrêté - ARR 064 Interdiction utilisation stade municipal du 05 au 07 décembre 2025
Document publié le Dimanche 7 décembre 2025 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 064 Interdiction utilisation stade municipal du 05 au 07 décembre 2025)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
nfsenelle
DT
Mairie de Montacullr
D"
ARRETE MUNICIPAL
Interdisant l’utilisation du stade municipal
Le Maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Considérant que les conditions climatiques des dernières semaines et particulièrement les importants cumuls de précipitations n’ont pas permis l’entretien du terrain de sport et l’ont de ce fait rendu impraticable et qu’il est donc nécessaire d’en règlementer l’utilisation et en conséquence d’interdire la pratique du football afin d’en assurer la pérennité.
ARRETE
Article 1er : Le terrain de sport situé «Route du Stade» sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Jores est interdit à la pratique du football du 05 au 07 décembre 2025
inclus.
Article 2 : La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise en place par l’association sportive utilisatrice des lieux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels de la mairie de Montsenelle et à
ceux habituels de la commune déléguée de Saint-Jores.
Article 4 : Madame la Présidente du club de football de l’association sportive de Saint-Jores et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5: Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Coutances, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable du District de
football de la Manche.
Fait à MONTSENELLE, le 05 décembre 2025
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20251205-ARR_2025-064-AR
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025