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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
DEL20260603_15
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le trois juin à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 28 mai 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 44
Nombre de pouvoirs 4
Suffrages exprimés 48
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈS, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. David DARTIGUENAVE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Grégory RENDÉ donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Dominique ROMAIN donne pouvoir à Mme Catherine RABA
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Grégory RENDÉ, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Isabelle LABORDE, M. Daniel ALBERDI, M. Dominique ROMAIN, M. Jean-Claude BARDERY
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.
1 OBJET : AVENANT N°6 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ANIMATION ET LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI)
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5216-5,
Vu la décision n°13-2020 en date du 13 février 2020 du comité syndical de l’Institution Adour qui a approuvé les termes de la convention de partenariat à intervenir avec les EPCI- FP du territoire du PAPI de l’agglomération Dacquoise,
Vu la délibération en date du 17 juillet 2024 du comité syndical de l’Institution Adour qui a validé les termes de l’avenant n°5 à la convention de partenariat établie avec les EPCI-FP pour l’animation et la mise en œuvre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération Dacquoise,
Vu la délibération n°DEL19-2020 du Conseil de l’agglomération du Grand Dax en date du 18 février 2020 approuvant la convention de partenariat pour l’animation du PAPI de l’agglomération Dacquoise,
Vu la décision n°DEC97-2020 du Conseil de l’agglomération du Grand Dax en date du 12 juin 2020 approuvant l’avenant n°1 à la convention de partenariat pour l’animation du PAPI de l’agglomération Dacquoise,
Vu la délibération n°DEL115-2021 du Conseil de l’agglomération du Grand Dax en date du 21 octobre 2021 approuvant l’avenant n°2 à la convention de partenariat pour l’animation du PAPI de l’agglomération Dacquoise,
Vu la délibération n°DEL20-2023 du Conseil de l’agglomération du Grand Dax en date du 8 fé-vrier 2023 approuvant l’avenant n°3 à la convention de partenariat pour l’animation du PAPI de l’agglomération Dacquoise,
Vu la délibération n°20240925-12 du Conseil de l’agglomération du Grand Dax en date du 25 septembre 2024 approuvant l’avenant n°4 à la convention de partenariat pour l’animation du PAPI de l’agglomération Dacquoise,
Vu la délibération n°20250521-13 du Conseil de l’agglomération du Grand Dax en date du 21 mai 2025 approuvant l’avenant n°5 à la convention de partenariat pour l’animation du PAPI de l’agglomération Dacquoise,
Considérant que l’animation du PAPI fait l’objet d’un avenant annuel visant à acter les montants engagés sur l’année qui seront appelés à l’année n+1, en fonction de l’avancement des actions mises en œuvre. L’avenant n°6 concerne ainsi les actions qui seront à payer en 2026, pour un montant de 22 160,47 €,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L'UNANIMITE
DÉCIDE
2 Article 1 : D’APPROUVER l’avenant n°6 à la convention de partenariat pour l’animation du PAPI de l’agglomération Dacquoise tel qu’annexé à la présente délibération, les crédits correspondants sont inscrits au budget – 657358 PREVEN.
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’avenant n°6 et tout document s’y afférent.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l’État dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Mme Martine DEDIEU
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 3 juin 2026gnature#
#signature#
3