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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 12 Avenant n°4 PAPI
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 12 Avenant n°4 PAPI)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
1
20240925-12
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 25 septembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 19 septembre 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
19 septembre 2024 Nombre de présents 47
Nombre de pouvoirs 10 Date de publication :
30 septembre 2024 Suffrages exprimés 57
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Guillaume LAUSSU donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Philippe CASTEL donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
M. Albert AUZEMERY donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,
Mme Martine GAY donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON,
M. Thierry BOURDILLAS donne pouvoir à M. Gérard LE BAIL.
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, M. Philippe CASTEL, M. Albert AUZEMERY, Mme Caroline JAY, Mme Martine GAY, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, M. Thierry BOURDILLAS.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. 2
OBJET : AVENANT 4 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ANIMATION ET LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DE L'AGGLOMÉRATION DACQUOISE
Monsieur le Président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5216-5,
Vu la décision n°13-2020 en date du 13 février 2020 du comité syndical de l’Institution Adour qui a approuvé les termes de la convention de partenariat à intervenir avec les EPCI- FP du territoire du PAPI de l’agglomération Dacquoise,
Vu la délibération en date du 17 juillet 2024 du comité syndical de l’Institution Adour qui a validé les termes de l’avenant n°4 à la convention de partenariat établie avec les EPCI-FP pour l’animation et la mise en œuvre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération Dacquoise,
Vu la délibération n°DEL19-2020 du Conseil communautaire du Grand Dax en date du 18 février 2020 approuvant la convention de partenariat pour l’animation du PAPI de l’agglomération Dacquoise,
Vu la décision n°DEC97-2020 de la Présidente de l’agglomération du Grand Dax en date du 12 juin 2020 approuvant l’avenant n°1 à la convention de partenariat pour l’animation du PAPI de l’agglomération Dacquoise,
Vu la délibération n°DEL115-2021 du Conseil communautaire du Grand Dax en date du 21 octobre 2021 approuvant l’avenant n°2 à la convention de partenariat pour l’animation du PAPI de l’agglomération Dacquoise,
Vu la délibération n°DEL20-2023 du Conseil communautaire du Grand Dax en date du 8 février 2023 approuvant l’avenant n°3 à la convention de partenariat pour l’animation du PAPI de l’agglomération Dacquoise,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l’avenant n°4 à la convention de partenariat pour l’animation du PAPI de l’agglomération Dacquoise tel qu’annexé à la présente délibération, les crédits correspondants sont inscrits au budget – 657358 PREVEN.
Article 2 : AUTORISE le Président à signer l’avenant n°4 et toute pièce s’y rapportant.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal 3
administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 25 septembre 2024