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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 E 23b Constatation de re sultat 2022 SSIAD)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Fin de vie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
28 JUIN 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Constatation de résultat
2022 — budget annexe
service de soins infirmiers
à domicile
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 4 juillet 2023
par voie d'affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 29 juin 2023
et qu'il est donc exécutoire.
Le 4 juillet 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt trois, le 28 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
21 juin deux mille vingt trois, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEVRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur GREVET,
Monsieur ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Monsieur HAÏAT
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Madame NASRI à Monsieur JOUSSE
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame GRANDPIERRE à Madame HABERT-DUPUIS
Madame CASTIGLIEGO à Madame RHONE
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Monsieur BASSINE N° DE DOSSIER: 23 E 23b
OBJET : CONSTATATION DE RESULTAT 2022 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE
SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d'examiner le Compte Administratif 2022 du budget annexe
Service de Soins Infirmiers à Domicile de la Ville de Saint-Germain-en-Laye dont les résultats
vous sont rappelés ci-après :
DEPENSES RECETTES
TI MENT RÉALISATIONS FONCTIONNE 165 469,49 € 112 461,33 €
AR ERAON INVESTISSEMENT
RESULTAT REPORTE DE 284 657,84 €
REPORTS DE FONCTIONNEMENT
L’EXERCICE N-1 | RESULTAT REPORTE
INVESTISSEMENT + 055€
TOTAL
REALISATIONS-LEEPORTE 165 469,49 € 402 909,52 €
FONCTIONNEMENT
RESTES A
REALISER A RÉPOBTER EN INVESTISSEMENT
N+1 TOTAL DES RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
FONCTIONNEMENT 165 469,49 € 397 119,17 €
RESULTAT
GUMDLE INVESTISSEMENT 0,00 € 5 790,35 €
TOTAL CUMULE 165 469,49 € 402 909,52 €
Soit un résultat global 2022 de + 237 440,03 €
Le budget annexe des soins infirmiers à domicile étant clôturé, les reprises de résultats seront
constatées au Budget Supplémentaire dé l’exercice 2023 du budget principal de la Ville. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE que le budget annexe des soins infirmiers à domicile étant clôturé, les reprises
de résultats seront constatées au Budget Supplémentaire de l’exercice 2023 du budget principal
de la Ville.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRIC
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de déux mois à compter de sa publication.