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Arrêté - Arrete municipal Restriction Circulation 22 07 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal Restriction Circulation 22 07 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE DE BULLES 60130
Téléphone : 03 44 78 91 20 Email: accueil@mairie-bulles.fr
Département de l'Oise Arrondissement de Clermont
Canton de Saint Just en Chaussée
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE RESTRICTIONS
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ARC 22/2022
Nous, Sylvie MASSET, Maire de BULLES (Oise),
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code des communes, notamment les articles L131-1 à L131-4,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la circulaire n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le maire dans le département en matière de cireulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relative à l'exercice du pouvoir de police par le maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
Vu l'arréte du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction ministérielle -livre 1-8° partie signalisation temporaire pris en vertu de son article Ler et approuvé par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Considérant que les travaux d'allées prévus au 5 rue du Mesnil - 60130 Bulles, par les sociétés Argenlieu Béton situé au ZAE, Impasse de la Couture - 60130 AVRECHY et Entreprise Sylvain THIVET situé 26 Rue du Château 60130 BULLES, ne peuvent se faire sans restriction de la circulation routière ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité et le bon ondre dans l'agglomération.
ARRETE
> Article1:
Les sociétés, Argenlieu Béton situé au ZA, Impasse de la Couture — 60130 AVRECHY et Entreprise Sylvain THIVET situé 26 Rue du Château 60130 BULLES sont autorisées à occuper le domaine publi (trottoirs) au 5 Rue du Mesnil du 29 Juillet 2022
au 29 Juillet 2022 de 7h30 à 18h30, pour réaliser des travaux d’allées. Le stationnement sera interdit.
» Article:
Les travaux devront être exécutés dans les règles de l'art et de sécurité requises, Le chantier devra être signalé (limites dégressives de la vitesse aux abords et sur le chantier lui-même, interdictions de stationner ou de s'arrêter, déviation éventuelle
des piétons,.…).
>» Article3: La signalisation réglementaire sera
mise en place, maintenue et entretenue conformément aux schémas n° CF ou CF24 du manuel du Chef de chantier - Routes bidirectionnelles par la société titulaire des travaux qui seront en outre responsables de tous les
dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
> Articled:
Dès la fin des travaux, les permissionnaires seront tenus de nettoyer le trottoir ainsi que la chaussée.
» Article:
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. 11 sera également affiché à chaque extrémité du chantier.
» Article 6:
Ambpliations du présent arrêté sera adressée à » Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Clermont,
» Monsieur Flandrin, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers Volontaires, à Bulles » Centre de Secours, à Bresles
» UTD de Saint Just'en Chaussée » Argenlieu Béton - Avrechy
> Entreprise Sylvain THIVET - Bulles
Bulles, le 21 Juillet 2022
& Le Maire
Sylvie MASSET