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Arrêté - ARC 26 2022 Restriction Circulation Rue Chateau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 26 2022 Restriction Circulation Rue Chateau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE DE BULLES 60130
Téléphone : 03 44 78 91 20
Email : accueil @mairi
Département de l'Oise
Arrondissement de Clermont Canton de Saint Just en Chaussée
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE RESTRICTIONS
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ARC 26/2022
Nous, Sylvie MASSET, Maire de BULLES (Oise), Vu le code de la route,
Vu le code pénal, Vu le code des communes, notamment les articles L131-1 à L131-4,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits ct libertés des communes, des départements et des régions, Vu la circulaire n°86230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le maire dans le
département en matière de circulation routière, Vu le décret n°86475 du 14 mars 1986 relative à l'exercice du pouvoir de police par le maire en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
Vu l'arrête du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction stérielle livre 1-8° partie signalisation temporaire pris en vertu de son article Ler et approuvé par arrêté
interministériel du 06 novembre 1992, Considérant que les travaux, prévus au 22 et 24 rue du Château - 60130 Bulles ; ayant fait l'objet des DP 060 115
21 T0029 et 060 115 21 T0030, accordées les 22 février 2022 et 21 mars 2022 ; réalisés par l'Entreprise Sylvain THIVET situé 26 Rue du Château- 60130 BULLES, ne peuvent se faire sans restriction de la circulation routière ; Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité et le bon ordre
dans l’agglomération.
ARRETE Article 1 : L’Entreprise Sylvain THIVET situé 26 Rue du Château 60130 BULLES est autorisée
à occuper le domaine public (trottoirs) rue du Château au niveau des numéros 22 ct 24 ; du 29 août
2022 au 30 avril 2023, par l'installation d’une palissade et éventuellement d’un échafaudage.
L'Entreprise Sylvain THIVET prendra soin de laisser un passage d’un mètre sur le trottoir pour
la circulation des piétons et le stationnement sera interdit.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés dans les règles de l'art et de sécurité requises. Le chantier devra être signalé (limites dégressives de la vitesse aux abords et sur le chantier lui-même, interdictions de stationner ou de s’arrêter, déviation éventuelle des piétons,.….).
La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue conformément aux schémas n° CF ou CF24 du manuel du Chef de chantier - Routes bidirectionnelles par la société titulaire des travaux
qui seront en outre responsables de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Dès la fin des travaux, les permissionnaires seront tenus de nettoyer le trottoir ainsi que la chaussée.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 4 : Ampliations du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Clermont,
Monsieur Flandrin, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers Volontaires, à Bulles Centre de Secours, à Bresles
UTD de Saint Just en Chaussée
Entreprise Sylvain THIVET - Bulles
Bulles, le 23 août 2022
Le Maire
Sylvie MASSET