Procès Verbal - pv cm 18 decembre 2024

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Procès Verbal - pv cm 18 decembre 2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Sevrey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 decembre 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEVREY

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024

Le 18 décembre 2024, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur BERNARDET Patrick, Maire. La séance est ouverte à 18h33. Monsieur COULON-TOLLOT Bérenger excusé donne pouvoir à Madame ANGER Aurélie, Monsieur PERRAUT Olivier excusé donne pouvoir à Madame BONNOUVRIER Sandra. Le secrétaire de séance est Madame BALTAZAR Carole.

Séance ouverte à 18h33.

Approbation du PV du précédent Conseil du 27 novembre 2024 - Mr LOUAISIL demande à ce que soit rajouté (p.13) le fait que, dans le cadre du Plan de Sauvegarde Communal, un Sevrey Actu spécial sera édité pour recenser les personnes dépendantes.

Le conseil approuve le PV à l’unanimité

1 - FINANCES LOCALES : Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget pour l’année 2025 :

Mr le maire nous expose les modalités d’application selon le Code Général des Collectivités Territoriales définissant les limites de cette autorisation, à savoir :

Budget principal :

- Sur la base de 1 180 327.73€ (somme correspondante aux immobilisations corporelles + frais d’études à hauteur de 7 000 €), les dépenses d’investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées par Mr le maire dans la limite d’un quart de cette somme, soit pour un montant de 295 081.93€ avant le vote du budget primitif 2025.

Budget annexe (Locations assujetties à la TVA)

- Sur la base de 81 636.38€ (somme correspondante aux dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2024 et des décisions modificatives hors remboursement dette), les dépenses d’investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées par Mr le maire dans la limite d’un quart de cette somme, soit pour un montant de 20 409.17€ avant le vote du budget primitif 2005.

Monsieur le Maire rappelle que selon l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou du 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Budget principal :

Pour mémoire les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2025 (hors restes à réaliser et remboursement de la dette) et des décisions modificatives s’élèvent au total à 1 180 327.73 €. Sur la2

base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 295 081.93 €.

Le Conseil municipal est saisi afin d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2025, selon la répartition ajustée suivante :

¤ Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » :

* article 203 Frais d’études : 1 750 €

* article 2111 Terrains nus : 12 500 €

* article 2113 Terrains aménagés autre que voirie : 750 €

* article 2116 Cimetière : 1 500 €

* article 212 Agencements et aménagements de terrains : 32 125 €

* article 2131 Bâtiments publics : 39 050 €

* article 2138 Autres constructions : 2 250 €

* article 2151 Réseaux de voirie : 142 556.93 €

* article 2152 Installations de voirie : 15 750 €

* article 21538 Autres réseaux : 3 750 €

* article 2158 Autres installations : 750 €

* article 2183 Matériel informatique : 8 375 €

* article 2184 Matériel de bureau et mobilier : 18 500 €

* article 2188 Autres immobilisations corporelles : 12 475 €

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

¤ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2025 (hors capital de l’annuité de la dette), les dépenses dans les conditions exposées ci-dessus.

Budget annexe « Locations assujetties à TVA » :

Pour mémoire les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2024 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 81 636.38 €, non compris le remboursement de la dette. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 20 409.17 €.

Le Conseil municipal est saisi afin d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget annexe « Locations assujetties à TVA », avant le vote du budget primitif 2025, selon la répartition ajustée suivante :

¤ Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » :

* article 2132 Immeubles de rapport 20 409.17 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

¤ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif du budget annexe « Locations assujetties à TVA » 2025 (hors le capital de l’annuité de la dette), les dépenses dans les conditions exposées ci-dessus.

2 - FINANCES PUBLIQUES : Subvention exceptionnelle » à l’association « Tennis de Sevrey » :

Monsieur le Maire expose que l’association Sevrotine « Tennis de Sevrey » envisage d’emmener ses membres au tournoi de Roland Garros à Paris le 24 mai 2025. Le devis prévisionnel du transport en autocar s’élève à 2 290 € TTC. L’Association sollicite une aide financière communale pour ce transport en autocar.

Mr GONOT faisant partie du bureau de l’association de Tennis sort de la pièce.3

Mme BONNOUVRIER explique que cette sortie n’était plus proposée depuis 2 ans, de plus qu’elle est ouverte à tous les Sevrotins, en priorité, au même tarif. Mr LOUAISIL insiste sur ce dernier fait également.

Considérant l’intérêt communal de cette association, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 290 euros.

Le Conseil Municipal, à 14 voix pour (Monsieur GONOT Raphaël intéressé ne prend pas part au vote) :

¤ DECIDE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 2 290 euros à l’association « Tennis de Sevrey » pour l’organisation de leur voyage au tournoi de Roland Garros à Paris le 24 mai 2025 ; ¤ DIT que les crédits seront prévus au budget 2025.

Retour de Mr GONOT.

3 - FINANCES PUBLIQUES : Subvention exceptionnelle » à l’association « Fanfare les Enfants de Sevrey » :

Monsieur le Maire expose que l’association Sevrotine « Fanfare les Enfants de Sevrey » a été retenue pour être la Fanfare officielle de la Saint-Vincent 2025 à Ladoix-Serrigny (21) le 25 janvier 2025. Afin de faciliter le déplacement des musiciens en raison notamment de la limitation des accès au site, la Fanfare envisage un transport en bus. Le devis s’élève à 625 € TTC. L’Association sollicite une aide financière communale pour ce transport en autocar.

Mr DENEAUX faisant partie du bureau de la Fanfare sort de la pièce. Mr le maire expose la demande de la Fanfare de Sevrey, retenue comme fanfare officielle de la Saint- Vincent 2025 à Ladoix-Serrigny (21) le 25 janvier 2025, d’une subvention exceptionnelle pour se rendre en autocar afin de faciliter l’accès au site pour un montant de 625 € TTC. Mme BONNOUVRIER souligne l’importance de soutenir les associations, et fait part du fait que compte tenu que la prestation de la fanfare est rémunérée, elle propose une aide de 50% de la somme, soit une subvention de 312.50 €. De plus Madame BONNOUVRIER rappelle que la fanfare est une association qui est déjà beaucoup subventionnée.

Plusieurs membres du Conseil aimeraient connaître le montant versé pour cette prestation, Mr le maire fait savoir que cela n’était pas précisé dans la demande faite par l’association. Le Conseil vote : 14 pour, Mr DICONNE S’abstient, par désir d’équité vis-à-vis de toutes les associations.

Considérant l’intérêt communal et publique de cette association, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 312.50 euros.

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour (Monsieur DENEAUX Laurent intéressé ne prend pas part au vote) et 1 abstention (Monsieur DICONNE Jean-Pierre souhaitant une subvention de 625 €) : ¤ DECIDE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 312.50 euros à l’association Fanfare les Enfants de Sevrey » pour l’organisation de leur participation à la Saint-Vincent 2025 à Ladoix-Serrigny du 25 janvier 2025 ;

 ¤ DIT que les crédits seront prévus au budget 2025.

Retour de Mr DENEAUX.

4 – Subvention exceptionnelle à la coopérative de l’école élémentaire :

A la demande de Monsieur le Maire le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rajouter ce point à l’ordre du jour.

Mr le maire nous expose le fait que l’école élémentaire s’est rendue le 17 mai 2024 à Lyon, pour assister à un spectacle, et que le coût de transport pour cette sortie s’élève à 1 600 € environ. La mairie prend en charge communément les frais de déplacement dans le cadre des sorties scolaires, mais compte tenu du montant demandé un vote du conseil est requis. Mr le maire explique que le surcoût est dû à un manque d’anticipation de l’école quant à la réservation d’un autocar auprès d’une société locale, le transporteur venant de Lyon d’où le montant.

Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention de la coopérative de l’école élémentaire pour le financement d’un transport en autocar des élèves d’élémentaire à Lyon.4

Le Conseil municipal de Sevrey, à l’unanimité :

¤ DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la coopérative de l’école élémentaire de Sevrey pour le transport en autocar des élèves de l’école élémentaire à Lyon. ¤ DIT que la dépense sera imputée au budget principal, chapitre 65.

Le Conseil vote à l’unanimité le remboursement à l’école élémentaire de ladite somme et demande une certaine vigilance à l’avenir.

5 - FINANCES PUBLIQUES : Définition des critères d’attribution des subventions communales aux associations :

Cf tableau

Les subventions se décomposeraient comme suit :

- Subvention de base

- Subvention pour participation à la vie du village

Mme BONNOUVRIER explique que le but de ces nouvelles dispositions est de fédérer, de rassembler, d’inciter les associations à s’impliquer un peu plus. Cela prend encore plus de sens lorsqu’il s’agit de manifestations comme Octobre Rose ou le Téléthon avec in fine de l’argent reversé pour une bonne cause. Entrée en vigueur dès le 01/01/25.

Monsieur le Maire propose de mettre en place des critères d’attribution des subventions communales à partir de 2025.

Les subventions se décomposeraient comme suit :

¤ Une subvention de base sur présentation d’une demande

¤ Une subvention pour participation à la vie du village :

 Fête du village

 Octobre Rose

 Téléthon

 Marché des producteurs ;

Après avoir en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

¤ DECIDE d’adopter les critères d’attribution des subventions communales aux associations selon le barème ci-annexé ;

¤ DIT que ces critères entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

6 - PERSONNEL COMMUNAL : Recrutement pour un accroissement temporaire d’activité :

Mr le maire expose la nécessité d’avoir recours à ce recrutement du fait d’un manque au service administratif qui a engendré un retard de 8 mois environ (équivalent temps plein) compensé sur 2 mois et présente la proposition de délibération.

Mr GRAMUSSET demande si l’on peut morceler la durée du contrat et si cela s’applique à la catégorie C ? Réponse de la Secrétaire générale de mairie interrogée : Oui on peut morceler la durée du contrat, de plus cette disposition est renouvelable, pas besoin de refaire une délibération. Mr le maire concernant la question sur la catégorie répond que cela peut s’appliquer aux catégories A à C selon les besoins.

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 125

mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.

Considérant qu’en raison d’un surcroît de travail lié à un retard dans le traitement de dossiers administratifs imputable à des absences et à l’exercice à temps partiel de certains agents, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2025, pour une durée de six mois, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique.

Cet agent assurera des fonctions d’agent administratif polyvalent.

Après avoir en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

¤ DECIDE de créer, pour l’année 2025, un poste non permanent, du cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

¤ D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le fondement de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique dans les conditions susvisées, ¤ De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté.

¤ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget 2025 aux chapitre et article prévus à cet effet.

7 - PERSONNEL COMMUNAL : Contrat d’assurance des risques statutaires 2026-2029 :

Il s’agit de la protection des salariés. Le maire expose le projet, il y aura consultation toute l’année 2025 afin d’être opérationnel au 01/01/26.

Le Maire expose :

 l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

 l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

 que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

¤ Décide :

La Collectivité charge le Centre de gestion :6

 de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;

- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026.

- Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire.

8 – Horaires d’ouverture de la mairie

Mr le maire expose la proposition quant aux nouveaux horaires de la mairie, s’appuyant sur une étude de ce qui se fait en la matière dans les autres mairies (cf tableau projeté) et en tenant compte des remarques des employés, ainsi que la fréquentation par le public.

Nouveaux horaires :

- Présence du personnel : 13h30 au lieu de 14h et le soir 17h30 au lieu de 18h - Ouverture au public : 14h au lieu de 15h jusqu’à 17h30 au lieu de 18h, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis

- Le mercredi matin ouvert au public de 9h à midi (pas de changement)

Mr GRAMUSSET demande si éventuellement la mairie pourrait ouvrir jusqu’à 18h un soir par semaine ? Mr le maire propose d’essayer avec ses nouveaux horaires et d’aviser en fonction, nous nous sommes calés sur les autres communes.

Mr LOUAISIL précise que la population sera informée via panneau Pocket en autres. Le Conseil est favorable à l’unanimité à ces nouveaux horaires et retient la date du 13 janvier 2025 pour leur entrée en vigueur.

9 TRAVAUX/COMMANDE PUBLIQUE : Aménagement de voies douces Rue Eugène Regenet et Chemin des Egouts (Champs Femeley)/Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD)/Lancement de la procédure de consultation/Autorisation de signature du marché :

Rue Regenet :

Maîtrise d’œuvre D’2AGE

Mr le maire nous fait part des points suivants :

- Tous les ayants droits ont été conviés, les propriétaires de 3 parcelles souhaitent une entrée - 2 places de parking devant la cabane Telecom seront matérialisées, l’espace sera agrandi - Places de stationnement également prévues au niveau des bennes (verre…) - Des potelets pour sécuriser le virage seront placés

- Sécurisation avec plateau d’un passage piéton

Chemin des égouts :

Pour la partie commune, Lux ne veut pas faire grand-chose, à voir… - Mise en place de barrières au bout du chemin dans le sens Sevrey Lux, pour bloquer les voitures, ces dernières pourront faire demi-tour

- Aménagement afin que les engins agricoles puissent rouler, pas d’entrée de champs à matérialiser7

- Dans le virage, le fossé a été tuyauté ce qui agrandit le passage et le sécurise.

Projet validé avec le Grand Chalon, ils vont mettre sur le marché pour une remise en état 40 000 € à 45 000 €, somme correspondante à ce qu’ils ont endommagé.

Mr le maire nous fait part qu’un triangle de 1 500m2 de terrain est à vendre, situé aux abords du virage, il jouxte le fossé, à voir en fonction des besoins, pour faire un parking si nécessaire ? Estimation faite pour la réalisation totale de ces projets : 399 553.80 €.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’Avant-Projet Définitif d’aménagement de voies douces Rue Eugène Regenet et chemin des Egouts qui s’inscrivent dans la démarche initiée il y a près de 15 ans tendant à sécuriser le déplacement des piétons et des cycles.

Ces travaux concernent l’aménagement d’un cheminent piéton et cycles dans le dernier tronçon de la rue Eugène Regenet ainsi que l’interdiction du chemin des Egouts (Champ Femeley) à la circulation des véhicules à moteur.

Vu l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’à ce stade d’avancement du projet, il convient d’approuver l’Avant-Projet Définitif (APD) remis par le maître d’œuvre, le cabinet 2AGE et de définir la procédure de consultation ;

Considérant que le coût de l’opération est estimé à 332 961.50 € HT ;

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité : ¤ APPROUVE l’Avant-Projet Définitif relatif à l’aménagement de voies douces Rue Eugène Regenet et Chemin des Egouts (Champs Femeley) ;

¤ APPROUVE le coût prévisionnel des travaux estimé 332 961.50 € HT ; ¤ AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises pour les travaux de ce programme selon la procédure adaptée ;

¤ CHARGE Monsieur le Maire d’attribuer le marché de travaux idoine, l’AUTORISE à prendre toute décision concernant la préparation, la passation (attribution), l’exécution et le règlement de ce marché, et l’AUTORISE notamment à signer le marché correspondant à l’issue de ladite procédure ; ¤ DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget primitif principal 2024.

10 - FINANCES/DEMANDE DE SUBVENTION : Aménagement de voies douces Rue Eugène Regenet et Chemin des Egouts (Champs Femeley)/ Demande de subvention au titre de l’Appel A Projets 2025 du Conseil départemental de Saône-et-Loire :

Demande de subventions 2025 pour les projets communaux

- Appel à projet jusqu’à concurrence de 200 000€, soit 60 000€

- DETR : 20 % ?

- FAPC / 10 000€

Jusqu’à 50% de subventions au total.

Dossier prioritaire sur les panneaux photovoltaïques, coût total 70 000€, fonds de relance 50 000€.

Monsieur le Maire expose que les travaux d’aménagement de voies douces Rue Eugène Regenet et Chemin des Egouts (Champs Femeley) dont l’Avant-Projet Définitif qui vient d’être approuvé pourraient être éligibles à une subvention au titre de l’appel à Projets du Conseil Départemental de Saône-et-Loire pour l’année 2025/volet 4.22E Nouveaux itinéraires de liaison et pistes cyclables/voies vertes. Il propose de solliciter cette aide.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

¤ DECIDE de solliciter une subvention au titre de l’appel à Projets du Conseil Départemental de Saône-et-Loire pour l’année 2025/volet 4.22E Nouveaux itinéraires de liaison et pistes cyclables/voies vertes pour l’aménagement de voies douces Rue Eugène Regenet et Chemin des Egouts (Champs Femeley) ;

¤ APPROUVE le plan de financement ci-annexé ;8

¤ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents idoines.

PLAN DE FINANCEMENT

Financements publics et privés concernés

Montant des

dépenses éligibles

Pourcentage

Montant du

financement

FAPC 2025 A Solliciter Non communiqué A déterminer Non connu

Appel à projets Conseil

départemental 2025

Sollicité 200 000 € HT 30 % 60 000 € HT

DETR A solliciter Non communiqué A déterminer Non connu

TOTAL DES

FINANCEMENTS PUBLICS 30 % 60 000 € HT

FONDS PRIVES Sans objet

AUTOFINANCEMENT

MAITRE D’OUVRAGE

200 000 € HT 70 % 140 000 € HT

11 - DOMAINE ET PATRIMOINE : Acte de rétrocession des équipements et des espaces communs du lotissement « Les Terres Jaunes » à la commune de Sevrey :

Mr le maire nous expose les modalités concernant l’acte de rétrocession des équipements et des espaces verts communs du lotissement « Les Terres Jaunes » à la commune de Sevrey. Mr DENEAUX s’interroge concernant la présence d’un poteau Telecom sur la parcelle ZD N°370, faut-il en tenir compte ?

Mr le maire répond que l’on ne fait rien concernant ce point.

Par délibération n° 010/2016 en date du 1er mars 2016 a accepté le transfert des équipements et des espaces communs du lotissement « Les Terres Jaunes » à Sevrey par le lotisseur à la commune de Sevrey à l’euro symbolique. La convention correspondante a été signée le 15 mars 2016. Par délibération n° 069/2022 en date du 16 novembre 2022 le conseil municipal a approuvé l’acte de cession des parcelles cadastrées section ZD n° 367 ; 368 ; 380 et 385 sises les Grandes Varennes à Sevrey à l’euro symbolique. La délibération n° 030/2024 en date du 10 avril 2024 vient préciser les termes de cette cession eu égard au bassin de rétention enterré.

Il s’avère que la parcelle ZD 380 fait partie du lot 17 et que les parcelles cadastrées section ZD n°s 366 et 369 font partie de la rétrocession. Il convient de mettre à jour le parcellaire à transférer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

¤ APPROUVE l’acte de cession des parcelles cadastrées section ZD n° 366, 367 ; 368 ; 369 et 385 sises les Grandes Varennes à Sevrey à l’euro symbolique.

¤ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte idoine.

12 Questions diverses9

¤ Mayotte :

Description de la situation catastrophique, voir pour voter lors d’un prochain conseil pour une subvention exceptionnelle, pour un montant de 2 000 € à 3 000 €, à voir ?

La ville de Chalon va donner 10 000 €.

Attendre de voir comment l’argent va être collecté, par quel organisme.

¤ Monsieur BERNARDET Patrick :

La réunion de voirie est décalée au 16/01 au lieu du 15/01, le Conseil se tenant le 15/01 également. La question est posée pour le jour de la tenue des conseils, le jeudi ou le mercredi ? On maintient le mercredi, va pour tout le monde.

¤ Ecole :

En l’absence de Mr COULON-TOLLOT, Mr le maire nous fait un point sur l’école, plusieurs réunions se sont tenues. La grosse inconnue étant la future loi de finances, une suppression de postes au niveau de l’Education Nationale est attendue, Sevrey avec 103 élèves serait concernée par la fermeture d’une classe. A noter que le dernier recensement serait positif avec 110 élèves. Les parents sont informés de cet état de fait.

La commune regroupant plusieurs entreprises, faire valoir l’opportunité pour les salariés de scolariser leurs enfants sur Sevrey, est également une piste intéressante pour augmenter les inscriptions dans nos écoles. Mr LOUAISIL souligne qu’effectivement des courriers informatifs ont été distribués à l’école, dans les boîtes aux lettres des habitants ainsi qu’au niveau des entreprises situées sur la commune. Une pétition sera mise en ligne par les parents d’élèves sur la page Facebook notamment.

Le parking des Terres jaunes devrait commencer début février 2025.

¤ Réunion Entente Plaine Sud le 26/11/24 :

Les formations au niveau des différentes communes fonctionnent bien. - Formation gestes et postures le 16/11/24

- Pour la commune de Varennes-Le-Grand :

 Centre éducatif fermé, en construction en 2025, ouverture programmée en 2026

 Projet incinérateur en arrêt pour le moment

 RD906 nouvelle signalétique avec piste cyclable obligatoire

- Date retenue pour future Terres de Jeux le 21/06/25, le matin

¤ Monsieur BERNARDET Patrick :

- Rectification article JSL concernant les subventions en lien avec la Fanfare, Mme BONNOUVRIER a contacté le journaliste.

- Les vœux du maire se tiendront le samedi 11 janvier 2025 à 11h à la salle polyvalente.

¤ Monsieur BERNARDET Patrick :

Future DSP (délégation de service public) des transports, Mépilley n’est pas dedans, il y a plus de jeunes actuellement qui auraient besoin d’une offre de transport.

DSP votée au Conseil Communautaire : nouvelle offre de transport, 13% de kilomètres parcourus en plus pour un coût de 500 000€ de plus. A partir du 05/05/25 création d’une ligne 11, résultant d’une fusion de lignes, départ CHS Sevrey (EPSM) jusqu’au Centre Nautique de Chalon, avec une rotation toutes les 50mn. Un renfort au niveau des bus scolaires est également prévu à compter du 10/05/25, 3 fois dans la journée : Collège Pasteur/Sevrey/CHS (EPSM).

¤ Monsieur GRAMUSSET Laurent :

RAS.

¤ Monsieur LOUAISIL Yves :

RAS.

¤ Monsieur DICONNE Jean-Pierre :

La lumière rue Sénateur Gillot est revenue.

On m’a fait la remarque quant au fait, qu’au niveau du site internet, le dernier compte-rendu de Conseil date du mois d’avril.

Mr LOUAISIL répond : Cela est dû au 8 mois de retard que nous avons eu, le personnel administratif traite en premier les dossiers prioritaires. Il faut que nous soyons plus vigilants, en principe cela devrait être réglé10

en début d’année prochaine. Une seule personne maîtrise la mise à jour sur le site internet, on va former d’autres intervenants potentiels.

¤ Monsieur DENEAUX Laurent :

Est-ce que l’on en sait plus quant à la voiture noire stationnée depuis plusieurs jours vers l’accès SNCF à l’entrée de Sevrey ?

Mr le maire répond que Benoît a contacté la gendarmerie, quelqu’un aurait été aperçu en train de potentiellement réparer une roue sur ce véhicule ?

Mr DICONNE pose la question par rapport au lieu de stationnement de la voiture, est-ce qu’il s’agit d’une parcelle appartenant à la SNCF ?

¤ Madame BELLAVOINE Caroline :

RAS.

¤ Madame POULACHON Marine :

Une voiture sur Mépilley est stationnée de façon gênante, une affiche précise que cette dernière est en panne.

Mme BERTHOUX précise qu’il s’agit d’une voiture de marque Peugeot, modèle 206 SW.

¤ Madame BERTHOUX Fabienne :

Serait-il possible de balayer vers les bennes à verre sur Mépilley, les morceaux de verre qui jonchent le sol peuvent être dangereux notamment lorsque l’on promène ses animaux.

¤ Madame BONNOUVRIER Sandra lit en l’absence de Mr PERRAUT, les points suivants qu’il voulait nous signifier :

- Inclusion numérique le 16 décembre dernier annulée, peu d’attractivité. Demande pour une présence tous les 2 mois sur le marché de producteurs.

- Travaux réseau Wifi de la cantine effectués, merci à l’agent des services techniques pour son implication et à Laurent GRAMUSSET.

- Installation casiers Mondial Relay, en attente de validation, convention à établir.

Sur ce dernier point Mr le maire fait part d’un problème en lien avec la climatisation de la Retoucherie, il serait nécessaire de remonter le groupe extérieur.

¤ Madame ANGER Aurélie :

Un collectif de résidents sont venus lui expliquer leur désir de faire une pétition afin que soit pris en compte la dangerosité de la rue Regenet, précisément après le pont de l’autoroute lorsque l’on vient de Mépilley. Malgré la priorité à droite les voitures arrivent très vite, que peut-on faire pour sécuriser la rue ? Il faut penser aux enfants qui jouent également.

Il y a par ailleurs un problème de parking, les gens se garent dans les champs. A noter aussi une certaine illogique, les résidents ne stationnent pas toujours sur les places les plus proches de leur logement. De plus il est regrettable que certains résidents n’utilisent pas leur cour pour y garer leur voiture, cela permettrait de libérer quelques places de parking.

Mr le maire propose de faire un retour au voisinage.

Mr GONOT souligne que le département est réceptif aux problèmes de vitesse sur la commune d’une façon générale. Il indique qu’une prochaine réunion de la Commission Voirie sera consacrée à la sécurité et que Mme ANGER est la bienvenue pour participer à cette dernière. Le sujet est complexe. Mme PERNOT invite vivement Mme ANGER à assister effectivement à cette réunion.

¤ Monsieur GONOT Raphaël :

Tous les cônes blancs rue de la Varenne ont été sciés. Le Chemin des Grandes Varennes a été refait mais le virage côté silo est marqué, voir pour le sécuriser. Sable mis Impasse du 28 rue Auguste Champion.

¤ Madame PERNOT Claudine :

Fin distribution des colis aux aînés, il en reste 5-6, cela sera fait ce week-end. La prochaine réunion du CCAS se tiendra le 07/01 prochain. Le 08/01/25 à 18h aura lieu la remise du chèque dans le cadre du Téléthon en présence du coordinateur, le montant de ce chèque est de 1 949.50 €. Les associations qui ont participé seront conviées, à savoir :

- Les Loisirs Partagés

- A Pas Comptés

- Les Loustics11

Ainsi que la cuisinière du restaurant scolaire, les membres du CCAS et également le JSL. Pass Sport et Culture : 11 enfants en ont bénéficié, ce qui chiffre le montant à 550 €. Les associations concernées sont Gym’Form avec 7 enfants et le Tennis avec 4 enfants.

Prochain conseil municipal le mercredi 15 janvier 2025

Clôture de la séance à 20h25