Procès Verbal - PV CM 18 DECEMBRE 2025

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Procès Verbal - PV CM 18 DECEMBRE 2025 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Saint-Germain-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique, Misentisùbi '1 t ttv, ?026

Commune de Saint Germain-du-Bois

Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025 à 20 heures 30

Sonf présenfs : Nadine ROBELIN, Françoise MARIZY, Sylvie GAY, Francis PILETTE, Florent CHA\JX, Jean Paul CAVARD, Aurélie SERyAM Christian BOSCH, Annick BONIN, Christiane ESTELA, Btandine GROS à compter de 20 heures 45 et Pascal PAGET à compter de 21 heures 00.

Sonf absenfs : Rémi BO|JRGUIGNON, Cathenne HUSSON, Jean-Claude VIEUX, Patrice CALVEZ, Gaëtan MOISSON, Pascale LAURAIN et Catherine MARTIN.

Sonf excusés : Catherine HUSSOM Jean-Claude VIEUX, Patrice CALVEZ, Gaëtan MOISSON, Pascale LAURAIN et Catherine MARTIN.

Pouvoirs :

Catherine HUSSON a donné pouvoir à Françoise MARIZY

Patrice CALVEZ a donné pouvoir à Aurélie SERVAN

Secrétaire de séance : Francis PILETTE

ORDRE DU JOUR

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire

Délibérations soumises à I'approbation du conseil municipal :

Ressources humaines - Finances

2025-12-O1 Adhésion au contrat proposé par le centre de gestion de SaÔne et Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES/RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant

nos agents affiliés à la CNRACL et à L'IRCANTEC, à compter

du 1"'ianvier 2026

2025-12-02 Subvention exceptionnelle au tennis club

2025-12-03 Clôture du budqet annexe < Bois des Rampes > 2025-12-04 Abonnement au marché hebdomadaire : demande d'annulation de titres

2025-12-05 Renouvellement de la convention territoriale globale pour la période 2026 - 2030

Urbanisme - Travaux

2025-12-06 Autorisation de signature d'un avenant de transfert de la convention d'occupation du domaine public du site de

télécommunication sis à Saint-Germain-du-Bois

2025-12-O7 lnstallation de la vidéoprotection - Demande de subventions

2025-12-08 Réalisation des actions de priorité n'1 du schéma directeur d'assainissement - Adoption du programme de travaux et

demande de subventions

2025-12-09 Enfouissement de réseaux Allée de la Balme par le SYDESL - Approbation du proiet et de la contribution de la commune

2025-12-10 Aménagement de la place du 11 novembre 1918 et de deux entrées d'aqqlomération - Lancement de I'opération

Informations et questions diverses

Remerciements

Une minute de silence a été observée pour M. CAILLET Michel ancien conseiller municipalA.PPRA9AJfII9NJ DtJl PIR-QÇE NERBA-L DE LA- gËA,NlqE FREGEEENITE

Le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2025 qui est en annexe 1 de la note de synthèse est approuvé.

COMPTE.RENDU DES DECISIONS PRISES

DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Madame Nadine ROBELIN, Maire, expose à l'assemblée ce quisuit :

Vu I'article L2122-22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées à Mme le Maire par délibération n" 2020-03-0515-4 du conseil municipal de Saint-Germain-du-Bois en date du 26 mai 2020,

Considérant I'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

ocToBRE 2025

- MANUTAN COLLECTIVITES - Tableaux blancs et écran école primaire - Validé le 10t10t2025

Montant TTC : 962.11 €

- MENUISERIE DHIVERT - 71310 Mervans - Cuisine école maternelle - Validé le 1511012025 Montant TTC : 11 352.66 €

- TISSERAN ASSOCIES - 71880 Châtenoy le Royal - Autolaveuse salle des fêtes - Validé le 30t10t2025

Montant TTC :7 479.70 €

NOVEMBRE 2025

- IMPRIMERIE GUINARD - 71270 Pierre de Bresse - Bulletin municipal 2026 - Validé le 04111t2025

Montant TTC : 4 319.70 €

- COPAS SYSTEMES - 71100 Saint Rémy - Maintenance portes sectionnelles gendarmerie - Validé le 05/1112025

Montant TTC : 874.80 €

- MATEQUIP - 68120 Richwiller - Garde boue tracto-pelle Validé le 05/1 112025 Montant TTC : 373.94 €

- CFCR 2 -71500 Louhans - CACES O. BONFILLOU - Vatidé te 12t11t2025 Montant TTC :774.00 €

- Menuiserie DHIVERT - 71310 Mervans - Décollage film vitres gendarmerie - Validé le 12t11t2025

Montant TTC : 678.00 €

- MATERIEL AGRICOLE GAUTHIER - 71330 St Germain du Bois - Bac de rétention - Validé le 1311112025

Montant TTC : 384.00 €

- MATERIEL AGRICOLE GAUTHIER - 71330 St Germain du Bois - Benne 1.5 T - Validé le 13t11t2025

Montant TTC : 1 800.00 €

REXEL - 39000 Lons le Saunier - Fourniture alimentation électrique déco Noël - Validé le 17111t2025Montant TTC : 504.31 €

- CANTIER SECURITE -71210 Torcy - Sécurité bal des conscrits 2026 - Validé le 2011112025 Montant TTC : 451.30 €

- CANTIER SECURITE -71210 Torcy - Sécurité bal du 14 août 2026 - Validé le 2011112025 Montant TTC : 681 .12 €

- CANTIER SECURITE -71210 Torcy - Sécurité bal du 14 juillet 2026 - Validé le 2011112025 Montant TTC : 595.98 €

- CANTIER SECURITE - 71210 Torcy - Sécurité bal fête de la Trinité 2026 - Validé le 20t1112025

Montant TTC : 451.30 €

- CANTIER SECURITE - 71270 Torcy - Sécurité bal fête patronale 2026 - Validé le 20t11t2025

Montant TTC : 451.30 €

- CANTIER SECURITE - 71270 Torcy - Sécurité fête de la musique 2026 - Validé le 20t11t2025

Montant TTC : 451.30 €

MANUTAN COLLECTIVITES - Accessoires ponceuse - Validé le 2111112025 Montant TTC 500.40 €

- COMPTOIR DES FERS - 71100 Chalon sur Saône - pompe chauffage ancienne cantine - Validé le 2411112025

Montant TTC : 1 096.58 €

- TRIHOME - 71330 St Germain du Bois - Complément portail SDIS - Validé le 2411112025 Montant TTC : 1 381.00 €

ALTRAD MEFRAN - 34510 Florensac - 4 Stands rapid'alu - Validé le 2511112025 Montant TTC 4 080.00 €

- FEVRE CREATIONS - 71330 St Germain du Bois - Réfection escalier bibliothèque - Validé \e2511112025

Montant TTC : 390.00 €

- SASU DOCTRIPPER - 19100 Brive la Gaillarde - Accompagnement recherche médecin - Validé le 2511112025

Montant TTC : 4 000.00 €

VOTRE BUREAU - 71000 Macon - Fournitures administratives - Validé le 2711112025 Montant TTC : 442.80 €

DECEMBRE 2O2S

- ENTREPRISE VAGINET -71640 Dracy le Fort - Création 2 placards école primaire - Validé le 0211212025

Montant TTC : 3 600.00 €

- DAVTD SOULAGE - 71500 Louhans - Bornage lot des Jardins (Mme BRULÉ) - Validé le 04t12t2025

Montant TTC : 1 560.00 €

- SAS PERNIN ET FILS -71310 Mervans - Télécommandes VELUX nouvelle cantine - Validé le 0811212025

Montant TTC : 3 356.17 €BOBEY FRERES - 71330 Bouhans - Grille vidange étang Titard - Validé le 0911212025 Montant TTC:696.19€

PlRr@JlE_rtSDEDEl!_llBERA\TljqNlS

Ressources humaines - Finances

2025-',2-01- Adhésion au contrat proposé par le centre de gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES/RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la GNRACL et à L'IRCANTEC, à com pter du 1er janvier 2026

Conformément à l'alinéa 5 de l'article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion de Saône et Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires.

Un contrat d'assurance des risques statutaires souscrit pour le compte des collectivités et établissements auprès de la CNP ASSURANCES/ RELYENS pour les collectivités employant au moins 20 agents CNRACL et de WTW / AG2R pour les collectivités employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Conformément à la délibération n' CA-2024-032 du conseil d'administration du 08 octobre 2024, une procédure de remise en concurrence a donc été engagée afin d'attribuer le marché pour la période du

1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.

Pour rappel la consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L.2124-1,L.2124-3,R.2161-12 et suivants du code de la commande publique :

- Tranche ferme : pour les collectivités et établissements publics de Saône et Loire employant jusqu'à 29 agents affiliés à la CNRACL ;

- Ïranches optionnelles : pour les collectivités et établissements publics de Saône et Loire employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL.

Après réception et analyse des offres et candidatures, la commission d'appel d'Offre (CAO) s'est réunie le mercredi 28 mai 2025 pour se prononcer sur I'attribution du marché.

La décision de la CAO est la suivante : attribution du marché au groupement CNP ASSURANCES / RELYENS.

Vu la délibération n'2024.25 du 28 novembre 2024 donnant mandat au centre de gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu le courrier du centre de gestion de Saône et Loire du 10 juillet 2O25.informant notre collectivité de l'assu reu r attributaire,

Vu l'avis de la commission du personnelqui s'est réunie le 2 décembre2025.

Madame le maire propose au conseil municipal :

- DE DECIDER d'adhérer au contrat proposé par le centre de gestion de Saône et Loire sous- crit auprès de CNP ASSURANCES/RELYENS pour la couverture de nos obligations statu- taires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à I'IRCANTEC à compter du 1er janvier

2026.

Le taux de cotisation, pour I'ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 5,29 o/o âvêc une franchise de quinze jours sur la maladie ordinaire et prise en charge de la Nouvelle Bonification lndiciaire et des primes mensuelles maintenues pendant la période d'arrêt de travail.Le taux de cotisation, pour I'ensemble des risques, pour les agents affiliés à I'IRCANTEC est de 1,28 o/o avec une franchise de quinze jours sur la maladie ordinaire et prise en charge de la Nouvelle Bonification lndiciaire et des primes mensuelles maintenues pendant la période d'arrêt de travail.

De I'AUTORISER à signer le certificat d'adhésion, tous autres documents afférents au contrat et à effectuer les démarches nécessaires,

De RAPPELER que les crédits sont prévus au budget.

Après délibération les membres du conseil municipal autorisent à l'unanimité Madame le Maire à accepter la proposition du centre de gestion de Saône et Loire exposée supra et à signer le certificat d'adhésion.

2025-12-02- Subvention exceptionnelle au tennis club

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le tennis club a pour projet de faire construire un

bâtiment ayant vocation à abriter deux terrains de tennis. Afin de rédiger et déposer les autorisations d'urbanisme liées à ce projet, le club a fait appel à un maître d'æuvre dont les honoraires s'élèvent à 4 200,00 €.

A ce titre, le club a adressé à la commune une demande de subvention exceptionnelle le 16 septembre 2025 pour laquelle Madame le Maire et ses adjoints ont émis un avis favorable.

ll est proposé au conseil municipal :

- DE VERSER une subvention exceptionnelle d'un montant de 4 200,00 € ; - DE DIRE que les crédits suffisants ont été inscrits au budget primitif 2025 (chapitre 65, ligne

65748);

- D'AUTORISER Madame le Maire à prendre, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Germain-du-Bois, toutes mesures nécessaires à I'exécution de la présente délibération.

La présente délibération est approuvée à l'unanimité

2025-'12-03 - Clôture du budget annexe < Bois des Rampes >

Madame le Maire expose au conseil municipal que dans un souci de simplification administrative et

budgétaire, le budget annexe < Bois des Rampes > peut être supprimé et ses opérations transférées au budget principal, au sein duquel un service sera créé pour assurer leur continuité.

Considérant que cette proposition a fait I'objet d'un avis favorable du service de gestion comptable de la Bresse Bourguignonne, par un courrier électronique du conseil ler aux décideurs locaux en date du 22 septembre 2025,

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- DE DECIDER la clôture du budget annexe < Bois des Rampes > au 31 décembre2025. -

D'AUTORISER Madame le Maire à prendre, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Germain-du-Bois, toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. La présente délibération est approuvée à l'unanimité.

2025-12-04 - Abonnement au marché hebdomadaire : demande d'annulation de titres

Madame le Maire explique au conseil municipal que Monsieur Dominique FAVERO, gérant de I'entreprise < Ticath Traiteur > dispose d'un abonnement pour pafiicipe[ au marché hebdomadaire. Depuis le début de I'année, il n'a pas pu être présent pour raisons médicales. N'ayant pas fourni de certificat médical, son abonnement a été facturé par l'émission de titres de paiement.

Monsieur FAVERO ayant fourni le 20 novembre 2025 un certificat indiquant son impossibilité d'exercer depuis le 1"' janvier 2025, son abonnement est aujourd'hui suspendu.

Considérant la justification médicale de cette absence, Madame I'adjointe au maire déléguée aux marchés propose au conseil municipal :lntercommunalité

D'ANNULER les titres de paiement484125,835/55 et 1191/81 pour un montant total de 163,50€ (54,50X3)

D'AUTORISER Madame le Maire à prendre, au nom et pour le compte de la commune de SaintGermain-du-Bois, toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. La sente délibération est a rouvée à l'unanimité

2025-12-05 - Renouvellement de la convention territoriale globale pour la période 2026 - 2030

Madame le Maire expose au conseil municipal que dans la perspective d'intervenir au plus près des besoins de la population, la caisse d'allocations familiales de Saône-elloire, la communauté de

communes Bresse Revermont 71 et les communes membres de I'EPCI ont souhaité renforcer leur collaboration et signer une Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette convention permet de définir un projet global du territoire, ainsi que ses modalités de mise en æuvre, sur des thématiques telles que la petite enfance, I'enfance, la jeunesse, la solidarité, la parentalité, le lien social, le logement, l'accès aux droits et services, pour lesquelles la CAF apporte

une expertise. La convention a pour but de construire ensemble un projet social de territoire qui répond aux attentes de nos habitants.

La première CTG, signée en 2022 avec la communauté de communes Bresse Revermont 71, arrivera à son terme le 31 décembre 2025.

L'année 2025 a été une année de réécriture pour la prochaine contractualisation du 1"' janvier 2026 au 31 décembre 2030.

L'élaboration de cette Convention Territoriale Globale est un enjeu important pour notre territoire. Le défi est pour nous de maintenir la contractualisation à l'échelle de la communauté de communes mais également à l'échelle communale. L'objectif est d'interroger collectivement les démarches menées jusqu'à présent sur les différentes thématiques, d'identifier les articulations à renforcer entre les

interventions des partenaires, mais aussi de définir les actions à mettre en æuvre pour les années à venir, dans une dynamique renforcée entre les différentes collectivités.

Madame le Maire présente au conseil municipal les enjeux et les pistes d'actions de cette nouvelle CTG, tel qu'indiqués dans le document annexé à la présente délibération.

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- D'APPROUVER le renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2026- 2030

entre la CAF de Saône-et-Loire, la communauté de communes Bresse Revermont 71 et la commune de SaintGermain-du-Bois ;

- D'AUTORISER Madame le Maire à prendre, au nom et pour le compte de la commune de

Saint-Germain-du-Bois, toutes mesures nécessaires à I'exécution de la présente délibération.

La présente délibération est approuvée à l'unanimité.

Urbanisme - Travaux

2025-12-06 Autorisation de signature d'un avenant de transfert de la convention d'occu on du domaine ublic du site de télécommunications sis à Saint-Germain-du-Bois

Madame le Maire expose au conseil municipalque la commune de Saint-Germain-du-Bois a conclu le 28 mars 2003 avec la Société INFRACOS une convention d'occupation du domaine public permettant l'établissement et l'exploitation d'un site de télécommunication mobile.

Constatant que la Société INFRACOS a cédé I'ensemble des infrastructures déployées sur le site à la société SFR et qu'il convient en conséquence de transférer la convention au cessionnaire de ces infrastructures, afin que celui-ci exploite pleinement ledit site.

Madame le Maire propose au conseil municipal :D'APPROUVER la conclusion d'un avenant tripartite entre la commune de Saint-Germain-du- Bois, la société INFRACOS et la société SFR ayant pour objet de transférer le bénéfice et les droits et obligations découlant de la convention de la société INFRACOS vers la société SFR ; D'AUTORISER Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune de Saint- Germain-du-Bois, le projet d'avenant de transfert tel qu'annexé à la présente délibération ; D'AUTORISER Madame le Maire à prendre, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Germain-du-Bois, toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. La présente délibération est approuvée à l'unanimité.

2025-12-07 - lnstallation de la - Demandes de subventions

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'installation de la vidéoprotection approuvé par délibération en date du 24 iuillet2025.

La dépense prévisionnelle (hors taxes) de ce projet se décompose ainsi : - Fourniture et installation d'un système de vidéoprotection................ 66 641,00 € - Création d'un local en mairie pour installation de la supervision......... 1 665,00 €

Soit une dépense totale (hors taxes) pour ce projet s'élevant à ................... 68 306'00 €

Considérant que le projet est susceptible de faire I'objet d'une subvention de l'État dans le cadre de la Dotation d'Équipement aux Territoires Ruraux et d'une subvention du département de Saône-et-Loire dans le cadre de I'appel à projets 2026;

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à I'appui de cette demande de subventions est le suivant :

DÉPENSES

Travaux 68 306,00 €

Maîtrise d'æuvre 0,00 €

Bureau de contrôle technique 0,00 €

Bureau coordination SPS 0,00 €

Autres

PROJET

0,00 €

68 306,00 €

Sources Sollicitée le Obtenue le Montant subvention Taux

Etat - DETR ou DSIL 18t12t2025 20 492,00C 30%

Conseil départemental 18t12t2025 20 492,00€ 30%

Sous-Total financements publics 40 984,00 € 60%

Fonds privés (à préciser) 0,00 € 0%

AUTOFI NANCEM ENT (Emprunt) 0,00 € 0%

AUTOFINANCEMENT (Fonds propres) 27 455,00€ 40 Yo

Sous-Total autofi nancement 27 455,00€, 40%

TOTAL FINANCEMENTS 68 306,00 € 100 To

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel ; -

DE SOLLICITER des services de l'État I'octroi d'une subvention dans le cadre de la Dotation d'Équipement aux Territoires Ruraux à hauteur du taux maximum pouvant être accordé ; - DE SOLLICITER du département de Saône-et-Loire l'octroid'une subvention dans le cadre de

I'appel à projets 2026 à hauteur du taux maximum pouvant être accordé ; - DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- D'AUTORISER Madame le Maire à prendre, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Germain-du-Bois, toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.La présente délibération est approuvée à l'unanimité.

2025'12'08 - Réalisation des actions de priorité nol du Schéma Directeur d'Assainissement on du me de travaux et demande de subventions

Madame le Maire rappelle au conseil municipal l'adoption d'un Schéma Directeur d'Assainissement et

de gestion intégrée des Eaux Pluviales (SDAEP) par délibération en date du 18 juillet2024. Afin d'améliorer le réseau d'assainissement collectif et de limiter ses dysfonctionnements, ce

document prévoit la réalisation d'un programme annuel et hiérarchisé des investissements à réaliser, avec la définition d'actions à mener.

Ainsi, le projet de réaliser les actions de priorité n" 1 est présenté au conseil municipal, pour un montant prévisionnel de 675 827,35€..

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- D'APPROUVER le projet de travaux de réseaux d'assainissement tel que présenté dans le

document annexé à la présente délibération, évalué à 675 B2T,g5 €. HT ; - DE REALISER cette opération d'assainissement collectif (études et travaux), selon les prin-

cipes de la Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement ; - DE MENTIONNER dans les pièces du dossier de consultation des entreprises que l'opération

sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d'assainissement ; - DE SOLLICITER I'aide de l'agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et du département de

Saône-et-Loire pour la réalisation de cette opération.

- D'AUTORISER Madame le Maire à prendre, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Germain-du-Bois, toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération est approuvée à I'unanimité.

2025-12-09 - Enfouissement de réseaux Allée de la Batme par le syDEsL robation du et et de la contribution de la commune

Madame le Maire informe le conseil municipal que le SYDESL projette de réaliser une opération d'enfouissement des réseaux électriques et télécom, et de remplacement de l'éclairage public sur une portion de l'Allée de la Balme, tel qu'indiqué sur le chiffrage et le zonage de l'opération annexés à la présente délibération.

Le plan de financement établi comme suit fait état d'un reste à charge pour la commune de 38 469,60 €.

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- DE VALIDER le programme de travaux proposé par le SyDESL - D'APPROUVER le plan de financement de I'opération et la contribution de la commune qui en résulte

;

- DE DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal de la commune de Saint-Germain-du-Bois ; - D'AUTORISER Madame le Maire

à prendre, au nom et pour le compte de la commune de

Saint-Germain-du-Bois, toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération est approuvée à l'unanimité.

2025'12'10 - Aménagement de la place du 11 novembre 1918 et de deux entrées d' lomération - Lancement de l'o

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage signée avec l'Agence Technique Départementale (délibération 2025-10-06 du 16 octobre 2025) pour le projet d'aménagement de la place du 11 novembre 1918 et des entrées d'agglomération route de Chalon et route de Mervans.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L2121-2g ;Vu le programme de l'opération rédigé par I'Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire, assistant à maîtrise d'ouvrage ;

Considérant que le projet présente plusieurs enjeux, à savoir :

- Un enjeu environnemental (re-végétalisation des espaces publics) ; - Un enjeu fonctionnel (sécurité, circulation, stationnement) ; - Un enjeu paysager pour préserver et faire découvrir la richesse patrimonial, écologique, archi-

tecturale du territoire ;

- Un enjeu social (créer un lien entre les habitants et les commerces).

Madame le Maire propose au conseil municipal

DE VALIDER le programme relatif à l'opération d'aménagement de la place du 11 Novembre 1918 et des deux entrées d'agglomération, tel qu'annexé à la présente délibération ; D'APPROUVER le lancement de I'aménagement de la place du 11 Novembre 1918 et des deux entrées d'agglomération, pour une enveloppe financière prévisionnelle de l'opération fixée à 202 430 € HT soit 240 650 € TTC et selon les modalités de financement dé- finies ci-dessous :

DE DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal de la commune de SaintGermain-du-Bois ;

D'AUTORISER Madame le Maire à engager les procédures de commande publique affé- rentes ;

DE DIRE que Madame le Maire ou son représentant, sont chargés chacun en ce qui le con- cerne, de I'exécution de la présente délibération, sans délai ;

D'INFORMER que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans le délai de 2 mois de sa dernière mesure de publicité.

La présente délibération est approuvée à I'unanimité.

Taux

sur

opérati

on HT

Recettes prévisionnelles Dépenses prévisionnelles HT

0.0% Etat - DETR 0,00 Travaux 170 000,00 0,0% Département 0,00 Maîtrise d'æuvre 13 600,00

0,0% Amende de police 0.00 Coordonnateur de sécurité 2 000,00 79.0o/o c2R 160 000,00 Plan topoqraphique 3 000,00 Diaqnostic amiante/HAP 2 500,00

79,0o/o Total des subventions 160 000,00

FCTVA (16,404Vo, calculé

sur TTC) 37 617,65

38 220.00 TVA 20%

charge Reste à

collectivité TTG 43 032,35

Assistance à maîtrise

d'ouvrage non soumise à

la TVA

11 330,00 Resfe à charge collectivité base HT 31 100,00

l]NIFOR-MllAilf UONI$E.-rIQllUEgrIl]9NlgDllv/ER-SEg

Point sur les travaux en cours et à venir

Lotissement OPAC : Les réseaux d'eaux usées et eaux pluviales sont réalisés ainsi que le tracé de la future voie de circulation. L'entreprise ETCTP doit intervenir vers le I janvier 2026 pour mettre en place la conduite d'eau potable. Ensuite l'entreprise BOIVIN préparera les tranchées pour les réseaux secs.

Ghemin route de Louhans : Le chantier est arrêté en raison des intempéries, la première partie sortie du bourg est achevée.Ecole élémentaire : La première tranche est terminée, deux classes vont être réaménagées pendant les vacances de fin d'année.

Bibliothèque : La toiture est terminée ainsi que les travaux de peinture intérieure. Le mobilier va être remplacé et il faut prendre une décision pour les meubles actuellement en place avant fin février 2026.

Madame le Maire a eu un rendez-vous avec les représentants du département de Saône-et-Loire dans le cadre de la recherche d'un médecin généraliste. Le département n'arrive plus à recruter de nouveaux médecins salariés et il n'est pas possible d'en mettre à SAINT GERMAIN DU BOIS. Pour la maison de retraite et les Tilleuls, il faut faire une de- mande particulière.

Madame le Maire tient à préciser qu'elle n'a jamais refusé de médecin comme cela a pu se dire.

Le compte DOCTRIPPER est activé. Un pack de bienvenue va être réalisé pour informer les professionnels et validation par la commune. A voir les avantages qui peuvent être proposés par la commune.

Retour sur les conseils d'écoles élémentaires : ll y a actuellement 120 élèves. Le règle- ment a été revu notamment pour le harcèlement et I'interdiction du téléphone. Les classes bi- lingues ont trouvé des correspondants étrangers. Plusieurs projets sont à l'étude : sport han- dicap bien être, rollers vélos, bibliothèque, relation avec I'EHPAD, voyage à l'Ascension à La- moura. Le marché de Noël leur a permis de rapporter 1 500 €.

Achèvement du classement des archives communales : Les archives ont été classées

Commissions municipales à venir

o Courant janvier (date à déterminer) : Marchés, foire, tourisme o Deuxième quinzaine de janvier (date à déterminer) : Finances (Comptes financiers

uniques 2025)

Bilan de la pêche de l'étang Titard : I'association de pêche a enregistré une perte de l'ordre de '1 800,00 € en raison de la mortalité de plusieurs poissons liée à la dégradation de la grille de retenue vers la vanne. Cette grille va être remplacée avant la remise en eau de l'étang.

lnformations diverses : Le permis de construire du tennis est arrivé.

Le cinéma est arrivé : les horaires vont être revus car 17 h 30 est trop tôt. Le 30 décembre, prochaine séance de 3 films, en janvier 2026, ils vont faire 3 séances les vendredis. lls ac-

cueillent également les scolaires.

Les colis CCAS sont distribués, les bénéficiaires sont contents, il n'y a que de bons retours.

Recensement: les derniers chiffres indiquent un total de 2 008 habitants.

La Corderie de SAINT GERMAIN DU BOIS a été primée pour les talents de Saône et Loire, Madame le Maire a félicité le responsable de cette entreprise.

Les væux de la commune auront lieu le vendredi 9 janvier 2026

R E[VI] ER-ç I E [Vll] E N]TIS

Madame le Maire porte connaissance au conseil municipal des différents messages de remerciements reçus notamment suite à la distribution des colis.

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Le conseil municipaltiendra sa prochaine séance ordinaire le jeudi 5 février 2026 à 20 h 30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par Madame le Maire à 22 heures 30.Le Maire

Nadine ROBELIN

le secrétaire

Francis PILETTE