Procès Verbal - pv cm 18 septembre 2024

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Procès Verbal - pv cm 18 septembre 2024 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Sevrey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 septembre 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEVREY

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 SEPTEMBE 2024

Le 18 septembre 2024, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur BERNARDET Patrick, Maire. La séance est ouverte à 18h35. Madame BALTAZAR Carole est excusée. Le secrétaire de séance est Monsieur GONOT Raphaël.

Approbation du PV du 28 août 2024 : Monsieur BERNARDET Patrick et Monsieur LOUAISIL Yves demandent la modification de la retranscription de certains propos.

Mr DENEAUX fait remarquer que les propos modifiés dans le PV ne correspondent pas à la réalité des échanges.

Le PV modifié est adopté à 13 voix pour et une voix contre (Monsieur DENEAUX Laurent refusant d’adopter les modifications).

1 - TRAVAUX : Installation d’un système de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment culturel : Approbation du projet et autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable de travaux :

Monsieur Laurent GRAMUSSET présente les documents aux nombres de trois sur le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur deux pentes du bâtiment culturel (ouest/sud Est) pour 155 m². Après sollicitation du SATEC du Grand Chalon (Aide aux communes), le choix s’est porté sur le bâtiment culturel et sur une autoconsommation collective. C’est-à-dire, la possibilité de distribuer le surplus de production sur les bâtiments communaux. Le temps de retour sur investissement s’établit aux environs de 6 ans avec une possibilité de subvention de 30 à 35%. Un onduleur va être installé derrière le bâtiment culturel. L’étude de portance de la charpente a été confiée à un bureau d’étude structure qui tient compte des charges rapportées après construction.

Monsieur Patrick BERNARDET : l’installation sera sous-traitée Clef en main avec une déclaration préalable de travaux.

Monsieur Laurent GRAMUSSET : le surplus produit sera réparti de façon virtuelle sur les autres bâtiments de la commune (déduit des factures courantes). Ce qui différencie d’un projet agricole dit « agrivoltaïque », dont le seul objectif est la rentabilité et les profits en revendant l’intégralité de la production. Comme évoqué nous n’avons pas fait l’étude sur le port de charge actuel. Comme il y a eu des modifications dans les salles avec le rajout sur la charpente de structure nouvelle, pour l’acoustique des salles de musiques. Monsieur Patrick BERNARDET : le bureau d’étude vérifiera également la conformité avec la norme neige et vent.

Monsieur Laurent GRAMUSSET : Les panneaux ne seront pas intégrés à la toiture, mais en surimposition, pour éviter les problèmes d’étanchéité.

Monsieur Laurent DENEAUX : Avons-nous le coût d’entretien pour les panneaux après des pluies de sable, sur l’entretien de l’onduleur et du contrôle réglementaire.

Monsieur Laurent GRAMUSSET : Pas de rajout financier significatif, il y a la visite initiale de conformité réalisée dans le cadre du projet puis les visites périodiques déjà en place pour tous les bâtiments sans surcoût y compris l’onduleur. Nettoyage 1 fois par an pour garantir une bonne production.

La commune de Sevrey a décidé de s’engager dans une démarche vertueuse de transition écologique et énergétique. Dans cet objectif de diversification énergétique il est envisagé d’installer un système de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment culturel.

Les objectifs poursuivis sont :

- La maîtrise durable des charges énergétiques,

- L’augmentation de l’indépendance énergétique et la production locale de l’énergie, - L’absorption du talon de fonctionnement du bâtiment culturel.

Une étude d’opportunité a été réalisée par le Grand Chalon. Celle-ci a été transmise à l’ensemble des élus. Plusieurs scenarii ont été étudiés.2

Le scenario retenu est celui d’une installation d’une puissance de 29.750 KWc en autoconsommation collective sans revente dont le coût estimatif se monte à 49 987.62 € HT auquel il faudra ajouter le coût d’une étude de structure fortement préconisée.

Par ailleurs, ce projet modifiant la toiture du bâtiment il convient de déposer une déclaration préalable de travaux. Le conseil municipal doit ainsi autoriser le maire à déposer cette demande au nom de la commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

¤ APPROUVE le projet d’installation d’un système de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment culturel d’une puissance de 29.750 KWc en autoconsommation sans revente dont le montant est estimé à 49 987.62 € HT ;

¤ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable au nom de la commune pour le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment culturel ; ¤ AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

2 - TRAVAUX : Installation d’un système de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment culturel : Choix de la procédure de consultation et autorisation donnée au maire à signer le marché :

Monsieur Patrick BERNARDET : nous allons lancer une procédure de consultation adaptée de type MAPA. Les demandes de subvention seront lancées pour solliciter le Fond Vert, le fond de relance du Grand Chalon et l’appel à projet du département.

Le projet d’installation d’un système de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment culturel a été approuvé par la délibération n° 052/2024 au cours de ladite séance. Le montant estimatif des travaux s’élève à 49 987.62 € HT.

Il convient de lancer la procédure de consultation pour la passation du marché de travaux.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

¤ AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée dans le cadre du projet d’installation d’un système de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment culturel ;

¤ AUTORISE le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de ce marché et l’AUTORISE notamment à signer le marché à intervenir à l’issue de ladite procédure.

3 - PERSONNEL CONTRACTUEL/CDD : Accroissement temporaire d’activité :

Monsieur Patrick BERNARDET : Monsieur X est malheureusement absent pour des raisons médicales, nous lui souhaitons tous un bon rétablissement. Il devrait faire valoir ses droits à la retraite pour la fin d’année. Pour pallier son absence et l’accroissement d’activité sur cette fin d'année, il est proposé de prolonger le contrat de M. Y jusqu’à la fin d’année.

Monsieur Jean-Pierre DICONNE : On n’embauchera pas une personne pour le remplacer ? Monsieur Patrick BERNARDET : l’embauche fait partie du prochain sujet du conseil.

Afin de résorber le retard pris dans les travaux des services techniques en raison de l’absence prolongée d’un agent, Monsieur le Maire propose de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à compter du 15 octobre 2024 pour une durée de trois mois, à temps complet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

¤ DECIDE la création d’un emploi d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité à temps complet à compter du 15 octobre 2024 pour une durée de trois mois.3

¤ DECIDE que la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 367 (indice majoré 366) du grade des adjoints techniques.

¤ HABILITE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

4 - PERSONNEL COMMUNAL : Recours au dispositif de Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuel (POEI) :

Monsieur Patrick BERNARDET. Nous avons reçu une douzaine de CV pour le poste, nous avons reçu trois candidats. Notre choix, s'est porté sur une personne qui, dans le cadre de la recherche d’emploi, peut bénéficier d’un POEI. Un programme de formation a été élaboré pour l’accueillir. Le contrat est de 35 h/semaine plus 650 euros, le projet est de la rémunérer à hauteur du SMIC. Sachant que nous sommes indemnisés pour la former.

Monsieur Laurent DENEAUX : sommes-nous obligés de la garder au bout de six mois ? Monsieur Patrick BERNARDET : Non, le nouveau salarié est une femme qui a un diplôme dans les espaces verts, a toujours travaillé dans les GMS, le bâtiment.

Dans le cadre du recrutement d’un adjoint technique spécialisé en espaces verts en remplacement d’un agent qui fera valoir ses droits en retraite à la fin de l’année 2024, Monsieur le Maire propose de recourir au dispositif de Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuel (POEI). Il s’agit d’une aide au financement d’une formation avant embauche. Elle a pour but de permettre à la personne recrutée d’acquérir les compétences professionnelles requises pour occuper le poste correspondant.

Monsieur le Maire présente le dispositif POEI.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

¤ DECIDE D’ENGAGER le dispositif POEI pour le recrutement d’un adjoint technique aux fonctions d’agent polyvalent des services techniques spécialisé en espaces verts.

¤ DECIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents (convention de partenariat et/ou de formation, contrat de recrutements, etc…).

5 - Questions diverses :

¤ Monsieur BERNARDET Patrick :

Monsieur BERNARDET Patrick fait un partage d’informations.

 À la suite d'une suspicion d’intoxication alimentaire, des prélèvements ont été effectués dans la cuisine par un organisme. Le contrôle de la cuisine a obtenu une évaluation satisfaisante. Ce qui valide les pratiques des règles de l'hygiène du bâtiment, d’un point de vue visuel. Nous attendons le retour des résultats des prélèvements sur les repas témoins.

 En réponse au départ des gens du voyage, un règlement en espèces de 200 euros a été transmis. Je suis la procédure pour déposer l’argent au payeur général, puis nous ferons un don au CCAS de Sevrey.  Entente plaine sud :

- Visite des halles de la charmée, le projet est 90% fini, montant de l’investissement 500 000 euros. - Formation du personnel sur la maintenance

- Réflexion sur l’achat en commun des drapeaux.

- Numérisation des archives : les communes de l’entente ont reçu un e-mail pour mettre en place l’archivage électronique de l’état civil.

Monsieur Raphaël GONOT : c’est une démarche commerciale ou c'est obligatoire ? Monsieur Yves LOUAISIL Avant de faire une quelconque démarche d’archivage électronique, il serait intéressant de savoir si c’est une obligation légale pour notre commune et si c’est le cas, est-ce que c’est l’État qui les mandate ?

Monsieur Patrick BERNARDET : le devis pour Varennes-le-Grand s’élève à 3 000 euros.

¤ Monsieur BERNARDET Patrick :

 Terre de jeux : un pot aura lieu le 09 octobre pour remercier les bénévoles et les organisateurs.  Lux va réaliser un évènement sur l’environnement les 28 et 29 juin 2025.  Le club de foot ne présente pas d'équipe au championnat cette année.4

 Je vous signale mon absence du 25 novembre au 05 octobre. Claudine (PERNOT) et Raphaël (GONOT) restent disponibles si besoin.

¤ Monsieur DICONNE Jean-Pierre :

 Je vous confirme que pendant la période du 15 avril au 15 aout, les agriculteurs, dans le cadre de la PACTE, ne peuvent pas broyer leurs haies. Si un particulier ou une entreprise le fait durant cette période, elle doit vérifier si n’y a pas présence de nids d’oiseaux et/ou d’espèces protégées. Si c’est le cas, ils ne peuvent pas broyer leurs haies.

 Le nettoyage de la corne a été fait, il reste des tas à évacuer.

¤ Madame BERTHOUX Fabienne :

Où en sommes-nous à propos de l’antenne Free ?

Monsieur Patrick BERNARDET : nous n’avons aucune nouvelle, je vous rappelle que ce projet dépend aussi de la Charmée.

¤ Monsieur DENEAUX Laurent :

Quel est l'avenir du foot, de ses installations si le club s'arrête ?

Monsieur Patrick BERNARDET : nous avons prévu une réunion avec le club pour évoquer la suite, mais nous ne pouvons pas nous ingérer dans leur association.

¤ Monsieur PERRAUT Olivier :

J’ai rendez-vous avec Inforgestion pour finaliser la suite et préparer l’arrivée du nouveau serveur.

¤ Monsieur GONOT Raphaël :

J’ai reçu un courriel m'indiquant que sur le panneau d'affichage de la mairie, le conseil avait lieu le 18 octobre 2024 au lieu du 18 septembre 2024. Je voulais savoir si cela n’était pas un motif pour nous faire refaire un conseil, car cela pouvait tromper nos administrés sur la tenue de ce conseil. La secrétaire générale de mairie vérifiera les règles en la matière / pas de pb Monsieur Patrick BERNADET : je ne pense pas que cela puisse remettre en cause notre conseil de ce jour.

¤ Madame PERNOT Claudine :

 Terre de jeux, un pot aura lieu le 09 octobre pour remercier les bénévoles et les organisateurs à la Charmée.

 Marché du 05 octobre, octobre rose, avec Sevrey Animations, association Toujours Femmes, la caravane du rdv numériques, producteur de miel, de bières.

Nous sommes à la recherche d’un traiteur « Alain Galet » à contacter.

 L’école d'infirmière de Montceau recherche des logements pour ses élèves pour leur formation à l'EPSM de Sevrey. Les logements vacants sont à disposition des médecins et peu aux infirmiers en formation. L'idée serait de proposer à l’habitant de Sevrey de les héberger le temps de leur formation, en contrepartie d’un loyer. L'idée est à creuser.

Le maire annonce que le prochain conseil aura lieu le 15 octobre 2024 et clos le conseil à 19h50.