Arrêté - Document 240711 111852

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Arrêté - Document 240711 111852 Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Linselles. Lien du pdf (Arrêté - Document 240711 111852)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, 2024.107

Département du Nord République Française

Canton de Lambersart Liberté - Egalité — Fraternité

Commune de LINSELLES ARRETE DU MAIRE

REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT

æ CHEMIN DE LA FERME LEPLAT

NOUS, Maire de la Ville de LINSELLES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU ie Code de la Route,

CONSIDERANT la demande de « URBANS PAYSAGE » à règlementer l’accès aux piétons dans tout le chemin de la ferme Leplat qui rejoint la rue Shiefbahn le temps des travaux de réfection du chemin.

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité publique,

ARRETONS

Article 1- du# juillet au 30 aout 2024 :

- L'accès au chemin sera interdit aux piétons pendant toute la durée des travaux.

Article 2 - Les arrêtés doivent être apposés par le demandeur sur des panneaux interdisant l'accès aux piétons au minimum 48 heures avant. Leur conformité sera obligatoirement constatée par la Police Municipale, veuillez les contacter au 06.16.76.99.01.

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates et heures reprises à l’article 1, Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ; tout véhicule gênant, constaté en infraction au stationnement, sera enlevé et mis en fourrière par les services de police.

Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Le Commissariat de Police de TOURCOING,

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de LINSELLES,

- Monsieur LIEFOOGHE Jean-Baptiste, le demandeur, de LOMME,

- Madame la directrice générale des services de la Ville de LINSELLES,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Le : Fait à Linselles,

Acte certifié exécutoire à dater de ce jour, le

POUR EXPEDITION CONFORME : POUR EXPEDITION CONFORME :

Madame Le Maire, Madame Le Maire,

Isabelle POLLE