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Ordre du Jour - RCM 28 avril 2014 EXEMPLAIRE A DIFFUSER
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune d'Hardinvast.
Lien du pdf (Ordre du Jour - RCM 28 avril 2014 EXEMPLAIRE A DIFFUSER)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de HARDINVAST
Réunion du 28 avril 2014
MAIRIE DE HARDINVAST 1 bis rue de la Mairie
50690 HARDINVAST
Téléphone 02.33.52.02.16
REUNION DU 28 AVRIL 2014
Le vingt huit avril deux mille quatorze à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué au lieu habituel de ses séances s’est réuni sous la présidence de M. Guy AMIOT.
Étaient Présents : M. Guy AMIOT, Mme Arlette VIDEGRAIN, M. Christian EUGENIE, M. DAVOURIE Anthony, Mme Isabelle GAMACHE, M. Christophe POLIDOR, M. Laurent LE MARQUIS, Mme LANGLET Marie-Hélène, M. NEEL Grégory, M. Benoit MARTYN, M. Eric RULIER, M. Yann LANCELOT, M. Jean-Yves LAURENT
Etaient absentes : Mme Chantal HUBERT (pouvoir à Mme Isabelle GAMACHE), Mme Virginie LE POITTEVIN (pouvoir à M. DAVOURIE Anthony)
Secrétaire de séance : M. DAVOURIE Anthony
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :
- Achat d’une tondeuse
- Revalorisation de la rémunération d’un agent en CDI
- Fixation du nombre de membres du CCAS
Accord unanime de l’Assemblée.
Le compte-rendu de la séance du 3 avril 2014 est approuvé à l'unanimité.
Début de la séance : 18h30
****************************
BUDGET COMMUNAL
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2013
280414-44
Approbation du compte administratif 2013
Sous la présidence de Madame Arlette VIDEGRAIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2013 qui s’établit ainsi :
Section de Fonctionnement
Résultat reporté (Excédent) : 110 091,66 €
Opérations de l’exercice :
Dépenses 428 915,32 €
Recettes 526 334,35 € Commune de HARDINVAST
Réunion du 28 avril 2014
Excédent de clôture (Excédent) 207 510,69 €
Investissement
Résultat reporté (Excédent) -73 202,91 €
Opérations de l’exercice :
Dépenses 289 503,48 €
Recettes 371 588.98 €
Restes à réaliser (Déficit) -76 912,00 €
Excédent de clôture 8 882,59 €
Hors de la présence de M. AMIOT, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget communal 2013.
Voix pour : 14
Voix contre : 0
Absentions : 0
COMPTE DE GESTION 2013
280414-45
Approbation du compte de gestion 2013
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2013, après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que toutes les opérations de l’exercice sont régulières, Déclare par 15 voix pour que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Voix pour : 15
Voix contre : 0
Absentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT
280414-46
Affectation du résultat
Le Conseil Municipal délibère et décide par :
Voix pour : 15
Voix contre : 0
Absentions : 0
D'affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
- Affectation de l'excédent de fonctionnement de 139 481 € au compte R002 (compte 110 ligne 002). Commune de HARDINVAST
Réunion du 28 avril 2014
- Affectation de 68 029 € au compte R 1068
QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES
280414-47
Vote des quatre taxes directes locales
Le Conseil Municipal délibère et décide :
De ne pas augmenter les taux des trois taxes directes locales et de maintenir le taux de la cotisation foncière des entreprises, soit :
- taxe d’habitation : 16,19 %
- taxe foncière bâti : 13,49 %
- taxe foncière non bâti : 32,90 %
- cotisation foncière des entreprises (ancienne taxe professionnelle) : 23 %
Voix pour : 15
Voix contre : 0
Absentions : 0
BUDGET PRIMITIF 2014
280414-48
Vote du budget primitif 2014
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2014 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
- 650 498 € Euros en section de fonctionnement
- 327 848 € Euros en section d’investissement
Fonctionnement dépenses :
- charges à caractère général 152 658 Euros
- charges de personnel 230 000 Euros
- autres charges de gestion courante 69 094 Euros
- charges financières 3 034 Euros
- charges exceptionnelles 500 Euros
- dépenses imprévues 33232 Euros
- virement section d’investissement 161 889 Euros
TOTAL DES DEPENSES 650 498 Euros
Fonctionnement recettes :
- travaux en régie 5 000 Euros
- produits des services 53 400 Euros
- atténuation de charges 10 000 Euros
- impôts et taxes 234 802 Euros
- dotations et participations 188 615 Euros
- autres produits de gestion courante 14 000 Euros
- produits exceptionnels 5 200 Euros
- excédent 2012 139 481 Euros
TOTAL DES RECETTES 650 498 Euros Commune de HARDINVAST
Réunion du 28 avril 2014
Investissement dépenses :
- remboursement emprunts 79 854 Euros
- immobilisations incorporelles 10 500 Euros
- immobilisations corporelles 33 900 Euros
- immobilisations en cours 175 794 Euros
- travaux en régie 5 000 Euros
- dépenses imprévues 22 800 Euros
- Solde d’exécution d’invest reporté Euros
TOTAL DES DEPENSES 327 848 Euros
Investissement recettes :
- dotations 110 529 Euros
- subventions investissements 41 354 Euros
- virement section de fonctionnement 161 889 Euros
- emprunt 0 Euros
- cession immobilisations corporelles 900 Euros
- Opérations patrimoniales 4 294 Euros
- solde d’exécution d’investissement reporté 8 882 Euros
TOTAL DES RECETTES 327 848 Euros
Voix pour : 15
Voix contre : 0
Absentions : 0
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2014 à l’unanimité.
BUDGET LOTISSEMENT "LE CLOS DE L'EGLISE"
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET LOTISSEMENT 2013
280414-49
Approbation du compte administratif 2013
Sous la présidence de Madame Arlette VIDEGRAIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif du lotissement communal "le Clos de l'Eglise" de l'année 2013 qui s’établit ainsi :
Section de Fonctionnement
Résultat reporté (Excédent) : €
Opérations de l’exercice :
Dépenses 97 097,90 €
Recettes 97 097,90 €
Excédent de clôture (Excédent) € Commune de HARDINVAST
Réunion du 28 avril 2014
Investissement
Résultat reporté (Déficit) €
Opérations de l’exercice :
Dépenses 97 097,90 €
Recettes €
Restes à réaliser (Déficit) €
Déficit de clôture (Déficit) -97 097,90 €
Hors de la présence de M. AMIOT, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget lotissement 2013
Voix pour : 14
Voix contre : 0
Absentions : 0
COMPTE DE GESTION 2013 DU BUDGET LOTISSEMENT
280414-50
Approbation du compte de gestion 2013
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2013, après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que toutes les opérations de l’exercice sont régulières, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Déclare par :
Voix pour : 15
Voix contre : 0
Absentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET LOTISSEMENT
280414-51
Affectation du résultat
Le Conseil Municipal délibère et décide par :
Voix pour : 15
Voix contre : 0
Absentions : 0
D'affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
- Affectation du déficit d'investissement de -160 245.27 € au compte D001 (compte 119 ligne 001). Commune de HARDINVAST
Réunion du 28 avril 2014
BUDGET PRIMITIF 2014 DU BUDGET LOTISSEMENT
280414-52
Vote du budget annexe du Lotissement
Le budget primitif 2014 relatif au budget annexe du lotissement communal « le clos de l'Eglise » est présenté au Conseil Municipal.
BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL - ANNEE 2014
Voté
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 160 245,27
1641 Emprunt
3355 Variation de stocks 160 245,27
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 160 245,27
3355-040 Travaux
D001 Déficit 160 245,27
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 313 802
6015 Terrains à aménager
6045 Achats-Etudes-Prestations 500
605 Achats matériel - équipements & travaux 70 000
635-8
Taxes sur cession de terrains et plus
values 15394
6522 Reversement à la commune 67 657,73
678 centimes 5,00
71355 Variation de stocks 160 245.27
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 313 802
71355-
042 variation stocks
7015 Vente terrains 313 802
796-043 Transferts sur charges financières
Après délibération, du Conseil Municipal, le présent budget est approuvé à l'unanimité.
Voix pour : 15
Voix contre : 0
Absentions : 0 Commune de HARDINVAST
Réunion du 28 avril 2014
DIVERS
280414-53
Indemnités du receveur municipal
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
DECIDE pour la durée du mandat :
de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. Jean-Claude FICHET, receveur municipal de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaire pour un montant de 30,49 €uros.
Voix pour : 15
Voix contre : 0
Absentions : 0
280414-54
Désignation d’un représentant au sein du Syndicat Manche Numérique Après délibération, le Conseil Municipal, décide d’élire Monsieur Christian EUGENIE représentant de la commune au sein du Syndicat Manche Numérique.
Voix pour : 15
Voix contre : 0
Absentions : 0
280414-55
Achat d’une tondeuse autoportée
Un devis de l’entreprise MELAIN Motoculture pour l’achat d’une tondeuse autoportée ISEKI à mulching, d’occasion récente est présenté au Conseil Municipal. Le prix de ce matériel s’élève à 9 503,83 € HT soit 11 167,00 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal valide cet achat.
Cette somme prévue au budget sera imputée en section d’investissement, à l’article 21571 du BP 2014.
Voix pour : 15
Voix contre : 0
Absentions : 0
280414-56
Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale Commune de HARDINVAST
Réunion du 28 avril 2014
Le maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Voix pour : 15
Voix contre : 0
Absentions : 0
280414-57
Revalorisation de la rémunération d’un agent en CDI
Le Conseil Municipal après délibération décide que la rémunération d’un agent de la commune embauché en emploi permanent contractuel est revalorisée par référence à l’indice brut 337 (IM 319) échelon 4 de l’échelle 3 à compter du 01/05/2014 (pas de date d’effet antérieure à celle de la prise de la délibération).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voix pour : 15
Voix contre : 0
Absentions : 0
Séance levée à 20H30