Compte-Rendu - RCM 5 AVRIL 2012b

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Compte-Rendu - RCM 5 AVRIL 2012b Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune d'Hardinvast. Lien du pdf (Compte-Rendu - RCM 5 AVRIL 2012b)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, MAIRIE DE HARDINVAST 1 bis rue de la Mairie

50690 HARDINVAST

Téléphone 02.33.52.02.16

REUNION DU 5 AVRIL 2012

Le cinq avril deux mil douze à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué au lieu habituel de ses séances s’est réuni sous la présidence de M. Guy AMIOT.

Étaient Présents : M. Guy AMIOT, M. Hubert DECARITE, Mme Mireille JEAN, M. Christian EUGENIE, Mme Chantal HUBERT, M. Laurent LE MARQUIS, M. Roger PASQUIER, Mme Isabelle GAMACHE, Mme Nathalie ENQUEBECQ, M. Pierre GRANDIN, M. Joël POISSON.

Étaient Absents excusés : M. Bernard LESERT (pouvoir donné à M. Hubert DECARITE, M. Christophe POLIDOR (pouvoir donné à M. Christian EUGENIE), Mme Elsa BURET.

Secrétaire de séance : Laurent LE MARQUIS

Le compte rendu du 31 janvier 2012 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter la question suivante à l’ordre du jour :

- Affectation du résultat

- Facture Etablissement Lamache relative aux gouttières de la salle polyvalente - Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Accord unanime de l’Assemblée.

Début de la séance : 18 heures 30

****************************

1 - COMPTE DE GESTION 2011

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2011, après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que toutes les opérations de l’exercice sont régulières,

Déclare par 13 voix pour, et 0 voix contre que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2 - COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2011

Sous la présidence de M. DECARITE, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2011 qui s’établit ainsi :Section de Fonctionnement

Résultat reporté (Excédent) : 82 221,14 €

Opérations de l’exercice :

Dépenses 416 095,77 €

Recettes 603 923,99 €

Excédent de clôture (Excédent) 270 049,30 €

Investissement

Résultat reporté (Déficit) - 194 514,12 €

Opérations de l’exercice :

Dépenses 152647,62 €

Recettes 290 608,27 €

Restes à réaliser (Déficit) - 15 732,84 €

Déficit de clôture (Déficit) 56 553,47 €

Nombre de voix pour : 13

Nombre de voix contre : 0

Hors de la présence de M. AMIOT, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget communal 2011.

3 – AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal délibère et décide par :

Nombre de voix pour : 13

Nombre de voix contre : 0

D'affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

- Affectation de l'excédent de fonctionnement de 197 763,05 € au compte R002 (compte 110 ligne 002).

- Affectation au compte 1068 de 72 286,00 € au compte R 1068

4 - QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES

Le Conseil Municipal délibère et décide par :

Nombre de voix pour : 13

Nombre de voix contre : 0

De ne pas augmenter les taux des trois taxes directes locales et de maintenir le taux de la taxe professionnelle, soit :

- taxe d’habitation : 16,19 %

- taxe foncière bâti : 13,49 %

- taxe foncière non bâti : 32,90 %

- cotisation foncière des entreprises (ancienne taxe professionnelle) : 23 %5 - BUDGET PRIMITIF 2012

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2012 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

- 693 034,00 € Euros en section de fonctionnement

- 341 227,95 € Euros en section d’investissement

Fonctionnement dépenses :

- charges à caractère général 134 450,00 Euros

- charges de personnel 220 000,00 Euros

- autres charges de gestion courante 67 876,00 Euros

- charges financières 4 000,00 Euros

- charges exceptionnelles 2 240,00 Euros

- dépenses imprévues 50 789,05 Euros

- virement section d’investissement 213 678,95 Euros

TOTAL DES DEPENSES 693 034,00 Euros

Fonctionnement recettes :

- travaux en régie 4 400,00 Euros

- produits des services 49 800,00 Euros

- atténuation de charges 4 800,00 Euros

- impôts et taxes 217 116,00 Euros

- dotations et participations 203 053,00 Euros

- autres produits de gestion courante 12 000,00 Euros

- produits exceptionnels 4 102,00 Euros

- excédent 2009 197 763,00 Euros

TOTAL DES RECETTES 693 034,00 Euros

Investissement dépenses :

- remboursement emprunts 27 796,00 Euros

- immobilisations incorporelles 8 388,61 Euros

- immobilisations corporelles 28 384,00 Euros

- immobilisations en cours 215 705,34 Euros

- travaux en régie 4 400,00 Euros

- dépenses imprévues Euros

- Solde d’exécution d’invest reporté 56 554,00 Euros

TOTAL DES DEPENSES 341 227,95 EurosInvestissement recettes :

- dotations 89 249,00 Euros

- subventions investissements 38300,00 Euros

- virement section de fonctionnement 213 678,95 Euros

- emprunt Euros

TOTAL DES RECETTES 341 227,95 Euros

Nombre de voix pour : 13

Nombre de voix contre : 0

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2012 à l’unanimité.

6 – MAIRIE

Facture Etablissements LAMACHE

Monsieur le Maire présente une facture complémentaire des Etablissements LAMACHE relative au remplacement des gouttières de la salle communale, suite au sinistre dû au poids de la neige. Le Conseil Municipal, après délibération, valide cette facture d'un montant HT de 638,00 €. Cette somme sera imputée en section d'investissement, à l'article du budget primitif 2012.

Voix pour : 13

Voix contre : 0

Absentions : 0

Devis de l'entreprise PASQUIER

Un devis de l'entreprise PASQUIER est présenté au Conseil Municipal. Après délibération, ce devis d'un montant HT de 1 655,91 €, relatif à la fourniture et à la pose d'une cloison, d'une porte, et d'une façade de placard technique pour les sanitaires publics est validé à l'unanimité. Cette somme sera imputée en section d'investissement, à l'article 2313 du Budget Primitif 2012.

Voix pour : 13

Voix contre : 0

Absentions : 0

7 – ECOLE

Devis de l'entreprise FAUVEL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l'entreprise FAUVEL relatif à l'achat la pose et au raccordement d'un détecteur double technologie afin de compléter le système d'alarme récemment installé dans l'école.

Considérant que le prix unitaire TTC de ces biens est inférieur à 500 €,

Considérant qu'il s'agit de biens durables,

Sachant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de valider :

 Le devis de l'entreprise FAUVEL, d'un montant de 186,77 € TTC pour l'achat, la pose et le raccordement d'un détecteur double technologie pour l'école, et d'imputer cette dépense en section d'investissement à l'article 2158 du Budget Primitif 2012.Voix pour : 13

Voix contre : 0

Absentions : 0

8 – BIBLIOTHEQUE

Contrat de maintenance logiciel

Le Conseil Municipal valide le contrat de maintenance logiciel proposé par la SARL MICROBIB, prenant effet au 1er avril 2012 et pour une durée de 12 mois, pour un montant annuel de 230€ HT. Cette dépense sera imputée en section de fonctionnement, à l'article 6156 du BP 2012.

Voix pour : 13

Voix contre : 0

Absentions : 0

9 – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Le conseil municipal,

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal du 20 janvier 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal du 8 novembre 2011 approuvant la décision de modifier selon la procédure de modification simplifiée le Plan Local d'Urbanisme ;

Considérant que la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément à l'article L. 123-13 du Code de l'Urbanisme ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Décide d'approuver la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente.

Tire le bilan de la concertation :

o Aucune observation n'a été formulée sur le projet de modification pendant la durée de mise à disposition du public, du registre prévu à cet effet.

Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R.123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans le journal local.

Dit que conformément à l'article L.123-10 du code de l'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public en mairie de HARDINVAST ainsi qu'à la Direction Départementale de l'Equipement (boulevard de la Dollée à Saint-Lô) et dans les locaux de la préfecture de la Manche à Saint-Lô.

Dit que la présente délibération sera exécutoire :

o Dans un délai d'un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter à la modification simplifiée du Plan Locald'Urbanisme ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;

o Après l'accomplissement des mesures de publicité précitées.

La présente délibération, accompagnée du dossier Plan Local d'Urbanisme modifié qui lui est annexé, est transmise au sous-préfet.

Voix pour : 13

Voix contre : 0

Absentions : 0

La séance est levée à 20 heures

Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers Municipaux ,

Guy AMIOT Hubert DECARITE Elsa BURET

Mireille JEAN Nathalie ENQUEBECQ

Christian EUGENIE Isabelle GAMACHE

Chantal HUBERT Pierre GRANDIN

Laurent LEMARQUIS

Bernard LESERT

Roger PASQUIER

Joël POISSON

Christophe POLIDOR