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unknown - Gazette Novembre 2020 der 1
Compte-Rendu - 27 novembre 2020
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Saint-Maime-de-Péreyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 27/11/2020
Commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol
L’an deux mille vingt, le vendredi vingt-sept novembre à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol, sous la présidence de
Monsieur Denis CHAPOUL, Maire de Saint-Mayme-de-Péreyrol, dûment convoqués le vendredi vingt novembre deux
mille vingt.
Nombre de délégués : 11
Nombre de présents : 10
Nombre de votants: 10 dont 0 pouvoir(s)
Présents : 10
Denis CHAPOUL, Daniel COLASSIN, Mélanie DUPUTEL, Valérie BEN SUSSAN, Sandrine CHAUSSAT, Cybille
FLEURY, Julien MAZIERE, Adeline RAYNAUD, Jade RIBEIREIX, Cyril RIGAUDIE
Absents excusés : 1
Franck LAUD
Procurations : 0
Madame Mélanie DUPUTEL est désignée secrétaire de séance.
Convention d'action foncière pour la redynamisation du centre bourg (Point délibérant)
Votes Pour : 9
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Denis Chapoul
Dans le cadre de la revitalisation de son centre-bourg, la commune sollicite l’intervention de l’Etablissement
Public Foncier. Il s’agit d’un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial au service des
différentes collectivités.
Il intervient au titre d’un décret concernant sa création et du code de l’urbanisme dans les communes, pour les
projets de logements, de développement économique et surtout de revitalisation des centres-bourgs.
L’EPF réalise toutes actions nécessaires à l’acquisition de fonciers, des études pré-opérationnelles si nécessaire,
un portage d’une durée déterminée à la convention opérationnelle, en vue d’une cession du foncier pour la
réalisation d’un projet d’intérêt collectif.
L’intervention de l’EPF porterait sur le restaurant du bourg. Le bien est composé d’un local commercial dédié à
l’activité de restauration mais aussi d’un appartement au premier étage, et d’une dépendance avec jardinet.
Procès verbal - 27/11/2020 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 1 / 7 Une veille active sera aussi effectuée par l’EPF sur l’ancien hangar de stockage de fruit à la sortie Nord du
bourg, car la commune souhaite être vigilante et contrôler les projets qui pourraient y voir le jour. La commune
pourra solliciter l’intervention de l’EPF à travers cette convention dès lors qu’un projet aura été défini.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités techniques et financières d’intervention de l’EPF
et de la collectivité, et notamment les conditions financières dans laquelle les biens seront revendus à la
collectivité et/ou aux opérateurs désignés par la commune.
Un périmètre d’intervention foncière de l’EPF, comprenant l’ensemble du bourg, a été défini (voir plan sur
convention).
Sur l’ensemble de la convention, l’engagement maximal de l’EPF est de 300 000€ HT.
La durée de la convention est de 4 ans à compter de la première acquisition et en l’absence d’acquisition au
plus tard 3 ans après la signature de la présente convention.
La convention sera signée par la commune, le Grand Périgueux et l’EPF.
Au terme de la durée conventionnelle de portage, la collectivité est tenue de solder l’engagement de l’EPF et
donc de racheter les biens acquis par celui-ci, soit le prix d’acquisition augmenté des frais subis lors du portage
et des études avec TVA, étant entendu que l’EPF ne pourra engager d’acquisitions foncières, de dépenses
d’étude et de travaux que sur l’accord écrit du Maire.
Observations lors de la réunion :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,
- Approuve la convention telle qu’elle lui est présentée,
- Autorise M. le Maire à signer ladite convention,
- Autorise, pour d’éventuelles acquisitions par préemption, le Grand Périgueux à subdéléguer à l’EPF le droit de
préemption urbain.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable (Point
délibérant)
Votes Pour : 9
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Denis Chapoul
Monsieur le Maire, conformément à l'article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente pour l'exercice
2019, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable adopté par le
comité syndical su SIAP Isle Dronne Vern.
Observations lors de la réunion :
Le Conseil Municipal valide le rapport à l'unanimité.
Procès verbal - 27/11/2020 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 2 / 7 Décision modificative sur le budget primitif 2020 (Point délibérant)
Votes Pour : 9
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Denis Chapoul
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer une décision modificative sur le Budget
Primitif 2020 afin de pouvoir mandater des demandes de restitution de trop perçu au titre de la taxe d'aménagement.
Cette décision modificative sur le Budget Primitif 2020 s'établit de la façon suivante:
- Compte 2313 : - 1600 euros
- Compte 10223 : + 1600 euros
Observations lors de la réunion :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable concernant cette opération.
Décision modificative (Point délibérant)
Votes Pour : 0
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Denis Chapoul
Le Grand Périgueux a adressé toutes les pièces nécessaires au paiement de la subvention de 1500€ sur le
dossier AMELIA de M. RIGAUDIE.
Observations lors de la réunion :
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative nécessaire au règlement de cette
subvention.
Instauration d'une déclaration préalable à l'édification des clôtures et d'une demande de permis pour
les démolitions (Point délibérant)
Votes Pour : 3
Votes Contre: 1
Abstentions : 5
Rapporteur: Denis Chapoul
Le Grand Périgueux informe que dans le cadre du PLUI et afin de s'assurer du respect des règles fixées, la
commune peut décider de soumettre à déclaration préalable l'édification des clôtures, ainsi qu'à permis de
démolir les démolitions, sur l'ensemble du territoire communal.
Le Conseil Municipal doit se positionner sur l'opportunité de réglementer et délibérer le cas échéant.
Observations lors de la réunion :
Après consultation, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.
Procès verbal - 27/11/2020 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 3 / 7 Rencontre avec l'ATD pour le hangar et le restaurant
Rapporteur: Denis Chapoul
Monsieur le Maire a sollicité une rencontre avec l'Agence Technique Départementale au sujet du hangar et du
restaurant. La rencontre a eu lieu le 23 novembre. Il s'agit d'un premier contact pour recueillir l'avis technique de
l'ATD et engager des études de faisabilité.
Ces études sont un prérequis avant toute demande de subvention auprès d'éventuels partenaires institutionnels.
Observations lors de la réunion :
Monsieur le Maire a demandé une étude portant sur un espace multiple autour du hangar: une partie salle des
fêtes, une partie halle ouverte et modulable, un lieu de stockage pour la mairie, et une partie mise à disposition
de porteurs de projet/activités économiques.
L'ATD va nous proposer une projection sur laquelle nous pourrons débattre.
Une autre demande d'étude a été faite pour le bar. L'ATD doit revenir la semaine prochaine.
Par ailleurs, l'agence immobilière a confirmé que la licence était toujours active.
Budget participatif
Rapporteur: Daniel Colassin
Le Comité des Fêtes de Saint Mayme a candidaté au budget participatif 2020 pour une aide à la réhabilitation du
restaurant du bourg. Le projet a été retenu parmi 292 autres, et est soumis au vote des Périgourdins jusqu'au 6
décembre.
Site internet, réseaux sociaux, flyers, affiches, mailings et sms sont déployés pour faire connaitre ce projet qui pourrait
bénéficier, s'il est retenu, de subventions jusqu'à 12000€ .
Il faut donc poursuivre les efforts de communication engagés par le Comité des Fêtes, soutenir en votant sur le site du
budget participatif et relayer l'information au plus grand nombre.
Point sur les poubelles enterrées
Rapporteur: Denis Chapoul
3 emplacements sont arrêtés:
- le terrain Laparre a coté du cimetière: en cours d'acquisition.
- le point de l'Ancienne Gare sur la commune de St Amand pour l'axe Pierre Grellety : le Maire de Saint Amand
nous informe que ce point a été validé et que les travaux devraient commencer sous peu. Ce point serait financé
par Saint Amand.
- l'actuel point de la Renardie : le propriétaire, Eric Granger, a donné un accord de principe.
Il reste une incertitude pour le secteur des Captus/Castagnol et pour lequel des démarches sont en cours.
Monsieur le Maire a rencontré ce jour M. FRANVEL qui serait d'accord pour céder un terrain sur la route de
Procès verbal - 27/11/2020 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 4 / 7 la Forge avant l'intersection avec la route de l'Etang.
Une réunion technique avec le Grand Périgueux doit avoir lieu jeudi 3 décembre pour évoquer les surfaces,
aménagements et nombres de bacs.
Procédure de reprise du cimetière
Rapporteur: Denis Chapoul
La procédure de reprise sur le cimetière se terminera lors du second constat qui aura lieu le 22 décembre à 14h.
Les convocations aux familles concernées ont été envoyées et les affichages règlementaires au cimetière et en
mairie ont été mis en place.
Une liste des emplacements pouvant être repris sera établie à la suite de ce constat. La commune devra ensuite prendre
un arrêté de reprise à compter de fin février, qui permettra d'engager les travaux.
Une proposition financière de travaux sera faite par ELABOR pour la reprise (compter entre 350 et 850€ par
emplacement). Il conviendra de demander des devis comparatifs. Les travaux pourront se faire en une ou plusieurs
tranches et réglés sur un au deux budgets. Tous les frais afférents aux reprises sont à la charge de la commune (et non
à celle des familles).
Les emplacements qui n'auront pas été relevés par choix par la commune tomberont dans le domaine public avec
obligation d'entretien. Tous les emplacements repris ne pourront pas forcément être revendu (les dimensions minimales
requises ne seront pas possibles partout).
Les aménagements actuels de l'arrière du cimetière devraient permettre de positionner une dizaines d'emplacements
supplémentaires le long du mur.
Enfin, afin d'optimiser l'espace dans le cimetière et d'éviter un éventuel agrandissement, ELABOR nous informe qu'une
procédure de régularisation est possible et permettrait de récupérer quelques emplacements supplémentaires. Cette
procédure concerne les emplacements sans acte de concession. Au terme de la procédure (18 mois), les familles
doivent pouvoir justifier d'un acte de concession ou régulariser la situation en rachetant la concession. A défaut, la
commune pourra reprendre les emplacements non régularisés.
Il convient donc de terminer cette première procédure de reprise et d'étudier l'opportunité de la procédure de
régularisation, pour ensuite pouvoir engager les travaux.
Cadeau de fin d'année pour les ainés
Rapporteur: Jade RIBEIREIX et Cybille FLEURY
Chaque année, la commune offre un cadeau de fin d'année aux personnes de plus de 65 ans.
Pour rappel, en 2019, ce sont 60 colis à 18€ qui ont été distribués.
Jade Ribeireix, Franck Laud et Cybille Fleury ont été missionnés afin de faire une proposition au Conseil Municipal.
Proposition d'un colis composé d'une boite de pâté, un sachet de chocolats, deux viennoiseries, une petite bouteille de
vin et une fleur.
Présentation du colis samedi 5 à 16h pour une distribution le 12/12.
Procès verbal - 27/11/2020 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 5 / 7 Désignation d'un référent en charge de la mobilité pour le Grand Périgueux
Rapporteur: Denis Chapoul
Le Grand Périgueux demande à ce que chaque commune désigne un référent en charge de la mobilité. Ce
référent sera l'interlocuteur privilégié du Grand Périgueux sur ce sujet et sera amené à représenter la commune
lors des commissions.
Observations lors de la réunion :
Cyril RIGAUDIE est désigné comme référent en charge de la mobilité sur la commune.
Locataire en difficultés
Rapporteur: Denis Chapoul
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés rencontrées par Mme Debord, locataire au RDC
du Presbytère, pour honorer son loyer. Des problèmes de santé l'empêchent actuellement de travailler. Sa fille
sollicite la mairie pour l'aider dans cette période difficile.
Cyril RIGAUDIE va prendre contact avec les services sociaux de Vergt pour voir comment nous pouvons
l'aider.
Vœux du Maire
Rapporteur: Denis Chapoul
Compte tenu du contexte sanitaire, il est probable que les voeux ne puissent pas être organisés comme nous
avons l'habitude de le faire. Il faudrait réfléchir à un autre format.
Monsieur le Maire propose de constituer une commission communication dirigée par Adeline RAYNAUD et
composée de Denis CHAPOUL, Valérie BEN SUSSAN, Mélanie DUPUTEL, Sandrine CHAUSSAT et
Cybille FLEURY, ainsi que des personnes ressources de la commune et ou d'autres conseillers qui pourraient
participer ponctuellement.
Une première date de réunion est fixée au 3 décembre à 18h45.
Points divers
Rapporteur: Denis Chapoul
Le Grand Périgueux demande à ce que la mairie communique sur le dispositif "Ma maison mon shopping" qui
vise à promouvoir un dispositif de vente en ligne pour les commerces de proximité. Des prospectus vont être
distribués dans les boites aux lettres de la commune.
Monsieur le Maire souhaiterait qu'une personne du Conseil soit relais de la mission locale pour informer les
jeunes de la commune : Cybille FLEURY et Jade RIBEIREIX proposent de s'en occuper.
Les travaux de la route de la Forge, sur la buse à l'intersection de la route des Ceps, devraient être fait d'ici 15
jours.
Des travaux d'adduction d'eau ont été entamés à Castagnol par la SAUR sans qu'il y ait eu de déclaration de Procès verbal - 27/11/2020 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 6 / 7 travaux ni d'arrêté du Maire. Ce dernier a demandé une interruption immédiate de ce chantier et a convoqué le
conducteur de travaux en Mairie suivi d'une visite sur place. Après analyse de la situation, il a été convenu que la
traversée de route se ferait par forage horizontal dirigé et qu'un goudronnage complet de la chaussée serait
effectué sur la portion jouxtant la tranchée d'adduction d'eau qui suit l'accotement. A l'issue de cette mise au
point, le Maire a délivré l'arrêté demandé.
Pour information, la maison SIVIEUDE va être mise en vente prochainement et la Mairie a été sollicitée pour
savoir si elle était intéressée pour préempter. La Mairie fera savoir au notaire qu'elle pourrait faire valoir son
droit de préemption suivant conditions et délai de vente.
La séance est levée à 21:15
Le Maire 1er adjointe
Monsieur Denis CHAPOUL Madame Mélanie DUPUTEL
Conseillère municipale Conseiller municipal
Madame Valérie BEN SUSSAN Monsieur Daniel COLASSIN
Conseillère municipale Conseillère municipale
Madame Jade RIBEIREIX Madame Sandrine CHAUSSAT
Conseillère municipale Conseillère municipale
Madame Cybille FLEURY Madame Adeline RAYNAUD
Conseiller municipal Conseiller municipal
Monsieur Cyril RIGAUDIE Monsieur Julien MAZIERE
Procès verbal - 27/11/2020 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 7 / 7