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Arrêté - 3f5a85b5a299ad79e650bf6ba7383a1d
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Saint-Maime-de-Péreyrol.
Lien du pdf (Arrêté - 3f5a85b5a299ad79e650bf6ba7383a1d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Télécommunications et internet,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Cimetière de SAINT-MAYME-DE-PEREYROL
Le Maire de Ia commune de SAINT-MAVYME-DE-PEREYROL
Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223-18 à 21,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 Février 2021, déposée à Ja préfecture de PERIGUEUX, Le 09 Mars 2021, ayant prononcé la reprise des concessions définitivement constatées à l’état d’abandon dans le cimetière communal de SAINT-MAVME-DE-PEREVYROL ;
ARRETE
Article premier : Les terrains des concessions régulièrement et définitivement constatées à l’état d'abandon ci-après ou figurant dans la liste en annexe ci-jointe, sont repris par la commune.
Article deux : Trente jours après la publication et la notification du présent arrêté aux ayants droit connus, les monuments, pierres tombales, caveaux et signes funéraires restés sur les concessions feront retour à la commune qui pourra les conserver en l’état ou les faire enlever.
Les restes des personnes inhumées des concessions reprises seront exhumés par une entreprise spécialisée en vue de leur ré inhumation, avec toute la décence requise, dans l’ossuaire convenablement aménagé à cet effet.
Dans certains cas, il pourra être procédé à la crémation des restes exhumés. L’urne contenant les cendres des restes exhumés de la sépulture sera déposée dans l’ossuaire communal du cimetière ou les cendres seront dispersées dans l’espace du: cimetièr € spécialement affectéà cet effet.
Article trois: Les noms des personnes, même si aucun reste n’a été retrouvé, seront consignés dans un registre tenu en mairie où il pourra y être consulté.
Article quatre : Les terrains des concessions reprises, après ces travaux, pourront être affectés à de nouvelles sépultures ou faire Pobiet d’un réaménagement.
Article cinq : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa publication et à sa notification. El sera porté à la connaissance du publie, par voie d'affichage, à Ia mairie et au cimetière pendant trente jours, transmis à la préfecture de PERIGUEUX et un extrait, notifié aux concessionnaires ou ayants drait connus Article six : Le Maire, le responsable du cimetière, la secrétaire de mairie, le fossoyeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST MAVME DE PEREYROL, le 16 Mars 2021
LE MAIRE
CHAPOUL Denis MAIRIE DE ST MAYME DE PEREYROL
24380 ST MAYME DE PEREYROL Le 16 Mars 2021
TEL : 05.53.54.76.33
FAX : 05.53.08.28.45
MAIL : mairie.stmayme-de-pereyrol{@wanadoo.fr
Heures d'ouverture:
Mardi et Vendredi
De 8h30 à (2hetdel4hal8h
Le Maire de ST MAYME DE PEREYROL
LISTE DE LA REPRISE DES CONCESSIONS
DEFINITIVEMENT CONSTATEES A L'ETAT D'ABANDON
Carré {. emplacements :
- 111-112-1118 —-124-129-139- 140 —151—-152—-154- 155 —-156—159— 161 — 174 — 175 — 185— 195 — 201 — 203.
Carré 2, emplacernents :
- 6—-13-14-21-76—36—41-53—54- 62-76 — 80 — 83 — 84 — 86 — 90 —- 99 — 100 — 102 — 104 — 105.
Fait à ST MAVME DE PEREYROE.
Le 16 Mars 2021
LE MAIRE