Conseil Municipal - 20201105 Conseil Municipal du 5 novembre 2020

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Conseil Municipal - 20201105 Conseil Municipal du 5 novembre 2020 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20201105 Conseil Municipal du 5 novembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Logement, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt, le cinq novembre à neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de PORT-

SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 30 octobre 2020

Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 12

votants : 15

PRESENTS : REIX Jacques, SAUTREAU Gilbert, LOUIS Yolande, LAJUS Christian, PRADELLE Dominique, BOILEAU Claude, BADET Nancy, MARGOUILLÉ Michel, LUTZ Thierry, PENISSON Pascale, ROUSSEAU Joël, TURLET Éric

EXCUSÉS : CHAVANT Cyril (ayant donné pouvoir à ROUSSEAU Joël), ARRABIE-AUBIES Muriel (ayant donné pouvoir à BADET Nancy, CAMERON Elodie, LECOMTE Isabelle, MALINOWSKI Gaëlle, OYSEL Nicolas (ayant donné pouvoir à REIX Jacques), ROMANN Tania,

ABSENTS : néant

Madame Nancy BADET a été élue secrétaire.

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Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.

Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.

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05-11-2020-01 : PREPARATION DE LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de délibération relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement (RIFSEEP).

Ce projet, étudié précédemment par la Commission des Ressources Humaines, doit être soumis au Comité Technique du Centre de Gestion de la Dordogne pour avis et fera ensuite l’objet d’une approbation par le Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide les propositions de la Commission des Ressources Humaines et mandate Monsieur le Maire pour soumettre le projet à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Dordogne.

05-11-2020-02 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de pérenniser le poste occupé par l’agent territoriale détachée à l’agence postale communale. En effet, cette personne actuellement sous le régime des missions temporaires par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Dordogne, donne entière satisfaction sur ce poste et a été formée pour l’occuper.

Il propose donc à l’assemblée de créer un poste d’ADJOINT ADMINISTRATIF à temps complet (35h) à compter du 1er janvier 2020.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition et charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires.

05-11-2020-03 : CHEMINS DU PATRIMOINE

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 23 juillet 2019, le Conseil municipal a présenté sa candidature auprès du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, dans le cadre de l’Appel à Projet « Ruralité 2019 », en vue de l’obtention d’une subvention destinée à la mise en place d’un chemin physique et virtuel du patrimoine et de l’environnement local.

Le parcours, constitué de panneaux didactiques, sera également accessible sous une forme numérique (web, smartphone et tablette) sur une application mobile qui guidera le visiteur, une prestation proposée par l’atelier numérique de l’Association Cœur de Bastide de Sainte-Foy-la-Grande en liaison avec une équipe de l’université Bordeaux-Montaigne.

Ce projet a été validé par le Conseil Régional par l’arrêté N° 5805620 du 27 novembre 2019 conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa signature. L’aide allouée par la Région est de 20 000 € soit 42,80 % d’un montant prévisionnel des dépenses éligibles estimées à 46 728 € HT. Cette aide serait proportionnelle au montant effectif des travaux réalisés. Une avance de 50 % (10 000 €) a déjà été versée à la commune.

Il convient donc de passer à la phase de réalisation qui a pris un certain retard en raison de la crise sanitaire :

 Conception du parcours, rédaction des textes et collecte des documents illustrés.  Signature d’une convention avec l’association Cœur de Bastide pour la conception gra- phique, le pilotage et la plateforme de gestion des applications mobiles.

 Acquisition et installation des supports de signalétique.

Le Conseil municipal,

Considérant que ce projet répond à de nombreuses aspirations des habitants et des touristes pour la mise en valeur du patrimoine local, améliorer l’environnement et le cadre de vie tout en favorisant l’attractivité du territoire ;

Considérant que les écoliers et les collégiens pourraient être associés à cette démarche ; Autorise M. le Maire à poursuivre la réalisation du projet en liaison avec la Commission municipale de la Communication et à signer une convention avec l’association Cœur de Bastide.

05-11-2020-04 : BAIL COMMERCIAL DU LOCAL SIS 1 RUE ONESIME RECLUS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 2 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal l’autorisait à signer un bail avec M. Jean-François PERVIEUX concernant l’établissement Bar-Restaurant dont l’immeuble est la propriété de la Commune.

Or cette délibération était entachée d’une erreur matérielle puisqu’elle faisait démarrer ledit bail au 1er juin 2020, soit la veille de la délibération. Il convient donc de préciser que ce bail démarre bien au 3 juin 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré autorise M. le Maire à reconduire et signer un bail avec M. PERVIEUX, représentant la SAS « La Brasserie du Boucher » pour une reprise de l’activité à compter du 3 juin 2020 sur la base d’un montant identique à celui en vigueur précédemment, à savoir 500 € mensuels.

Il est précisé que le mobilier et matériel figurant à l’inventaire reste la propriété de la Commune ainsi que la Licence IV. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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05-11-2020-05 : LOGEMENT D’URGENCE

M. le Maire fait le point sur les recherches d’un bien foncier en vue d’aménager un logement d’urgence.

Il rappelle que par délibération du 24 septembre 2020, le Conseil Municipal l’a chargé de solliciter le Service des Domaines pour l’évaluation de tout bien susceptible de répondre à ce projet.

Il fait part de la mise en vente par la famille Eybrard d’une maison située 38 avenue d’Angoulême ainsi que des parcelles de terrain attenantes pour une superficie de 3 570 m2.

Le Conseil Municipal,

Considérant que cet ensemble immobilier pourrait convenir pour le projet porté par la municipalité, à savoir :

 Acquisition d’une maison en vue d’aménager un logement d’urgence.

 Acquisition d’un terrain pour déplacer l’actuelle aire de camping-cars.

Charge Monsieur le Maire de prévoir avec les propriétaires, une visite de la maison et de faire établir une estimation par le Service des Domaines, en tenant compte du fait que les terrains sont situés en zone bleue du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I).

05-11-2020-06 : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur ROUSSEAU fait part au Conseil de projets d’ajout de lampadaires qu’il conviendrait de faire étudier par le SDE 24 pour les chiffrer. A savoir :

- un lampadaire dans l’impasse située en face de la rue des Peupliers, entre la rue des Fleurs et l’avenue d’Angoulême ;

- un lampadaire impasse de la Batellerie près du pont suspendu ;

- un lampadaire supplémentaire sur le Chemin du Haut Faurel.

Il est précisé que, dans le cas où la Commune ne donnerait pas suite favorable à un de ces projets dans les six mois suivant l’étude, une refacturation de celle-ci aux frais réels serait appliquée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de transmettre ces demandes au SDE 24 afin de faire établir des devis.

05-11-2020-07 : ECLAIRAGE PUBLIC – PONT MONTAIGNE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que depuis de nombreuses années l’éclairage public du Pont Montaigne est défectueux. Seul le côté géré par le SDE 24 fonctionne. De nombreuses relances ont été envoyées au SDEEG 33, syndicat de Gironde qui gère l’autre côté, mais celles-ci sont restées sans réponse.

Par ailleurs, cet ouvrage est manifestement suréquipé de lampadaires de type boules jugés obsolètes et énergivores.

Par courriel adressé à la mairie le 14 mai 2020, le SDE 24 accusait réception de notre précédente délibération sur ce sujet et indiquait qu’une étude allait être commandée prochainement afin « d’établir un devis et de coordonner les travaux avec la commune de Sainte-Foy-la-Grande et le SDEEG33 ». A l’heure actuelle, aucune proposition n’a été reçue.

Monsieur le Maire propose donc de relancer une nouvelle fois les différents partenaires, Commune de Sainte-Foy-la-Grande, SDE24 et SDEEG33.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette démarche.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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05-11-2020-08 : RETROCESSION DE LA CONCESSION DUCROT

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du courrier de Monsieur Jean- Jacques DUCROT, qui souhaite rétrocéder à la Commune la concession acquise par lui le 26 août 2019 (n° 1004), une concession trentenaire dans le cimetière de la Rouquette.

Cette concession figure sous le n° 4, et se trouve aujourd’hui vide de sépulture.

La part communale s’élève, au prorata du temps écoulé, à 98,00 € qui sera remboursée à l’intéressé, étant entendu que la part du C.C.A.S. et les droits d’enregistrement et de timbre restent acquis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les conditions de cette rétrocession.

05-11-2020-09 : VIREMENTS DE CREDITS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à divers ajustements budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement :

Diminution sur crédits déjà

alloués

Augmentation des crédits

Article Somme Article Somme

Immobilisations corporelles FCT-RECT

Concession cimetière FCT-RECT

Bâtiments et Installations INV-DEP

Autres inst. matériel et outill INV-DEP

722-042

70311

2158

1 080 €

0,01 €

70311

2041582

1 080 €

0,01 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces modifications budgétaires.

05-11-2020-10 : SOLIDARITE AVEC LES COMMUNES DES ALPES-MARITIMES

Madame PENISSON rappelle les conséquences dramatiques du passage sur notre pays de la tempête Alex. Il fait part de l’initiative de l’Association départementale des Maires des Alpes-Maritimes qui a ouvert une souscription destinée à recevoir des dons en faveur des sinistrés du Département. Il propose au Conseil de participer à l’élan de solidarité nationale en allouant une subvention exceptionnelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 € qui sera versée sur le compte de l’Association départementale des Maires des Alpes-Maritimes. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur REIX évoque la possibilité d’ouvrir aux agents de la Commune la possibilité de créer un Compte Epargne Temps (CET). Il demande à l’Assemblée son accord pour solliciter l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Dordogne. Accord est donné mais il est aussi demandé un temps d’analyse et de réflexion sur ce sujet qui sera confié à la Commission des ressources Humaines.

Madame BADET informe le Conseil municipal que la réunion de la Commission Information et Communication prévue le 04 novembre a été annulée en raison des conditions sanitaires. Cependant elle précise que le site internet de la Commune est toujours en pleine refonte mais que le prestataire chargé de cette mission se heurte à de nombreuses difficultés techniques. Quant au Lien (bulletin municipal), elle remercie les délégués qui lui ont déjà transmis les comptes-rendus de leur commission. Madame BADET précise ensuite que le Pays Foyen Mag va sortir dans les prochains jours.

Monsieur BOILEAU évoque les divers travaux récemment réalisés sur la Commune par les services techniques communaux ou des prestataires extérieurs : mur du cimetière, peintures au restaurant scolaire, dalle du foyer municipal côté parking, achat et pose d’un défibrillateur à la salle Oscar Guery de Ponchapt, ainsi que d’autres travaux d’entretien sur divers bâtiments communaux.

Monsieur SAUTREAU confirme à l’Assemblée que les travaux de voirie prévus Chemin du Luc vont commencer sans tarder. Il signale aussi que divers aménagements de sécurité vont être exécutés aux abords du collège par le Commune et la CdC du Pays Foyen. Notamment, il est prévu d’éloigner le passage piéton du rond-point de Mézières pour fluidifier la circulation ainsi que le chemin piétonnier qui traverse le parc.

Madame LOUIS fait part au Conseil d’un problème d’évacuation des eaux pluviales dans la cour de l’école maternelle. Avec l’augmentation constatée de pluies violentes, il semble urgent de trouver des solutions pour éviter que les eaux stagnent dans cette cour. Enfin, Madame LOUIS signale que la rentrée scolaire s’est plutôt bien déroulée, considérant les mesures sanitaires en vigueur et il est constaté que les enfants s’accommodent assez bien du port du masque (à partir de six ans).

Monsieur MARGOUILLÉ indique à l’Assemblée que les décorations de Noël sont mises en place à partir de ce jour et seront allumées le 27 novembre. Par ailleurs, très bientôt, cinq bancs, cinq fauteuils et cinq tables seront installés dans le parc Charles Sinsout. Il invite chacun à noter aussi qu’une animation relative à la collecte et la gestion des déchets organiques sera organisée du 21 au 29 novembre sous la halle, avec une action particulière destinée aux écoles.

Monsieur TURLET signale qu’un trou dans la chaussée au rond-point du Nid du Geai inquiète notamment les piétons qui passe par cet endroit, en raison de l’aspect précaire de cette cavité. Il est décidé de faire un signalement à la Direction des Routes Départementales qui a sécurisé le lieu pour qu’elle accélère sa remise en état. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

- 6 - COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Jacques REIX

Gilbert

SAUTREAU

Gaëlle

HERIAUD

MALINOWSKI

Yolande

LOUIS

Muriel

GOUPY

ARRABIE-AUBIES

Christian

LAJUS

Isabelle

LECOMTE

Dominique

PRADELLE

Thierry

LUTZ

Claude

BOILEAU

Nicolas

OYSEL

Nancy

BADET

Pascale

PENISSON

Michel

MARGOUILLÉ

Jean-Louis

ROUSSEAU

Elodie

CAMERON

Tania

ROMANN

Cyril

CHAVANT

Eric

TURLET