Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0509
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0866
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0251
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0794
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0511
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0468
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0417
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0193
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0047
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1010
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0509
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0509)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Santé,
MÉTROPOLE
16 C 0509
séance du 14/10/2016
(58111) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:41 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE, INNOVATION, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Santé et alimentation - Avenant à la convention Lesaffre International MEL - projet LEVACI
Par délibération n°08C0378, le Conseil de Communauté, en date du 25 septembre 2008, a accepté d’accorder une avance remboursable de 120 091,75 euros au bénéfice de la société Lesaffre International, pour le projet LEVACI, visant à l’élaboration de produits à base de levure pour l’amélioration du confort intestinal, accepté dans le cadre du Fonds Unique Interministériel (FUI) et labellisé par le pôle NSL (Nutrition Santé Longévité), conformément au régime N520a/2007 notifié par l’Etat français auprès de la Commission Européenne, et à la délibération n°06C0480 du 13 octobre 2006 fixant la doctrine de Lille Métropole pour le soutien des pôles de compétitivité.
Ce projet de R&D est à ce jour terminé avec succès, les recherches et les études cliniques ont conduit à la commercialisation de deux levures et, sur la base de ces résultats, un dossier d’allégation santé est en cours de montage pour présentation auprès de l’Agence Européenne de Sécurité Sanitaire des Aliments (EFSA).
En 2011 et 2012, la Société Lesaffre International a sollicité par deux fois la prolongation du programme LEVACI, du fait de retard pris par des études cliniques (objet des deux premiers avenants à la convention). Ces reports successifs impactent aujourd’hui sur les modalités de versement et de remboursement de l’avance remboursable consentie. Ainsi, le versement du solde de l’avance est encore à effectuer alors que la société Lesaffre a d’ores et déjà commencé à rembourser l’aide.
Afin de simplifier la procédure, il est proposé de remplacer le versement du solde de l’avance remboursable, d’un montant de 24 018,35 euros, par une déduction faite sur la dernière échéance de remboursement de l’entreprise échue en juillet 2017, d’un montant fixé au départ de 30 022,93 euros, ramenant ce dernier remboursement à un montant effectif de 6 004,58 euros.
Dès lors, il convient de passer un avenant à la convention du 11 décembre 2008 entre la société Lesaffre International et la MEL, portant sur les articles 4 (modalités de versement) et 6.2 (échéancier de remboursement) de ladite convention.
En conséquence, la Commission « Développement économique – Emploi – Recherche » consultée, le Conseil métropolitain décide :
- d’accepter les modifications de la convention du 11 décembre 2008 sus-citée ; - d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°3 à la convention. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0509
séance du 14/10/2016
(58111) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:41 2 / 2
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016