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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0468)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Jeunesse,
16 C 0468
séance du 24/06/2016
(57582) / jeudi 30 juin 2016 à 12:05 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - STRATEGIE ECONOMIQUE, ESS ET REBOND INDUSTRIEL
Adoption d'une convention de cofinancement de projets dans le cadre de l'Appel à projets "Entreprendre autrement avec la Métropole Européenne de Lille" 2015 - 2020, entre la Métropole Européenne de Lille et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Une convention de partenariat entre la Métropole Européenne de Lille et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a été adoptée par délibération n° 15 C 0712 du conseil métropolitain du 16 octobre 2015, et signée par le Président Castelain en date du 14 décembre 2015.
Celle-ci formalise une collaboration autour de sept axes, dont le développement économique, intégrant l'économie sociale et solidaire.
La CDC intervient en appui des politiques publiques pour le développement économique des territoires, en particulier dans les quartiers politique de la ville et contribue ainsi à la structuration et au développement du secteur de l'économie sociale et solidaire qui représente 10 % de l'emploi national (et 11 % de l'emploi du territoire métropolitain).
Le soutien de la CDC à ce secteur s'exprime de manière historique au travers de la création d’outils au profit du développement des structures d'utilité sociale (associations, coopératives, entreprises d'utilité sociale) via des diagnostics, de l'accompagnement, de la garantie et du prêt.
Avec la volonté d’interagir avec la MEL dans le cadre du PMDESS 2015-2020 pour le développement de l’ESS sur le territoire métropolitain, la CDC convient de contribuer au financement de l'appel à projets permanent "Entreprendre autrement avec la MEL" lancé par la MEL pour la période 2015-2020.
La MEL consacre un budget de 100 000 euros annuel à cette action, dont 30% financés par la Région Nord Pas de Calais – Picardie.
La CDC interviendra à hauteur de 100 000 euros par an pour des aides au démarrage de projets économiques initiés par ou pour les habitants de la politique de la ville. La participation de la CDC, contribuera ainsi à la réalisation de l'objectif que s’est fixé la MEL d’aller vers 50 % des financements de l’appel à projets pour la création ou le développement d’ activités de l’ESS dans les quartiers politique de la ville. 16 C 0468
séance du 24/06/2016
(57582) / jeudi 30 juin 2016 à 12:05 2 / 2
En conséquence, les Commissions Développement Economique – Emploi – Recherche, Gouvernance et Administration consultées, le Conseil métropolitain décide de :
1) Approuver la convention de cofinancement de projets dans le cadre de l'appel
à projets "Entreprendre autrement avec la Métropole Européenne de Lille"
2015-2020 entre la MEL et la Caisse des Dépôts ;
2) Autoriser Monsieur le Président, à signer la convention susdite ;
3) Autoriser la réception en recette de la subvention de Fonctionnement de la
Caisse des Dépôts et Consignations, sur le budget général, sur l’opération n°
603 O 002, nature G 74758, fonction G 61.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016