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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 novembre 2018
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Saint-Pierre-Aigle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 novembre 2018)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Démocratie,
Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 15 novembre 2018
Présents (8) :
Didier Bazin, Jean-Michel Napieray, Jean-Christophe Pavy, Patricia Thiriez, Aurélie Thirion, Aline
Reichenbach, Dominique Masson, Nicolas Monlezun
Absents excusés (3):
— Fatma Hérouali
_ Tristan Leroux
- Philippe Vasseur
_ pouvoir de Philippe Vasseur à Jean- Michel Napieray
Président : Monsieur Didier Bazin
Secrétaire de Séance : Madame Aurélie Thirion
Début de séance : 20h 00
1) Délibération Commission Locale d'évaluation des charges transférées( CLECT)
À chaque fois que la communauté de communes redéfinit ses compétences, pour en ajouter de nouvelles ou en redonner aux communes, la CLECT se réunit pour évaluer le transfert des charges financières.
Les compétences transférées au ler janvier 2018 sont le Relais d'assistants maternels, la voirie d'intérêt communautaire et la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Le rapport de la CLECT a été rendu le 21 septembre 2018 .
Les communes sont sollicitées pour donner un avis. Après discussion, le Conseil Municipal donne un avis favorable au rapport de la CLECT.
vote à l'unanimité
2) Travaux rue Joseph Petitbrouaud:
Les demandes de subvention pour les travaux de mise en sécurité du virage Joseph Petitbrouaud ont été accordées.
La commune bénéficie d'une subvention de 6 323 euros dans le cadre du CDDL ( contrat de développement local) auprès du département et de 8 870 euros au titre de la DETR ( dotation
d'équipement des territoires ruraux).
Il restera à la charge de la commune 6 983 euros auquel il faudra ajouter les frais d'étude d'un cabinet de géomètre, la mise en place d'une clôture et une compensation financière de 1500 € au propriétaire
de la parcelle attenante au virage.
Le projet est validé par 6 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre.
Les travaux devraient démarrer avant la fin de l'année.
3) Achat d'un tracteur, d'un désherbeur thermique et d'une balayeuse en copropriété avec la Commune de Dommiers:
La commune de Dommiers a fait la demande de subventions auprès de l'Agence de l'Eau dans le cadre de l'opération Zéro Phytos. Le dossier qui avait obtenu un accord verbal pour la balayeuse et le désherbeur thermique, n'a pu être instruit dans les délais. Il ne pourra y avoir de subvention. Une demande a été faite au titre de la DETR. L'accord de subvention est revenu favorable à hauteur de 55% du HT pour les 3 matériels.
La commune de Dommiers a refait un dossier de subvention au titre de l'API (Aisne Partenariat Investissement) .
Le conseil décide d'acheter le tracteur à parité avec la commune de Dommiers lorsque le dossier sera prêt. Après l'étude de trois devis des sociétés Rocha, Mécafor et Crismotor par les représentants des communes de Dommiers et Saint Pierre Aigle , le Conseil Municipal se prononce pour l'achat
du tracteur ISEKI de la société Mécafor par 8 voix pour et un contre.
Pour la balayeuse, une démonstration sera effectuée. Le conseil donne son accord à l'achat à parité,
par 8 voix pour et un contre, si la commune de Dommiers s'engage aussi.
Pour le désherbeur thermique, le conseil décide de son achat avec la commune de Dommiers et d'attendre l'accord du Conseil Départemental pour l'API. Quoiqu'il arrive, le conseil achètera l'appareil pour le printemps 2019 car il n'existe pas d'autres alternatives en absence de produits phytos.
4) Route d'Artagnan:
Un projet de création d'un itinéraire équestre international est en cours. L'Association Européenne Route d'Artagnan en est la fondatrice. Cet itinéraire s'étend, sur près de 4000 kms entre Lupiac en Gascogne(lieu de naissance de d'Artagnan à Maastricht(lieu de sa mort)aux Pays Bas. Il passe par la
forêt de Retz et la commune de Saint Pierre Aigle.
vu la délibération n°198/17 de la CCRV du 22 septembre 2017;
après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise
- Sur son territoire, son inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
- la mise en place du balisage et du mobilier de signalisation par le Comité du Tourisme Equestre de la région.
- le passage des cavaliers sur la commune.
Questions diverses :
Travaux de voirie 2019:
le conseil décide de présenter des projets de gravillonnage pour la rue Constant Lemaire sur la partie en pente et sur la rue André Bonvalet sur la partie communale depuis le n° 36 jusqu'au n° 56. Dans le but d'améliorer la sécurité de la circulation dans la commune, un projet d'aménagement du carrefour des quatre chemins ( carrefour en bas du village) et de l'intersection de la rue de la Cense
avec la rue des Tourelles sera mis en œuvre. Des devis vont être réalisés. Le conseil décide de faire une demande de subvention au titre de l'APV ( Aisne Partenariat Voirie).
vote à l'unanimité
Le conseil demande au maire de prendre un arrêté de mise en place de 4 stops au carrefour des 4
chemins.
Dégradations dans le village:
Une plainte pour dégradations de mobilier urbains et de tags dans les abri bus a été déposé auprès
de la gendarmerie. L'instruction est en cours.
Eoliennes:
La commune a été approché par plusieurs sociétés pour des projets d'implantations d' éoliennes sur le territoire de la commune, Après avis des conseillers présents et décompte des avis, le Conseil
Municipal ne souhaite pas donner suite à une demande d'intervention en conseil... Déchetterie:
L'ouverture de la « déchetterie verte » sera reconduite les jeudi de 15h30 à 16h00 et certains
samedi, sur rendez-vous, avec un nouveau calendrier.
Frelons:
3 nids ont été repérés. Le Syndicat des Apiculteurs des abeilles de l'Aisne dispose d'experts agréés par le SDIS qu'il mandate pour identification du type de frelons. L'expert demande ensuite au SDIS
d'intervenir s'il le juge nécessaire.
Fêtes de fin d'année, elle aura lieu le dimanche 16 décembre à 15 h salle du foyer Rural.
Fin de séance : 22h00