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Compte-Rendu - Compte rendu du 09 Novembre 2020
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Saint-Pierre-Aigle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 Novembre 2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2020
Président : Monsieur Didier BAZIN.
Présents : MM. Jean-Michel Napieray, Jean-Christophe Pavy, Brizline Crépin,
Isabelle Kronek, Axelle Fonferrier, Laure Honoré, Raphaël Devianne, Cyril Thirion,
Baptiste Bazin.
Absent excusé : MonsieurTristan Leroux.
Secrétaire de séance : Monsieur Didier Bazin.
Ordre du jour :
Délibération sur le changement de statuts de la Communauté de Communes Retz en Valois :
Après explication du changement sur la simplification d'appellation des compétences
optionnelles et facultatives devenues compétences supplémentaires et sur le
passage en compétence obligatoire de l'Eau et l'Assainissement, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité, la modification des statuts de la CCRV.
Délibération sur l’adhésion au Centre de Gestion pour la Médecine du Travail :
Le Maire expose les points suivants :
m Que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats du marché qu'il a passé en vue de souscrire un contrat d'assurance contre les risques statutaires,
m Que ce marché d'assurance a été attribué à l'assureur AXA, associé au courtier GRAS SAVOYE,
m Que le Centre de Gestion a décidé de gérer ce contrat d'assurance, La gestion du contrat comprend les prestations suivantes :
- suivi des dossiers,
- mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou
d'expertises médicales,
- conseil auprès des collectivités,
- Suivi administratif du contrat.
æ Que le contrat d'assurance prend effet le 01/01/2021 (1° jour du mois suivant la date de réception au CDG }) et expire automatiquement le 31/12/2024.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 24 juin 2019, décidant de fixer, au titre de la gestion du contrat d'assurance, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion. Ce taux est appliqué à la masse salariale de la collectivité. Il est fixé à 0,2 %. Article 1 :
Décide d’adhérer au contrat d'assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes :
+ Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
CI Option n° 1 :
Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire, sans franchise sur les autres risques : 6.50 %
Au taux de l'assureur s'ajoute 0,2 % pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de Gestion. Celui-ci s'applique à la masse salariale.
© La cotisation additionnelle du Centre de Gestion et la prime d'assurance donneront lieu à deux demandes de paiement distinctes.
* La présente délibération demande l’adhésion de la collectivité au contrat groupe du Centre de Gestion à compter du 01/01/2021 (1° jour du mois suivant la date de réception au CDG ) jusqu’au 31/12/2024.
Article 2 :
- Autorise le Maire à signer le contrat d'assurance ainsi que les actes en résultant,
- Autorise le Maire à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,
- Prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la cotisation additionnelle du Centre de Gestion.
Exercice du Droit de Préemption d’un bâtiment 18 rue des Tourelles :
Conformément au nouveau Plan d'Urbanisme Intercommunal (PLU), les communes
disposent d’un droit de préemption lorsqu'elles ont connaissance de la vente d’un
bien immobilier.
Le Hangar sis 18 rue des Tourelles appartenant à la famille Poinsenet est en cours
de vente. Monsieur le Maire a indiqué vouloir préempter au nom de la commune aux
motifs que la situation du bâtiment dans la commune, la proximité par rapport à la
mairie était idéale, que la capacité de rangement au sous-sol de la mairie est arrivée
à saturation et que l'ouvrier de la commune ne dispose pas d’un espace suffisant
pour effectuer l'entretien du matériel et la préparation d'ouvrages.
Monsieur Pierre Monlezun s’est déclaré acquéreur pour créer une entreprise de
réparation de petit matériel, abriter du matériel de collection pouvant servir à de
l'événementiel. Cette entreprise permettrait la création d'emploi.
Monsieur Pierre Monlezun propose de louer un auvent à la commune non loin de là. Il est apparu, ultérieurement, que la DIA ne faisait pas mention d’un bail commercial
signé entre la famille Poinsenet et Monsieur Pierre Monlezun.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations et décide de se donner un
temps de réflexion.
Fonds de Concours de la CCRV :
Clôture du cimetière :
Au précédent Conseil Municipal, il a été fait état du projet de terminer la clôture du
cimetière. Un devis a été reçu de l’entreprise Julien de Cutry qui avait déjà fait le
fonds du cimetière. Le montant des travaux se monte à 11598,78 € TTC. Le Conseil
Municipal décide à l'unanimité d'engager les travaux et sollicite une subvention du
Fonds de Concours de la CCRV.
Panneaux de signalisation :
Il est nécessaire de remplacer un certain nombre de panneau de signalisation dans
la commune. Le montant de la commande auprès de l'entreprise Aisne Application
se monte à 1977,00 € TTC. Le Conseil Municipal décide de faire l'achat et sollicite le
Fonds de Concours de la CCRV.
Questions diverses :
Travaux dans la commune :
Enedis a entrepris de refaire l'alimentation électrique du hameau de Montécouvé ce
qui permettra de supprimer en aérien la ligne qui subit depuis des années des dégâts
dû aux tempêtes. En même temps, l'Useda réalise le raccordement de la fibre
optique. La coordination des 2 chantiers permettra ainsi de supprimer les lignes
aériennes souvent endommagées. Un fourreau sera posé en fin de ligne pour
permettre de poser ultérieurement des points d'éclairage.
Cérémonies du 11 novembre :
Compte-tenu du COVID-19, il est interdit d'organiser des manifestations ouvertes au
public. Les communes regroupées ont décidé de commémorer chacune leurs morts
en effectif réduit.
Fêtes de Noël :
Il est prévu de faire une distribution groupée des jouets pour les enfants et des colis
pour les personnes âgées le samedi 12 décembre 2020.
Permanences de mairie :
Elles sont suspendues jusqu'en fin d'année. Le secrétariat reste ouvert à Coeuvres. Commission élagage :
Un point de situation des travaux de la commission est fait en séance. Après une
information, rappelant aux habitants la nécessité de procéder régulièrement à
l'élagage le long de la voirie, un inventaire de la commune a été réalisé pour cibler
les situations requérant une intervention.
Commission point propre :
Le réaménagement du point propre se poursuit avec l’arrivée de nouveaux
containers. Une information redéfinissant les règles sera distribuée.
Communication :
Un prochain bulletin est en cours de préparation. La commission sur le site internet doit poursuivre ses travaux.
Fin de séance à 22h.