Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 22 février 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 5 Juillet 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 15 mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 15 novembre 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 septembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu Saint Pierre Aigle du 17 juillet 2019
Compte-Rendu - 1461921374 COMPTE RENDU CM 22 AVRIL 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mai 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 novembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 09 Novembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu CM 4 avril 2016
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Saint-Pierre-Aigle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 4 avril 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2016
Président : Monsieur Didier BAZIN
Présents : MM Jean-Michel Napieray, Jean-Christophe Pavy, Patricia Thiriez, Tristan Leroux, Dominique Masson, Philippe Vasseur, Nicolas Monlezun.
Absentes excusées : MM Fatma Herouali, Aurélie Thirion, Aline Reichenbach.
ORDRE DU JOUR :
Budget primitif 2016 :
Les comptes sont présentés en équilibre en recettes et dépenses pour un montant de :
Dépenses 2016 Recettes 2016
Investissement 172 611,00 € 172 611,00 €
Fonctionnement 314 470,00 € 314 470,00 €
Monsieur le Maire présente les propositions pour les dépenses :
En section de fonctionnement :
Dépenses :
- à signaler que l’indemnité du maire étant depuis cette année, obligatoirement fixée à son montant maximum, celle-ci se monte à 646 € par mois.
- Monsieur le maire propose que l’indemnité de technicité (IAT) des agents titulaires, soit augmentée.
Recettes :
Le conseil décide de ne pas augmenter le taux des taxes des impôts.
En section d’investissement : plusieurs dépenses réalisées en 2015 sont à payer pour 2016 : le coût prévisible de la tranche d’enfouissement des lignes ERDF et France Télécom est d’environ 107 000 € pour la commune.
le remplacement des lampes fluo effectué par l’USEDA coûte 13 513 €. la part communale des travaux de voirie 2015 se monte à 10 722 €.
Plusieurs projets d’investissement sont décidés ou en cours :
Remplacement d’un taille haie et d’une débroussailleuse, volés début 2016 Achat d’une imprimante et d’un portable informatique
Achat d’une épareuse avec la commune de Dommiers pour un montant de 6 500 €. Echange d’un terrain communal du domaine privé avec un propriétaire riverain pour améliorer la visibilité dans le virage de la rue Joseph Petitbrouaud et Narcisse Lefèvre. Remplacement de la tondeuse
Aménagements de sécurité sur le RD 172
Voirie 2016 :
La CCPVA a retenu les enduits pour la rue de la Sablonnière, la rue du Moulin, la rue de la Carrière Dure.
La pose d’un collecteur et le busage du bas de la rue du Verly ainsi que le drainage le long de la rue de Coeuvres sont prévus pour s’affranchir du passage dans la propriété de Mr et Mme Dupront du tuyau d’évacuation des eaux.
D’autres projets seront mis à l’étude en 2016 :
entretien et réfection du hall d’entrée du Foyer Mairie, une commission travaux travaillera pour faire des propositions.
Après discussion, le budget primitif est adopté à l’unanimité. INDEMNITE AU RECEVEUR :
Le conseil décide de ne pas verser l’indemnité au receveur.
Travaux d’aménagements de sécurité sur les voies départementales en agglomération :
Le maire explique qu’il a rencontré avec les 2 adjoints l’ADICA (agence départementale
d’ingénierie pour les collectivités de l’Aisne). C’est une structure départementale pour aider
les communes sur de petits projets dans l’assistance technique et administrative en
remplacement des services de l’Etat. La commune de Saint Pierre Aigle a adhéré à cette
association.
Pour pouvoir intervenir, l’ADICA demande que la commune signe une convention de mission
pour pouvoir faire les études, chiffrer les travaux et accompagner la commune jusqu’à la
réalisation des travaux. Cette convention engage la commune a payé un forfait de 900 € HT.
Après en avoir discuté, le conseil décide d’autoriser le maire à signer la convention de
prestation avec l’ADICA et de le nommer représentant du pouvoir adjudicateur.
QUESTIONS DIVERSES :
Un certificat d’urbanisme en vu d’une construction pour un élevage canin a été déposé. Il s’agit d’une mise en conformité. Le projet se situant en zone non constructible, un avis défavorable sera émis. Des dérogations sont possibles si les pétitionnaires justifient d’une qualité appropriée.