Arrêté - 23 AT 0136

Documents similaires

Arrêté - 25 AT 0136

Arrêté - 23 AV 0136

Arrêté - 26 AT 0136

Arrêté - 24 AT 0136

Arrêté - 26 AV 0136

Arrêté - 25 AV 0136

Arrêté - 23 AT 0326

Arrêté - 23 AT 0247

Arrêté - 23 AT 0188

Arrêté - 23 AT 0315

Arrêté - 23 AT 0136 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0136)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté temporaire n° 227 - AT _O©A1?G

Portant réglementation du stationnement

PLACE MICHEL DEBRE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline

MOUSSET, 1ère adjointe,

VU là demande émise par le CLOS LUCÉ demeurant 2 rue du Clos Lucé 37400 AMBOISE aux fins

d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT qu'une exposition des "Jardins Ephémères" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/05/2023 au 15/10/2023

PLACE MICHEL DEBRE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 15/05/2023 et jusqu'au 15/10/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE

MICHEL DEBRE, à côté du tunnel :

+ _Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route : + Le Clos Lucé est autorisé à utiliser le domaine public sur une surface de 6m x 6m pour la mise en place d'un jardin éphémère. La Ville aura la responsabilité de l'arrosage des plantations et de la remise en place des infrastructures en cas de déplacements intempestifs de celles-ci et conformément au plan d'origine. Elle ne sera en aucun cas responsable en cas de vols ou

dégradations ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et

affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 12 mai 2022 Pour le Maire, AE

Conformément aux dispositions du Code de justice administfative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du

20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,

de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.