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Arrêté - 23 AT 0315 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0315)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, EL um 22Z_AT- OBAS Arrêté temporaire n° — —

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

AVENUE LEONARD DE VINCI, QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751) et PLACE RICHELIEU

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande émise par SERVICE ESPACES-VERTS ENVIRONNEMENT demeurant 60 rue de la

Concorde 37400 AMBOISE représentée par Madame Mathilde MASMAUD pour le compte de SMDA (SOINS MODERNES DES ARBRES) demeurant 38/40 Avenue Roger Hennequin 78190 TRAPPES représentée par Madame Estelle ROYER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux d'élagage d'arbres rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/12/2023 au 12/01/2024 AVENUE LEONARD DE VINCI, QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751) et PLACE RICHELIEU,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 04/12/2023 et jusqu'au 12/01/2024, pour une durée de 2h00, les prescriptions suivantes s'appliquent 169 AVENUE LEONARD DE VINCI :

+ La circulation est interdite sur la voie de droite;

+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par feux.

Article 2

À compter du 04/12/2023 et jusqu'au 12/01/2024, le stationnement des véhicules est interdit de 08h00 à 17h00 sur 4 places de stationnement au droit de chaque arbre PARKING DU MARCHÉ et PLACE RICHELIEU. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SMDA (SOINS MODERNES DES ARBRES).

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 05 décembre 2023

L'Adjoint au Mpire délégué à la voirie

Page 1 sur 2Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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