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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 09 RAA spécial Sous Préfecture d'Antony du 09 février 2021
Document publié le Mardi 9 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 09 RAA spécial Sous Préfecture d'Antony du 09 février 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
E. PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SOUS-PREFECTURE D’ANTONY
N° Spécial 09 Février 2021 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Sous/Préfecture d’Antony du 09 Février 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date SOUS-PREFECTURE D’ANTONY Page
N° 2021-08 03.02.2021 Arrêté accordant une habilitation dans le domaine funéraire 3
N° 2021-10 05.02.2021 Arrêté renouvelant une habilitation dans le domaine funéraire 3 3
SOUS-PREFECTURE D’ANTONY
POLICE ADMINISTRATIVE
Arrêté n° 2021-08 du 3 février 2021
accordant une habilitation dans le domaine funéraire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 ; R.2223 -56 à R.2223-65 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018/114 du 25 octobre 2018 portant modification dans le domaine funéraire ;
Vu l’arrêté PCI n° 2020-150 du 21 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe MAFFRE, sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu la demande pour la gestion et l’utilisation des chambres funéraires de Nanterre, formulée par Monsieur Patrice TALAZAC, Directeur de secteur Opérationnel de la société OGF, en date du
8 décembre 2020 ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la sous-préfecture d’ANTONY ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er
L’établissement Chambre funéraire de Nanterre, sis 42, chemin des Cendres, 92000 NANTERRE, est habilité, sous le n° 21-92-0221, pour assurer, pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 3 février 2026, la gestion et l’utilisation des chambres funéraires.
ARTICLE 2
La secrétaire générale de la sous-préfecture d’Antony est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Le Sous-préfet d’Antony
et de Boulogne-Billancourt
Philippe MAFFRE
Arrêté n° 2021-10 du 5 février 2021
renouvelant une habilitation dans le domaine funéraire 4
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 ; R.2223 -56 à R.2223-65 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018/114 du 25 octobre 2018 portant modification dans le domaine funéraire ;
Vu l’arrêté PCI n° 2020-150 du 21 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe MAFFRE, sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu la demande de renouvellement pour l’exercice de diverses prestations funéraires, formulée par Monsieur Lotfi BENABID , Gérant de la Société « Pompes Funèbres Imded » en date du 7 janvier 2021 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture d’ANTONY ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er
L’établissement «Pompes Funèbres Imded » 375 avenue de la République, 92000 NANTERRE, est habilité, sous le n° 21-92-0122 pour exercer, pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 17 février 2026 les activités funéraires suivantes :
- Transport des corps avant mise en bière ;
- Transport des corps après mise en bière ;
- Organisation des obsèques ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- Fourniture des corbillards ;
- Fourniture des voitures de deuil.
ARTICLE 2
La secrétaire générale de la sous-préfecture d’Antony est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Le Sous-préfet d’Antony
et de Boulogne-Billancourt
Philippe MAFFRE 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/