Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 17 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 01 27 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 29 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 01 21 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 29 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 08 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 08 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 09 RAA spécial Sous prefecture d'Antony du 09 aôut 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 09 RAA spécial Sous prefecture d'Antony du 09 aôut 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SOUS-PREFECTURE D’ANTONY
Police administrative
N° Spécial 09 août 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Sous-préfecture d’Antony - Police administrative du 09 août 2024
SOMMAIRE
Arrêtés Dates SOUS-PREFECTURE D’ANTONY POLICE ADMINISTRATIVE Pages
SPA/BELPA
N° 2024-71 09.08.2024
Arrêté accordant une habilitation dans le
domaine funéraire :
Annule et remplace l’arrêté n°2024-47 du
28 juin 2024
3
SPA/BELPA
N° 2024-72 08.08.2024
Arrêté accordant une habilitation dans le
domaine funéraire 4
SPA/BELPA
N° 2024-73 09.08.2024
Arrêté accordant une habilitation dans le
domaine funéraire 4 3
SOUS-PREFECTURE D’ANTONY
BUREAU DES EXPULSIONS LOCATIVES ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
Arrêté SPA/BELPA n°2024-71 du 9 août 2024 accordant une habilitation dans le domaine funéraire
Annule et remplace l’arrêté n°2024-47 du 28 juin 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à L.2223- 30 ; R.2223 -56 à R.2223-65 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’arrêté SGAD n°2024-26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoît TRÉVISANI, Sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu la demande d’habilitation de l’établissement «POMPES FUNEBRES JABOIN» formulée par son gérant, Monsieur Bertrand VINCENT, datée du 24 juillet 2024 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d’ANTONY ;
ARRETE
ARTICLE 1er
L’établissement «POMPES FUNEBRES JABOIN», sis 107 rue de Courbevoie, 92000 NANTERRE, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps après mise en bière ;
- Organisation des obsèques ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; Sous-traitance : ALLIANCE FUNERAIRE.
ARTICLE 2
Le numéro de l’habilitation est 24-92-0246 valable jusqu’au 09-08-2029.
ARTICLE 3
La secrétaire générale de la sous-préfecture d’Antony est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Le Sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt,
Signé
Benoît TRÉVISANI 4
Arrêté SPA/BELPA n°2024-72 du 8 août 2024 accordant une habilitation dans le domaine funéraire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à L.2223- 30 ; R.2223 -56 à R.2223-65 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’arrêté SGAD n°2024-26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoît TRÉVISANI, Sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu la demande d’habilitation de l’établissement «HENNER» formulée par son Président, Monsieur ROBINET-DUFFO, datée du 30 avril 2024 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d’ANTONY ;
ARRETE
ARTICLE 1er
L’établissement «HENNER», sis 14 boulevard du Général Leclerc, 92200 NEUILLY-SUR- SEINE, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques.
ARTICLE 2
Le numéro de l’habilitation est 24-92-0245 valable jusqu’au 08-08-2029.
ARTICLE 3
La secrétaire générale de la sous-préfecture d’Antony est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Le Sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt,
Signé
Benoît TRÉVISANI
Arrêté SPA/BELPA n°2024-73 du 9 août 2024 accordant une habilitation dans le domaine funéraire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à L.2223- 30 ; R.2223 -56 à R.2223-65 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’arrêté SGAD n°2024-26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoît TRÉVISANI, Sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt ; 5
Vu la demande d’habilitation de l’établissement «Société Anonyme d’Economie Mixte des Pompes Funèbres (SAEMPF)» formulée par sa Directrice générale, Madame Cendrine CHAPEL, datée du 10 juillet 2024 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d’ANTONY ;
ARRETE
ARTICLE 1er
L’établissement «SAEMPF», sis 106-110, rue de Châtenay, 92160 ANTONY, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire l’activité funéraire suivante :
- Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.
ARTICLE 2
Le numéro de l’habilitation est 24-92-0247 valable jusqu’au 09-08-2029.
ARTICLE 3
La secrétaire générale de la sous-préfecture d’Antony est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Le Sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt,
Signé
Benoît TRÉVISANI 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/