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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 08 RAA spécial Sous Préfecture d'ANTONY du 08 février 2021
Document publié le Lundi 8 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 08 RAA spécial Sous Préfecture d'ANTONY du 08 février 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
E. PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SOUS-PREFECTURE D’ANTONY
N° Spécial 08 Février 2021 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Sous/Préfecture d’Antony du 08 Février 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date SOUS-PREFECTURE D’ANTONY Page
N° 2021-06 04.02.2021 Arrêté renouvelant une habilitation dans le domaine funéraire. 3
N° 2021-07 04.02.2021 Arrêté accordant une habilitation dans le domaine funéraire. 4 3
SOUS-PREFECTURE D’ANTONY
POLICE ADMINISTRATIVE
Arrêté n° 2021- 06 du 4 février 2021
renouvelant une habilitation dans le domaine funéraire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 ; R.2223 -56 à R.2223-65 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018/114 du 25 octobre 2018 portant modification dans le domaine funéraire ;
Vu l’arrêté PCI n° 2020-150 du 21 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe MAFFRE, sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu la demande de renouvellement pour l’exercice de diverses prestations funéraires, formulée par Monsieur Martial MAZARS, Directeur exécutif de la Société « FUNECAP IDF à l’enseigne « ROC ECLERC , en date du 11 janvier 2021 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture d’ANTONY ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er
L’établissement FUNECAP IDF à l’enseigne « ROC ECLERC », sis 108 rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, est habilité, sous le n° 21-92-0110 pour exercer, pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 1er janvier 2026, les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2
La secrétaire générale de la sous-préfecture d’Antony est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat. 4
Le Sous-préfet d’Antony
et de Boulogne-Billancourt
Philippe MAFFRE
Arrêté n° 2021- 07 du 4 février 2021
accordant une habilitation dans le domaine funéraire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 ; R.2223 -56 à R.2223-65 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018/114 du 25 octobre 2018 portant modification dans le domaine funéraire ;
Vu l’arrêté PCI n° 2020-150 du 21 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe MAFFRE, sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu la demande d’habilitation pour l’exercice de diverses prestations funéraires, formulée par Monsieur Martial MAZARS, Directeur exécutif de la Société « FUNECAP IDF à l’enseigne « ROC ECLERC , en date du 14 janvier 2021 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture d’ANTONY ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er
L’établissement FUNECAP IDF à l’enseigne « ROC ECLERC », sis 109 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux est habilité, sous le n° 21-92-0220 pour exercer, pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au
2 février 2026 , les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques ;
- Fourniture des cercueils aux familles et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ,
des housses et des urnes cinéraires ;
- Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations. 5
ARTICLE 2
La secrétaire générale de la sous-préfecture d’Antony est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Le Sous-préfet d’Antony
et de Boulogne-Billancourt
Philippe MAFFRE 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/