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Arrêté - 2022.08.751 ODP 6 av de la Gare le 20 08 22
Document publié le Samedi 20 août 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.08.751 ODP 6 av de la Gare le 20 08 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
rh. VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Nature de l'acte : 6.1 Téosank JE ce.ss
N° 2022 08 751 Mis en bon @ UC os eg
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU DOMAINE AI SI QU'AU STATIONNEMENT AU DROIT DU N°6 DE L'AVENUE DE LA GARE LE SAMEDI 20 AOÛT 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les prescriptions du code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes ;
Vu la délibération municipale du 21 décembre 2021 relative aux tarifs publics 2022 ;
Vu la demande de monsieur Pujolle gérant de l’établissement « l’Epsylonne >» sis au n°6 de l'avenue de la Gare à Lourdes, relative à une demande d’extension de terrasse pour la soirée du 20 août 2022.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre Le bon déroulement des manifestations sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers.
ARRETE
Article 1 - Stationnement/Réservation:
Le samedi 20 août 2022 à compter de 14h00 et jusqu’ à 00h15 de la nuit du 20 au 21, les 2 emplacements de stationnement situés devant le n°6 de l’avenue de la gare seront interdits au stationnement des véhicules et réservés à l'extension de terrasse de l'établissement dénommé « L'EPSYLONE ».
Article 2 - Signalisation, balisage :
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront à la charge du permissionnaire.
Article 3 - Enlèvement des véhicules :
Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article n°1 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Publication
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 - Recours :
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 - Application de l’arrêté :
Monsieur le directeur général des Services de la Ville de Lourdes, Monsieur le Commandant divisionnaire, chef de la circonscription de Police de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, | août 2022
ilippe ERNANDEZ
Adjoint délégué
Notifié Le 4
a Par courrier recommandé envoyé Le ...........,.,......
D par remise en main propre
Je soussigné(e)...............................
Signature : nes sscsssssoscooscesnsee
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.