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Arrêté - 2023.08.752 ODP 6 avenue de la gare le 19 août 2023
Document publié le Samedi 19 août 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.08.752 ODP 6 avenue de la gare le 19 août 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LQURDES ALAA/ 4; des Pyrénées F— -— VILLE DE LOUADES —
Patio
Nature de l'acte : 6.1
N' 2023 08 752
Mis en ligne le AT.04..1023
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU DOMAINE AINSI QU'AU STATIONNEMENT AU DROIT DU N°6 DE L'AVENUE DE LA GARE LE SAMEDI 19 AOÛT 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les prescriptions du code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes ;
Vu la délibération municipale du 13 décembre 2022 relative à La tarification des services publics pour l’année 2033 ;
Vu la demande de Monsieur Pujolle gérant de l'établissement « l’Epsylone » sis au n°6 de
l’avenue de la Gare à Lourdes, relative à une demande d’extension de terrasse pour la soirée du 19 août 2023.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre le bon déroulement des manifestations sur La voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1°" - Stationnement/Réservation:
Le samedi 19 août 2023 à compter de 12h00 et jusqu’ à 02h0 de la nuit du 19 au 20, les 2 emplacements de stationnement situés devant Le n°6 de l'avenue de la gare sont interdits au stationnement des véhicules et réservés à l'extension de terrasse de l'établissement dénommé « L'EPSYLONE ».
Article 2 - Redevance :
La présente autorisation fait l'objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2022.
Article 3 - Prescriptions particulières :
La partie du domaine public occupée et ses abords doivent toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus sont ramassés et évacués par Le bénéficiaire.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 [0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Signalisation, balisage :
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté sont à la charge du permissionnaire.
Article 5 - Enlèvement des véhicules :
Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article n°1 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code.
Article 6 - Publication :
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site internet de La Ville, conformément à La réglementation en vigueur.
Article 7 - Recours :
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Faît à Lourdes, le 16 août 2023
Notifié Le ne resnessesssoseonese
a Par courrier recommandé envoyé Le ...................
o Par remise en main propre
a Par mall envoyé le .............,.......
Je SOUSSINÉ(E). rss sssssssssssssss
Signature : ns sssssssesensocerresese
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.