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Déliberation - decis204 Convention de maitrise doeuvre pour lamenagement de la voie de la Gombretiere
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - decis204 Convention de maitrise doeuvre pour lamenagement de la voie de la Gombretiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La Ville d'Aizenay
Services Techniques Hôtel de Ville Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2023-204
Objet : Convention de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la voie de la Gombretière
Le Maire de la Ville d'Aizenay
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Considérant la nécessité de procéder à une consultation de maitrise d'oeuvre pour un aménagement de la voie de la Gombretière,
Considérant le besoin pour la commune d'Aizenay d'être accompagné techniquement pour la réalisation de ce projet,
Considérant la proposition de VENDEE EXPANSION, 33 Rue de l'Atlantique CS 80206, 85005 LA ROCHE SUR YON CEDEX, pour un montant de 1 750 € HT soit 2 100 € TTC,
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter la proposition de VENDEE EXPANSION, 33 Rue de l'Atlantique CS 80206, 85005 LA ROCHE SUR YON CEDEX, pour répondre techniquement à l'aménagement de la voie de la Gombretière, pour un montant de 1 750 € HT soit 2 100 € TTC,
Article 2: Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Aizena 1/12/2023
Le Mai e e la 'Aizenay,
Fr
Publié informatiquement le : 331)2-1202_',3
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci- dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.