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Procès Verbal - 2024 210 Mission de maitrise doeuvre urbaine paysagere et environnementale pour lamenagement du nouveau quartier de la Gilarderie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ancenis.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00 Piace Maréchal Foch mairne@ancenis-saint-gereori.fr CS 30217 44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex — SAINT - Per ANCENIS pe tes ==) GERÉON ancenis-saint-gereon.fr DÉCISION MUNICIPALE N°2024-210 Mission de maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement du nouveau quartier de la Gilarderie Groupement PG,U (mandataire), MAP, ACCETE, 53 TER, IN SEMITA LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU le Code de la commande publique, VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire, VU la délibération n° 2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, CONSIDÉRANT la consultation intitulée « Mission de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement du nouveau quartier de la Gilarderie », lancée selon la procédure adaptée, publiée en date 16 septembre 2024 sur le BOAMP et le profil acheteur AWS, CONSIDÉRANT les 10 propositions dématérialisées reçues dans le délai imparti, CONSIDÉRANT l'analyse des candidatures et des offres, réalisée par la Direction des services techniques et de l'urbanisme, CONSIDÉRANT l'avis de la commission consultative des marchés publics, réunie le 2 décembre 2024, DÉCIDE Article 1 : d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement du nouveau quartier de la Gilarderie au groupement PG, U - MAP - ACCETE - 53 TER - IN SEMITA, dont l’entreprise PG, U est le mandataire. Les informations concernant l'ensemble du groupement sont regroupées dans le tableau ci- dessous : Accusé de réception en préfecture 044-200083228-20241210-2024dec210-AU Reçu le 11/12/2024 Membre Qualité Adresse N° SIRET Compétence PG, U Mandataire | 73, rue Paul Bellamy | 92179335200011 | Architecte (Patrick 44000 Nantes urbaniste Guitton) programmiste MAP Co-traitant | 18, boulevard Babin | 44752456200058 | Paysagiste Chevaye 44200 concepteur Nantes ACCETE Co-traitant | 16, rue Jacques | 88464496400014 | Ingénieur hydraulique Chabon et environnement 44200 Nantes 53TER Co-traitant | 18, Boulevard Babin | 80131523500037 | Sociologue de l'urbain Chevaye et vidéaste 44200 Nantes IN SEMITA Co-traitant | 54 boulevard Henry | 88493129600013 | Architecte Orrion 44000 Nantes Article 2 : Le marché est attribué pour un montant global de 68 800,00 € ht, soit 82 560 € ttc, décomposé comme suit : > Tranche ferme — Réalisation d’un plan de composition du projet et d'un programme détaillé : 56 600,00 € ht > Tranche optionnelle 1 — Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans la phase candidature de l’aménageur : 7 000,00 € ht > Tranche optionnelle 2 — Réalisation d’une OAP (orientation d'aménagement et de programmation) dans le cadre de la modification du PLU : 5 200 € ht Article 3 : Les prix du marché sont fermes. Article 4 : Les délais d'exécution de la tranche ferme, indiqués dans l'acte d'engagement, courent à compter de la notification du marché. Article 5 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Article 6 : La présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie. Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 10/12/2024 Le Maire Rémy ORHON Acte publié ou notifiéle À À DEC, 2024 Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Accusé de réception en préfecture 044-200083228-20241210-2024dec210-AU Reçu le 11/12/2024