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Déliberation - 2024 02dm marche de services relatif a la maitrise doeuvre pour lamenagement daires de jeux et espaces ludiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02dm marche de services relatif a la maitrise doeuvre pour lamenagement daires de jeux et espaces ludiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
16/05/2024
S
L
GO
ID
: 038-213800873-20240419-2024
02DM-AU
COMMUNE
DE
CHASSE-SUR-RHONE
DECISION
MUNICIPALE
N°2024-02
Marché
de
services
relatif
à
la
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'aires
de
jeux
et
d'espaces
ludiques
sur
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
Le
Maire
de
Chasse-sur-Rhône,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L2123-1-2
et
R2123-1-
di; Vu
la
délibération
du
12
juillet
2021
donnant
délégation
au
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenanits,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Considérant
la
lettre
de
consultation
du
16
février
2024,
Considérant
que
l'offre
conforme
aux
critères
établis
pour
la
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'aires
de
jeux
et
d'espaces
ludiques
sur
la
commune
de
Chasse-sur-
Rhône
est
celle
de
la
société
ATELIER
UO
dénommée
commercialement
ATELIER
UO
/
URBI
ET
ORBI
PAYSAGE
ET
URBANISME,
7
Grande
rue
de
Saint-Rambert,
69
009
LYON,
numéro
de
SIRET
491
698
221
00026.
DECIDE
Article
1:
de
passer
Un
marché
de
services
pour
la
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'aires
de
jeux
et
d'espaces
ludiques
sur
la
commune
de
Chasse-sur-
Rhône
pour
un
montant
de
17,020.00
euros
HT.
soit
20,424.00
euros
TTC.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Vienne ;
-
Monsieur
le Trésorier
de
Vienne
Fait
à
Chasse-sur-Rhône,
le
19
avril
2024,
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
—
BP
4 -
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
-
Tél.
04
72
24
48
00