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Acte - 26R310 190526 Arrtemp ODP Ptits Velos Juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R310 190526 Arrtemp ODP Ptits Velos Juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
COMMUNE DE GC MEYZIEU REPUBLIQUE FRANCAISE |Publéle S L _ L ID : 069-216902825-20260519-ARR_2026_R_0310-AR
w26-R=-310
Liberté. Egalité. Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC : AUTORISATIONS ACCORDEES A L'ASSOCIATION P'TITS VEÉLOS DE MEYZIEU
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public, présentée par Monsieur Louis GAILLARD, association P'tits Vélos de Meyzieu, en date du 17 mai 2026.
ARRÊTE |
Article 1 : L'association P'tits Vélos de Meyzieu est autorisée à occuper un espace de 6 mètres linéaires à l'occasion du marché forain du samedi, devant la Médiathèque - 27 rue Louis Saulnier.
Cette autorisation est accordée les samedis 6 et 13 juin et 4 juillet 2026 de 10 heures à 12 heures 30.
L'association P'tits Vélos de Meyzieu est également autorisée à occuper la parcelle cadastrée AB169, située au bout de la rue Victor Hugo, avant le pont d'Herbens.
Cette autorisation est accordée le dimanche 21 juin 2026 de 10 heures à 12 heures 30. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Conditions d'occupation :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle et incessible.
Le titulaire est tenu de respecter l'emprise de l'autorisation accordée.
L'occupation du domaine public ne doit pas constituer une gêne pour le passage des services d'entretien, des véhicules prioritaires et de secours.
L'occupation ne doit pas masquer la signalisation, ni gêner la visibilité des automobilistes.
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
Il est interdit de déverser des eaux souillées ou des hydrocarbures, ou autres déchets.
Le demandeur assume seul, tant envers la Ville, qu'envers les tiers et usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudice quels qu'ils soient (matériel, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Meyzieu, tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le FEREG L 9
ID : 069-216902825-20260519-ARR_2026_R_0310-AR