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Arrêté - 75a985f9bb0fbb7306087dfb2bd069a4
Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Arrêté - 75a985f9bb0fbb7306087dfb2bd069a4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
ARRETE DU MAIRE - MAIRIE DE LAFFREY
Arrêté de police portant réglementation de la circulation
Route du Viéroux - en agglomération de Laffrey
Le Maire de Laffrey, Monsieur Philippe Faure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44, R53-2 et R225 Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15/07/1974, Vu la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL en date du 06/02/2025, représentée par Monsieur Vitor Matos, domiciliée chez Sogelink — TSA 70011 — 69 134 Dardilly cedex, concernant les travaux de remplacement d’un poteauTelecom par du métal ou composite imitation bois sise Route du Viéroux en agglomération à Laffrey, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la commodité de la circulation,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Arrête
Art. 1 — La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci- après :
Sur la Route du Viéroux en agglomération.
Cette réglementation sera applicable pour une durée de 08 jours calendaires à compter du 22 février 2025 jusqu’au 1° mars 2025 à partir de 7 h 00 jusqu’à 17 h 00 sauf les vendredis où cette réglementation s’appliquera jusqu’à 16 h 00.
Art. 2 — La circulation s'effectuera dans les conditions suivantes : -Sur voie unique par alternat manuel ou feux tricolores ;
-Interdiction de stationner et de dépasser ;
-Limitation de la vitesse à 30 Km/h.
Art. 3 — La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Art. 4 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, affiché et copie en sera adressée à la Gendarmerie Nationale de Vizille.
Art. 5- Le Maire,
Le Lieutenant-Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie de l'Isère, L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
Le Pétitionnaire, ER Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ler à EN
Fait à Laffrey, le 07/02/2025 Signature
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai deux mois à compter de la présente notification. la Monta
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LO* in - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr DA CONSTRUCTEL PLAN POTEAUX
Vitor MATOS
Chez Sogelink
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX
Tél. : 0670417448
Courriel : constructel-plan-poteaux-d@demat.sogelink.fr
MAIRIE Service Technique Voirie, Eau potable
VILLAGE
38220 LAFFREY
kde,
Vlereus
Le 06/02/2025
1 7 VU |
Objet : Information préalable à des travaux
Madame, Monsieur,
Nous vous informons de notre intention de commencer des travaux sur la commune de LAFFREY.
Veuillez trouver ci-dessous les informations descriptives du projet :
Description : Remplacement de 1 poteaux télécom par du métal ou composite imitation bois
Emplacement: CH DU VIEROUX 38220 LAFFREY
Début du chantier : 22/02/2025
Conformément à la réglementation en vigueur, une CONJOINTE sous la référence 2025020603141D a été adressée à l'ensemble des exploitants de réseaux concernés par l'emprise de notre projet et référencés sur le téléservice :
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Maria PERNICA
Sogelink
O0" sogel ink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr