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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 451 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À Sillinou HAUTE-SAVOIE =» €
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/451
portant circulation temporaire alternée
sur la voie communale n°5
du 20 novembre au 8 décembre 2023
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l’entreprise DUCLOS, agissant pour le compte de la Communauté de Communes Fier et Usses, à l'effet de procéder à des travaux de création d'un point d'apport volontaire en bordure de la voie communale n°5, ** + CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART. 1.- Du lundi 20 novembre au vendredi 8 décembre 2023, la circulation sur la voie communale n°5, dite route de la Petite Balme, entre les points routiers 1410 et 1430, se fera par alternat manuel ou par panneaux.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier, et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise DUCLOS, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingv.fr le : Q 7 NOV. 2023 - Notification le : - 7 NOV. 2073
SILLINGY, le 6 novembre 2023
Le Maire,
Yvan SONNERAT