Compte-Rendu - cr du 24.02.2022 signé

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Compte-Rendu - cr du 24.02.2022 signé Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Louâtre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 24.02.2022 signé)Thèmes du document : Santé, Logement, Institutions publiques, COMMUNE DE LOUATRE

Compte rendu de la séance du vendredi 04 février 2022

Secrétaire de la séance: Annie VANCAUWENBERGE

Eté présents : Christelle JULLIEN, Annie VANCAUWENBERGE, Jean-Pierre PLOUCHART, Philippe LEFEVRE, Catherine LEFORT, Josiane POISSINGER, Nadia MARTIN, Gilles CURCHOD, Anselme MAURICE, Patrick GRYMONPREZ

Eté représentés : Eric HERMANS

Eté absents ou excusés :

Rappel de l'ordre du jour :

1 - Approbation des comptes rendus du 27 août et 24 septembre 2021

2 - Médecine préventive

3 - Location ancienne mairie

4 - Rénumération de l'agence immobilière

5 - Tarif pour la location des verres

6 - Ajout à l'ordre du jour :

- Mise en oeuvre de la télétransmission

- Fêtes et cérémonies

Approbation des comptes rendus des séances du 27 août et du 24 septembre 2021 :

Les comptes rendus des séances du 27 août et du 24 septembre ont été approuvés à l'unanimité des membres présents et représentés.

Délibérations :

Médecine préventive (DE 002 2022)

Le Maire rappelle à assemblée :

Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des

missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Le Maire propose à l’assemblée,

D'’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la

prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents et représentés.

Location ancien logement communal (DE 003 2022)

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que les anciens logements communaux, sis 3 rue du bois d’Ouvret, était disponible à la location. Elle informe qu'Emmaüs

France Connect loue les locaux depuis le 187 janvier 2022.

Elle indique les conditions de locations qui ont permis d’établir un bail.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré a l'unanimité des membres présents et représentés :

— EMET un avis favorable à cette location à la date du 1 janvier 2022

— ACCEPTE le montant du loyer à 350,00 €/mois charges comprises.

— AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce bail.

Rémunération agence immobilière (DE 004 2022)

Pour faciliter les locations des locaux des anciens logements communaux, Madame le Maire indique qu’elle a eu recours à une agence immobilière.

Après la location des anciens logements communaux, il convient de la rémunérer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

ACCEPTE le règlement de la facture de 280,00 € à l’agence LEPERCQ, de Villers-Cotterêts.

Mise en oeuvre de la télétransmission (DE 005 2022)

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;

Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses

actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant que, après une consultation dans le cadre du code de la commande publique, le Syndicat de l'Agence de Gestion et de développement informatique (A.GE.DI), a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré

- DÉCIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité :- DONNE son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de Laon, représentant l'Etat à cet effet ;

- DONNE son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et

A.GE.D. (Agence de gestion et de développement informatique) via Tdt agedi-legalité.fr ;

- DÉSIGNE Mme Evelyne Fontaine en qualité de responsable de la télétransmission.

Dépenses à imputer au compte 6232 " fêtes et cérémonies" (DE 006 2022)

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Madame la trésorière principale,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au

compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux

dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les

jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés pour les plus de 60 ans, et le colis des aînés pour les

plus de 70 ans ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et

notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou

lors de réceptions officielles ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux,

calicots, kakémonos) ;

Entendu le rapport de Madame le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

Modification des tarifs de location (DE 007 2022)

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

Après en aovir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de modifier le tarif de location de la salle polyvalente comme suit :

- Habitant de la commune de Louâtre : 170,00 €Le tarif de locaiton de la salle polyvalente pour les habitants extérieurs de la commune ne change

pas, et reste à 350,00 €

DÉCIDE de fixer le tarif de la location des verres comme suit :

- Bac de verres : 2,00 €

DÉCIDE d'augmenter le forfait chauffage (période du 15 octobre au 15 avril) comme suit :

- Montant fixé : 40,00 €

Départ de M. Anselme MAURICE à 19h30.

Questions diverses :

- Étude du potentiel éolien sur la commune de Louâtre : Madame le Maire expose l'entretien qu'elle à eu avec Madame Claire BESNIER, responsable nouveau projet chez RWE Renouvelables

France SAS.

Le dossier d'étude reçu en mairie sera transmis par mail à tous les membres du conseil. Les membres du Conseil Municipal s'oppose à ce projet, une délibération sera prise ultèrieurement.

- Chemin de Catifet : Monsieur Vincent CATOIRE, habitant au 85 hameau de Catifet, souhaite

acquérir le chemin qui se situe entre chez Monsieur PEREIRA et chez lui. Les membres du Conseil ne s'opposent pas à cette vente.

Une enquête publique sera faite après les élections.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h10.

Le Maire

Christelle JULLIEN