Compte-Rendu - CR du 5 decembre 2020

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Compte-Rendu - CR du 5 decembre 2020 Document publié le Samedi 5 décembre 2020 par la commune de Louâtre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 5 decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Institutions publiques, COMMUNE De LOUATRE

Département de l'AISNE - Arrondissement de SOISSONS

Canton de VILLERS-COTTERETS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 DECEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le 5 décembre 2020 à 10h00.

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de Louâtre se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, le 27 novembre 2020.

Etaient Présents : Christelle JULLIEN, Annie VANCAUWENBERGE, Jean-Pierre PLOUCHART,

Philippe LEFEVRE, Gilles CURCHOD, Catherine LEFORT, Nadia MARTIN, Josiane

POISSINGER, Éric HERMANS, Patrick GRYMONPREZ.

Absents : Anselme MAURICE

Secrétaire de Séance : Annie VANCAUWENBERGE

1°) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RETZ- EN-VALOIS - COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT MISE A JOUR DES STATUTS

Vu la délibération n°105/20 du 04 septembre 2020 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois de modification des statuts suite à la prise en charge de nouvelles compétences ;

Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose qu’à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI au Maire de chacune des communes membres, le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée ;

Considérant la notification de la Communauté de communes en date du 18 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes Retz-en-Valois faisant apparaître, conformément à la réglementation Eau et Assainissement comme compétences obligatoires.

PRÉCISE que les statuts sont annexés à la présente délibération dont ils font partie intégrante.

2°) _REAJUSTEMENT CONSOMMATION _ELECTRIQUE - CANTINE SCOLAIRE SIVOM DE LA SAVIERE

Madame le Maire rappelle que la salle communale sert de cantine pour les enfants du regroupement scolaire de la Savière. Depuis quelques années, pour tenir compte de la consommation électrique pour la cantine, la répartition de la facture d'électricité était de 70 % pour le Sivom de la Svière et 30% pour la commune.

COMMUNE de LOUATRE Page 1 sur 3 Réunion du Conseil Municipal du 5 décembre 2020Lors de la dernière réunion du Sivom, le Président a décidé de réduire la prise en charge du montant des factures d’électricité de 70 % à 50 %.

Pendant plusieurs semaines, un relevé journalier des consommations électriques a été fait. Il apparait que l’utilisation de la salle, entre le chauffage, le réfrigérateur et les fours, représente de l’ordre de 90 % de la consommation.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du conseil :

DECIDE de ne pas accepter ce changement,

CHARGE et DELEGUE Madame le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la

présente.

3°) ENTRETIEN DU CHEMIN DE CATIFET

Après présentation faite par Madame le Maire, concernant l’entretien du chemin de Catifet,

Constate que la mairie de Longpont n’a plus la compétence pour l’entretien du chemin de Catifet,

Constate que le chemin de Catifet est entretenu par la communauté de Communes Retz-en-Valois depuis plusieurs années.

Constate que la somme de 607,60 € est versée tous les ans à la commune de Longpont,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du conseil :

DECIDE de ne plus verser la somme de 607,60 € à la commune de Longpont

DECIDE le remboursement de la somme de 607,60 € par année perçue indûment par la commune de Longpont

CHARGE et DELEGUE Madame le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la

présente.

4°) QUESTIONS DIVERSES

> Colis des anciens: l’attribution sera réservée au plus de 70 ans, comme les années précédentes.

> Four à pain : Proposition pour la remise en état du four à pain se situant à Catifet. Il n’appartient pas à la commune, monsieur De Montesquiou en est propriétaire.

> Statut de la Vierge de l’oratoire: Monsieur Emmanuel Du Passage propose de faire restaurer les mains de la vierge à ses frais.

> Vaches et veaux: Découverte chez un éleveur de « cadavres » de ses vaches et veaux enterrés sur son terrain, les services compétents sont intervenus.

> Jeux enfants : Une demande a été faite pour l'installation d’une balançoire. La proposition a été refusée, travaux excessifs et couteux en entretien et sécurité. Du paillis va être mis sur l'aire de jeux.

> Fossés et busages sous les routes : comme régulièrement il a été noté que certains busages et fossés sont obstrués par les agriculteurs riverains. Il est rappelé que ces ouvrages sont indispensables pour les fondations des routes et qu’il faut préserver l’écoulement des eaux pluviales.

COMMUNE de LOUATRE Page 2 sur 3 Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2020> Noël des enfants : Le traditionnel Noël des enfants aura lieu le samedi 19 décembre 2020. Cette année, au vu des conditions sanitaires, le goûter ne peut se faire dans la salle polyvalente. Le père Noël fera donc une tournée dans le village, en débutant par le hameau de Violaine et remontera sur Louâtre.

> Programme travaux 2023 : le dernier emprunt en cours sur Louâtre s’achève en 2023. I] pourrait être opportun de prévoir des travaux d’envergure. Le conseil est invité à y réfléchir. Proposition des travaux suivant :

Terrasse à l’arrière de la salle polyvalente,

Enfouissement des réseaux électrique au gros chêne,

Trottoir rue du bois madame,

Mettre la rue Saint-Jean des Vignes en sens unique et rouvrir le chemin Royal,

Rue du Tilleul : accotements.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 12 h 05.

Le Maire,

Christelle JULLIEN

COMMUNE de LOUATRE Page 3 sur 3 Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2020