Compte-Rendu - CR Signé

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Compte-Rendu - CR Signé Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune d'Haramont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Signé)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Eau et assainissement, Département : AISNE : ue Arrondissement : SOISSONS Compte rendu du Conseil Municipal

Canton : Villers-Cotterêts De la Commune d'HARAMONT

SEANCE DU 10 mai 2021

Nombre de Meribres : L'an deux mille vingt et un le 10 mai à 18 heures 30 minutes. .. : 1. Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 mai s'est réuni à la Salle de la Afférents au Conseil : 15 2 5 , Le 6

Enexercics: 15 Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur CHAUVIN PESTE À 10 Christian, Maire.

Votant(s) : 15 Présents (10) : CHAUVIN Christian, CAIGNAULT Bettina, CORROYER Absent(s) : 00 Véronique, CORROYER Jean-Luc, DA MOTA Antonio, MAILLET Hubert, Pouvoir(s) : 05 RICBOURG Sabine, RICBOURG Anaïs, TEISSONNIER Fabrice, TESSONNIER Nathalie

A été élu secrétaire : Représentés (05) : CARITEY Charlène par RICBOURG Anaïs, DELCOURT MAILLET Hubert Sergine par RICBOURG Sabine, PEIX Ludmilla par CHAUVIN Christian, PIETERS Erick par MAILLET Hubert, PINTADO Alexandre par TEISSONNIER Fabrice

Absents (0) : /

1°) COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2021

Le compte rendu de la séance du 12 avril 2021 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE le versement d’une subvention aux associations suivantes :

e La Compagnie du Jeu d’Arc 150,00 € pour l’année 2020

150,00 € pour l’année 2021

e Le Cercle Haramontois 150,00 € pour l’année 2020

150,00 € pour l’année 2021

3°) DIAGNOSTIC ENERGETIQUE BATIMENTS COMMUNAUX

Concernant le marché « Diagnostic Energétique bâtiments communaux », après en avoir délibéré, le

Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

e d’autoriser le Maire à signer la convention de prestations avec l’ADICA ;

e de nommer le Maire représentant du pouvoir adjudicateur ;

e d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel inférieur à

90 000,00 €EHT, comme prévoit l’article L 2122.21.1 du code des Collectivités Territoriales ;

Haramont CR 10/05/2021 1/3e d’engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément aux articles R 2123-

1 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande

publique et L 2123-1 de l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative

du code de la commande publique ;

e que l’appel public à la concurrence sera formalisé :

o pour un marché inférieur à 40 000 €HT par :

"une annonce publiée et affichée en mairie ;

“un envoi de dossier de consultation (ou une publication du dossier de consultation

sur le Profil Acheteur de la commune) ;

© pour un marché supérieur à 40 000 EHT par :

“une annonce publiée et affichée en mairie ;

“une publication du dossier de consultation sur le Profil Acheteur de la commune ;

e que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre jugée économiquement la plus

avantageuse au regard des critères indiqués dans le règlement de consultation.

4°) APPROBATION DE LA MODIFICATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

Vu l’article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R. 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 123-1 et suivants du Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté municipal du 13 mars 2002 portant approbation d’une zone d’assainissement collectif sur l’ensemble

du village regroupant la quasi-totalité des logements du village,

Considérant les obligations légales en matière d’assainissement collectif, notamment la construction d’un réseau

public de collecte découlant directement du zonage d’assainissement collectif,

Considérant le coût prohibitif de la construction d’un réseau public de collecte et son intérêt limité sur

l’environnement au regard de son coût de construction,

Considérant que les aides publiques ne sont plus prioritaires pour ce type de travaux, considérant les évolutions

technologiques de l’assainissement non collectif depuis le zonage arrêté le 13 mars 2002, notamment

l'intégration de procédés compacts de faible emprise dans le champ réglementaire permettant d’apporter des

solutions sur des propriétés dans lesquelles le mode d’assainissement non collectif était matériellement

impossible auparavant,

Considérant les analyses visuelles des propriétés réalisées par le bureau d’études SERPA dont il ressort que très

peu de parcelles sont impropres à l’assainissement non collectif,

Considérant que les zones d’assainissement non collectif figurant au précédent zonage n’on pas lieu d’être

modifiées,

Considérant que ces nouveaux éléments sont fondamentaux car ils permettent d’apporter une solution de

traitement individuelle réglementaire à 252 logements situés en zone d’assainissement collectif dans le zonage

de 2002.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

Haramont CR 10/05/2021 2/3- de proposer à la Communauté de Communes Retz-en-Valois, la modification du zonage

d’assainissement et de placer l’ensemble du territoire communal en une zone d’Assainissement Non Collectif,

c’est-à-dire :

- de poursuivre la constitution du dossier de zonage modificatif,

- _ d’engager la procédure d’enquête publique visant l’arrêté de zonage et son opposabilité au tiers dans ces nouvelles conditions.

3°) DECISION MODIFICATIVE 1

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE la décision modificative suivante :

Dépenses

Fonct 67 678 +93,00 €

22 022 | -93,00€

Total 0,00

6°) POINTS DIVERS

* Ecole

Une réunion a eu lieu avec Mr Malarange (Inspecteur de l'Education Nationale) et les Maires de Retheuil, Taillefontaine, Puiseux-en-Retz, Vivière, Largny et Haramont concernant les différentes écoles du secteur et les possibilités à envisager pour les prochaines années.

+ Inondations

Une visite de contrôle du Rû est prévue vendredi 14 mai 2021 avec un technicien de Véolia et Mr Teissonnier 3°" Adjoint.

Plus personne ne demandant la parole, la séance a été levée à 21h00.

Le Maire,

Christian CHAUVIN

Haramont CR 10/05/2021 3/3