unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 18 12 2024

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 18 12 2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 18 12 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 DECEMBRE 2024

L’An deux mille vingt-quatre le 18 DECEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 DECEMBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.

Absents représentés : Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Céline VEDRENE), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN).

Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.

Département du Rhône

Mairie de ChaponostMonsieur le maire excuse Marie-José Vuillermet-Cortot, présidente du centre social qui n’a pas pu être présente dans le public ce soir pour assister à la séance mais qui souhaite remercier le conseil municipal pour le vote de la subvention au Centre social.

Le procès-verbal de la séance du 27 novembre est adopté à l’unanimité.

- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 18 décembre 2024 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

✓ Vérification du quorum

✓ Annonce des procurations

✓ Désignation du secrétaire de séance

✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2024

✓ Adoption de l’ordre du jour

Rapport n°24/130 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Rapport 2024 sur l’artificialisation des sols (art L2231-1 CGCT)

Rapport n°24/131 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 – Budget principal de la commune

Rapport n°24/132 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 – Budget annexe assainissement

Rapport n°24/133 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Autorisation de liquider et mandater des dépenses d’investissement des APCP avant le vote du budget 2025

Rapport n°24/4 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Versement d'un acompte de subvention au Centre communal d'action sociale (CCAS) avant le vote du budget

Rapport n°24/135 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGEActualisation des redevances et tarifs communaux

Rapport n°24/136 – AQUEDUC FESTIVAL

Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

Aqueduc festival

Approbation de la charte éthique de mécénat et de parrainage actualisée

Rapport n°24/137 – AQUEDUC FESTIVAL

Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

Aqueduc festival

Contreparties sponsoring local

Rapport n°24/138 – AQUEDUC FESTIVAL

Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

Aqueduc festival

Approbation des tarifs de billetterie – Edition 2025

Rapport n°24/139 – VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Madame Françoise DUMAS

Centre social du Saunier

Subvention communale 2025

Rapport n°24/140 – VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Madame Françoise DUMAS

Maison des jeunes et de la culture (MJC)

Subvention communale 2025

Rapport n°24/141 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

« Notre école faisons-la ensemble »

Signature d’une convention avec l’Etat pour le financement du projet de l’école Martel

Rapport n°24/142 – POLITIQUE DE L’EAU

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Réforme des redevances agence de l’eau – Fixation de la contre-valeur 2025

Rapport n°24/143 – VOIRIE

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Inventaire de la voirie communale – Adoption de la liste des anomalies, classement de voies communales et incorporation de chemins ruraux

Rapport n°24/144 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

Mise en place de l’Allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH)

Rapport n°24/145 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

Soutien à Mayotte sinistrée par le cyclone ChidoDon à la Protection civile

INFORMATIONS :

• Informations sur les marchés :

o Réhabilitation des collecteurs d’assainissement par chemisage avec SOGEA RHONE ALPES pour 285 140 € HT.

• Informations diverses

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 DECEMBRE 2024

___________________________________________________________________________

Rapport n° 24/130 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

RAPPORT 2024 SUR L’ARTIFICIALISATION DES SOLS (ART L2231-1 CGCT)

Exposé des motifs :

Sur la décennie 2011-2021, 24 000 ha d’espaces NAF (Naturels, agricoles et forestiers) ont été consommés chaque année en moyenne en France. Les conséquences sont écologiques mais aussi socio-économiques.

La France s’est donc fixée, dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » complétée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

La loi prévoit que cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme :

• Au niveau Régional via le SRADDET d’ici novembre 2024,

• Au niveau du SCOT d’ici à février 2027,

• Au niveau du PLU d’ici à février 2028.

A ce jour, aucun de ces trois documents d’urbanisme concernant le territoire de Chaponost n’a encore intégré officiellement ces objectifs. Le travail a commencé au niveau du SRADDET (modification prescrite en juin 2022) et du SCOT (révision générale en cours – arrêt du projet prévu pour début 2025).

En application de l’article L 2231-1 du CGCT, les communes doivent en outre établir au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect desobjectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local. Le premier rapport doit être réalisé 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi, soit en 2024, puis à minima tous les 3 ans. L’enjeu est de mesurer et de communiquer régulièrement au sujet du rythme de l’artificialisation des sols, afin d’anticiper et de suivre la trajectoire et sa réduction.

Ce rapport doit être présenté à l’organe délibérant, faire l’objet d’un débat et d’une délibération du conseil municipal, et de mesures de publicité dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 2131-1.

Ce rapport est transmis dans un délai de quinze jours suivant sa publication aux représentants de l'Etat dans la région et dans le département, au président du conseil régional, au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ainsi qu'au président de l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme.

Le contenu minimal obligatoire du rapport est détaillé à l'article R. 2231-1 du code général des collectivités territoriales :

• « 1° La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d'hectares, le cas échéant en la différenciant entre ces types d'espaces, et en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert. Sur le même territoire, le rapport peut préciser également la transformation effective d'espaces urbanisés ou construits en espaces naturels, agricoles et forestiers du fait d'une désartificialisation ;

• 2° Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées, telles que définies dans la nomenclature annexée à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme ; • 3° Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables, au sens des 1° et 2° de la nomenclature annexée à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme ;

• 4° L'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l'artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d'urbanisme. Les documents de planification sont ceux énumérés au III de l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme.

• Le rapport (…) explique les raisons des évolutions observées sur tout ou partie du territoire qu'il couvre, notamment l'impact des décisions prises en matière d'aménagement et d'urbanisme ou des actions de désartificialisation réalisées. »

Avant 2031 et tant que les documents d'urbanisme n'ont pas intégré cet objectif, il n’est pas obligatoire de renseigner les indicateurs 2°, 3° et 4°.

Le rapport ci-annexé ne traite donc que de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Jean-François Perraud introduit le sujet en rappelant que la présentation de ce rapport découle d’une obligation qui s’inscrit dans le prolongement de la loi Climat et Résilience. Un rapport sur l’état d’avancement doit être présenté tous les trois ans.

Monsieur le maire précise que Chaponost figure parmi les premières communes à présenter ce rapport.

Cécile Martin-Jarrand, responsable du service urbanisme, présente les éléments ci-joints, cf diaporama annexé au procès-verbal.

Jean-François Perraud conclut en reprenant les éléments qui figurent en dernière page de la présentation.Monsieur le maire rappelle que Michel Barnier avait exprimé sa volonté de réformer la loi ZAN à l’appui d’un rapport sénatorial préconisant un assouplissement du calendrier de mise en œuvre afin que les communes qui ont déjà fait des efforts conséquents ne soient pas pénalisée. Monsieur le maire favorable à l’objectif final souscrit tout à fait à cette proposition. Il convient également de ne pas opposer écologie et économie.

Alexandre Martin considère qu’appliquer un coefficient de non artificialisation en zone d’activité conduit à une situation totalement paradoxale. Les zones d’activités devraient pouvoir se développer afin de permettre aux potentiels salariés de demeurer au plus près de leur lieu de travail. L’impact sur la réduction du trafic en serait d’autant plus important.

Monsieur le maire et Jean-François Perraud remercient Cécile-Martin Jarrand pour sa présentation.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le rapport ci-annexé,

• Dit que le rapport ci-annexé :

o Fera l'objet d'une publication dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 2131-1,

o Sera transmis aux représentants de l'Etat dans la région et dans le département, au président du conseil régional, au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ainsi qu'au président de l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 DECEMBRE 2024

Rapport n° 24/131 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGEAUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Exposé des motifs :

En 2025, le Budget primitif de la commune sera proposé au vote du conseil municipal lors de sa séance du 26 février prochain.

L’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique : « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Il est précisé que de la même manière que les crédits afférents au remboursement de la dette, les crédits relatifs aux autorisations de programme et aux restes à réaliser (RAR) ne sont pas compris dans le calcul du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Pour mémoire les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2024, du budget supplémentaire et des décisions modificatives s’élèvent au total à 10 572 182.84 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées ». Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 2 643 045.71 €.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite d’un montant de 2 643 045.71 €, selon la répartition ajustée suivante :

o Pour le chapitre 20 : 150 000 €,

o Pour le chapitre 204 : 50 000 €,

o Pour le chapitre 21 : 1 243 045.71 €,

o Pour le chapitre 23 : 1 200 000 €.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 DECEMBRE 2024

Rapport n° 24/132 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Exposé des motifs :

En 2025, le Budget annexe de l’assainissement sera proposé au vote du conseil municipal lors de sa séance du 26 février prochain.

L’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique : « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Il est précisé que de la même manière que les crédits afférents au remboursement de la dette, les crédits relatifs aux autorisations de programme et aux restes à réaliser (RAR) ne sont pas compris dans le calcul du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Pour mémoire les dépenses réelles d’investissement du budget primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives 2024 s’élèvent au total à 474 879.65 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées ». Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 118 719.91 €.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite d’un montant de 118 719.91 €, selon la répartition ajustée suivante :

o Pour le chapitre 20 : 10 000 €,

o Pour le chapitre 23 : 108 719.91€.

VOTANTS 29ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 DECEMBRE 2024

Rapport n° 24/133 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

AUTORISATION DE LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DES APCP AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025

Exposé des motifs :

Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.

En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

En 2025, le budget primitif de la commune sera proposé au vote du conseil municipal lors de sa séance du 26 février prochain.

Conformément à l’article L.5217-10-9 du Code Général des Collectivités et au Règlement Budgétaire et Financier adopté par le conseil municipal le 18 octobre 2023, jusqu’à l’adoption du budget, les dépenses d’investissement prévues dans des autorisations de programmes ou des autorisations d’engagement ouvertes au cours des exercices antérieurs peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de crédits de paiement égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent.Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ou de son règlement.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement afférentes aux Autorisations de Programme comme suit :

APCP – MJC

Section d’investissement :

Dépenses

Montant de l’autorisation ouverte par la délibération du 10 avril 2024 : 8 200 000 € Total des dépenses d’investissement 2 733 333.33 €

APCP – Restaurant scolaire

Section d’investissement :

Dépenses

Montant de l’autorisation ouverte par la délibération du 10 avril 2024 : 3 300 000 € Total des dépenses d’investissement 1 100 000 €

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 DECEMBRE 2024

Rapport n° 24/134 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) AVANT LE VOTE DU BUDGET

Exposé des motifs :La subvention attribuée par la commune au Centre communal d’action sociale (CCAS) est versée chaque année consécutivement à l’adoption de son budget primitif.

Le vote du budget primitif de la commune pour l’année 2025 aura lieu lors de la séance du 26 février 2025.

En conséquence, afin de permettre au CCAS la continuité de son activité au début de l’exercice, il convient d’autoriser le versement d’un acompte dès le premier janvier 2025.

Cet acompte, d’un montant de 170 000 €, sera déduit du montant total de la subvention annuelle allouée au CCAS pour l’année 2025, une fois le budget voté.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le versement d’un acompte d’un montant de 170 000 € au CCAS dans l’attente du vote du budget primitif de la commune.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 DECEMBRE 2024

Rapport n° 24/135 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

ACTUALISATION DES REDEVANCES ET TARIFS COMMUNAUX

Exposé des motifs :

Au regard du contexte financier contraint, ainsi que des circonstances propres au territoire chaponois, il est proposé une revalorisation de principe de l’ordre de 2% des redevances et tarifs communaux avec un ajustement au regard des arrondis dans un objectif d’efficacité administrative.

Le détail des tarifs figure dans le tableau annexé.

Les tarifs non présents dans ce tableau conservent la même valeur que celle fixée par la dernière délibération du conseil municipal les concernant.

Les tarifs concernés par cette actualisation sont les suivants :• Augmentation d’environ 2 % de l’ensemble des tarifs liés à la location des salles communales et à l’occupation du domaine public,

• Augmentation d’environ 2 % de l’ensemble des tarifs liés aux inscriptions à la médiathèque. Concernant les tarifs pour les habitants de Chaponost, dans le cadre du partenariat avec les médiathèques des autres communes de la CCVG, il est proposé de l’élargir aux résidents de l’ensemble des communes de la CCVG (de même, les Chaponois bénéficieront du tarif résident au sein des médiathèques des autres communes concernées).

Par ailleurs, il est proposé de supprimer les amendes liées au retard pour le retour des documents (montant forfaitaire de 1 €). En cas de non-respect du délai de retour des documents, la carte de l’usager sera bloquée, il ne pourra plus emprunter de nouveaux documents tant que ceux en retard n’auront pas été restitués.

• Les montants relatifs aux concessions du cimetière sont également réajustés ce qui conduit à une augmentation d’environ 1.71 % pour celles d’une durée de 15 ans et à une augmentation de 1.85 % pour celles d’une durée de 30 ans.

Pour mémoire, s’agissant de la restauration scolaire, depuis la rentrée scolaire 2019-2020, il a été décidé de faire coïncider le calendrier scolaire avec le calendrier tarifaire, avec une actualisation des tarifs au 1er septembre.

• S’agissant des droits de place des marchés du mercredi et du dimanche, sont prévues les augmentations suivantes :

o Marché du dimanche : augmentation du tarif abonné en le fixant à 1.57 € par ml et du tarif au rappel en le fixant à 1.84 € par ml, avec l’application de 2 tarifs distincts en ce qui concerne les droits fixes pour la consommation d’énergie électrique selon la puissance par prise,

o Marché du mercredi : application d’un tarif unique de 1.18 € par ml avec maintien d’un tarif unique de 1.95 € s’agissant des droits fixes pour la consommation d’énergie électrique.

Il est également proposé de prendre en compte l’actualisation des redevances et tarifs communaux dont l’évolution est indexée sur l’indice TP01.

Les tarifs concernés sont les suivants :

• La participation à l’assainissement collectif, selon le mode de calcul suivant : P = P1 x ((indice x 6.5345) / indice 0)

Où

P = montant actualisé de la participation

P1 = montant de référence de la participation (année 2012)

Indice = dernier indice TP01 connu au moment de l’actualisation

Indice 0 = indice TP01 de référence (= valeur de septembre 2011 = 681.3)

• La RODP pour les ouvrages de télécommunications, selon le mode de calcul suivant : Moyenne année 2024 = Index TP01 de décembre 2023 x par le coefficient de raccordement (129.6 x 6,5345 = 846.87) + mars 2024 x par le coefficient de raccordement (130.1 x 6,5345 = 850.14) + juin 2024 x par le coefficient de raccordement (129.8 x 6,5345 = 848.18) + septembre 2024 x coefficient de raccordement (129.1 x 6,5345 = 843.6)/4 = 847.198

Moyenne année 2005 = Index TP01 de décembre 2004 (513,3) + mars 2005 (518,6) + juin 2005 (522,8) + septembre 2005 (534,8) /4 = 522,375Coefficient d’actualisation = moy.2023 / moy.2005 = 1.622

Tarif 2025

Artères aériennes (an/km) = 40 € x coefficient d’actualisation = 64.88 €

Artères souterraines (an/km) = 30 € x coefficient d’actualisation = 48.66 €

Emprises au sol d'armoires (an/m²) = 20 € x coefficient d’actualisation = 32.44 € Enfin, est intégrée la révision de la redevance assainissement en fonction de l’indice TP10a, selon la formule de calcul ci-dessous :

Pour la part abonnement :

Abonnement année n = part abonnement année n-1 x (indice TP10a avril année n-1 / indice TP10a avril année référence (=avril 2023))

Pour la part variable :

Part variable année n = part variable année n-1 x (indice TP10a avril année n-1 / indice TP10a avril année référence (=avril 2023))

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Actualise les tarifs au 1er janvier 2025 conformément aux tableaux ci-annexés.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 DECEMBRE 2024

Rapport n°24/136 – AQUEDUC FESTIVAL

Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

AQUEDUC FESTIVAL

APPROBATION DE LA CHARTE ETHIQUE DE MECENAT ET DE PARRAINAGE ACTUALISÉE

Exposé des motifs :

Depuis 2016, la commune de Chaponost a choisi d’impulser une démarche de mécénat afin que des partenaires privés puissent s’associer au projet de restauration de l’aqueduc romain du Gier porté par la commune, en complément des financements institutionnels publics (DRAC, Région, Département).Forte de cette expérience réussie de partenariat public-privé, la commune a souhaité intégrer dans le modèle financier de l’Aqueduc Festival une recherche active de mécénat et de parrainage.

Lors du week-end de Pentecôte, les 6 & 7 juin 2025, la commune de Chaponost organisera la première édition de l’Aqueduc Festival sur le site du Plat de l’Air. 3 000 festivaliers par soirée sont attendus pour ce festival aux axes forts : musiques actuelles, restauration locale et qualitative, patrimoine. Une société lyonnaise, spécialisée dans la programmation d’artistes, l’installation scénique et technique, la billetterie et la promotion d’événements d’envergure a été retenue, dans le cadre d’une consultation, afin d’accompagner la Ville dans ce projet.

Le mécénat et le parrainage constituent l’une des sources de financement de l’événement. Une convention type de mécénat pour la restauration de l’aqueduc a été approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 16 septembre 2020. Puis, lors du conseil municipal du 18 septembre 2024, en complément des conventions actualisées, la Charte éthique du mécénat et du parrainage de la Ville a également été mise à jour car précédemment, elle ne couvrait que la restauration de l’aqueduc.

La commune de Chaponost fait preuve de transparence lors de sa recherche de mécénat et de parrainage. Ainsi sont ajoutés à la Charte éthique du mécénat et du parrainage de la Ville des points de vigilance à observer en cas de sollicitations à des entreprises candidates aux marchés publics de la commune de Chaponost.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve l’actualisation de la charte éthique de mécénat et de parrainage jointe en annexe,

• Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTANTS 28

Marc LEONARD ne prend

pas part au vote

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 DECEMBRE 2024

Rapport n°24/137 – AQUEDUC FESTIVAL

Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

AQUEDUC FESTIVALCONTREPARTIES SPONSORING LOCAL

Exposé des motifs :

Lors du week-end de Pentecôte, les 6 & 7 juin 2025, la commune de Chaponost organisera la première édition de l’Aqueduc Festival sur le site du Plat de l’Air. 3 000 festivaliers par soirée sont attendus pour ce festival aux axes forts : patrimoine, musiques actuelles, restauration locale et qualitative.

Considérant que le conseil municipal du 18 septembre 2024 a approuvé les conventions et la charte de mécénat et de sponsoring permettant à la Commune de diversifier les sources de recettes du Festival, il est à présent proposé au vote la liste des contreparties en communication et en visibilité qui pourrait être attribuées à des sponsors locaux (commerçants, artisans, professions libérales, etc.) :

• Visibilité : mention du nom dans le Chap’info du printemps 2025 et sur un panneau à l’entrée du Festival. Par exemples : « Les commerçant de Chaponost sont heureux de soutenir l’Aqueduc Festival et souhaitent la bienvenue aux artistes et aux festivaliers. »,

• Echange de visibilité : affiches et flyers dans les vitrines et sticker « Je soutiens l’Aqueduc Festival »,

• Animation commerciale : participation aux tickets d’or permettant aux clients des commerces chaponois de gagner des billets d’entrée au Festival.

L’objectif est ainsi de susciter l’engagement autour de la manifestation et de générer un sentiment fédérateur pour l’ensemble des acteurs de la Commune qui souhaiteraient la soutenir.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve les contreparties du sponsoring local tels qu’exposées ci-dessus, • Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTANTS 28

Marc LEONARD ne prend

pas part au vote

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 DECEMBRE 2024

Rapport n°24/138 – AQUEDUC FESTIVALRapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

AQUEDUC FESTIVAL

APPROBATION DES TARIFS DE BILLETTERIE – EDITION 2025

Exposé des motifs :

Lors du week-end de Pentecôte, les 6 & 7 juin 2025, la commune de Chaponost organisera la première édition de l’Aqueduc Festival sur le site du Plat de l’Air. 3 000 festivaliers par soirée sont attendus pour ce festival aux axes forts : patrimoine, musiques actuelles, restauration locale et qualitative.

La part de recettes liée à la billetterie fait partie du budget prévisionnel de cet événement, comme cela se pratique usuellement dans l’environnement des musiques actuelles. Pour l’Aqueduc Festival, l’estimation de recettes de billetterie représente 45 % du budget global. Il est essentiel aujourd’hui pour une manifestation culturelle de chercher des sources de financements propres pour sortir de la logique d’un secteur très subventionné et donc très dépendant de l’Etat et des Collectivités territoriales dont les fonds s’amenuisent.

En juillet 2024, le Centre National de la Musique a publié une étude : « Les chiffres 2023 de la diffusion de spectacles de musique et de variétés dont un focus sur les festivals » dont voici un extrait : « Ainsi les festivals enregistrent en 2023 une évolution notable de leur fréquentation (+9 %) et de leurs recettes de billetterie (+15 %). La hausse du billet moyen de 4 % à 38 € est située en dessous du seuil de l’inflation, témoignant de la volonté des organisateurs de garder leurs manifestations accessibles. »

Pour l’Aqueduc Festival, dont ce sera la première édition, l’objectif principal est d’avoir une fréquentation importante pour contribuer à la notoriété de l’événement. Des tarifs se situant dans la lignée des pratiques des autres festivals de la région, tout en restant attractif, sont donc proposés. Il s’agit également d’adopter un positionnement humble dans le cadre de l’arrivée sur le marché d’une nouvelle offre culturelle : contrairement à Jazz à Vienne (44 ans), aux Nuits de Fourvière (79 ans) ou au Printemps de Pérouges (28 ans), l’Aqueduc Festival a besoin de se faire connaitre.

Chaque soir, quatre artistes différents se succèderont : tremplin, 1ère première partie, 2e première partie et tête d’affiche – chacun pour une prestation de 1 h 30 (hormis le tremplin : 45 minutes). La programmation est en cours de finalisation mais il est d’ores et déjà possible d’indiquer que les 2e premières parties et les têtes d’affiche sont d’envergure nationale et internationale.

Le tarif plein pour un soir est proposé à 39 € et pour deux soirs à 69 €.

Pour rappel, les deux catégories de publics cibles de l’Aqueduc Festival sont : les habitants de l’Ouest lyonnais ainsi que les jeunes Métropolitains (auxquels s’adressent plus particulièrement l’offre de mobilité douce déployée en partenariat avec SYTRAL et SNCF).

Des tarifs réduits fixés à 30 € pour un soir et 55 € pour deux soirs sont proposés pour : • Les habitants des communes de Chaponost, Brignais, Millery, Montagny et Vourles : la Communauté de Communes Vallée du Garon a jugé que l’Aqueduc Festival contribue au développement touristique du territoire avec une manifestation d’envergure dans l’ouest lyonnais et souhaite par conséquent soutenir l’évènement. Les bénéficiaires decette réduction devront présenter un justificatif de domicile au moment de l’achat des billets.

• Les Personnes à Mobilité Réduite qui bénéficieront également d’une plateforme accessible, d’un parking et d’un accueil spécifique sur le site du Festival. Leurs accompagnants bénéficient quant à eux de la gratuité (présentation d’un justificatif au moment de l’achat).

Il est également proposé un tarif pour les enfants de moins de 14 ans (au premier jour du Festival soit le 07 juin 2025) de 15 € pour 1 soir et de 29 € pour 2 soirs afin que le Plat de l’Air conserve sa tradition de site familial. La programmation musicale et food ainsi que l’aménagement convivial du site sont conçus pour permettre de passer un bon moment en famille. Un stand de prévention des risques auditifs sera installé sur le site du Festival et la Commune préconise le port du casque anti-bruit pour les enfants.

Il est proposé que le CCAS de Chaponost puisse prendre en charge une partie du prix du billet afin de permettre aux familles et personnes les plus modestes de participer à cet évènement si elles le souhaitent.

Les jeunes et les étudiants pourront quant à eux utiliser leurs différents pass (pass culture national, pass Région AURA, pass Métropole) pour payer les billets grâce à l’inscription de la Commune à ces dispositifs incitatifs pour favoriser l’accès à la culture à ce public souvent financièrement contraint.

La grille tarifaire de l’Aqueduc Festival s’inscrit dans une stratégie de communication et de marketing. Pour cette raison, il est proposé la création d’un tarif « early bird » comme cela se pratique couramment afin de créer un effet d’annonce en mettant en vente un nombre limité de places à tarif très attractif. Le tarif « early bird » est proposé à 25 € (1 soir) et 50 € (2 soirs). L’ensemble de ces tarifs incluent les frais de vente (environ 2 € / billet).

Le site de billetterie permettra également de recharger son compte cashless pour pouvoir acheter de la nourriture et des boissons pendant le Festival via un système de QR code sans circulation d’espèces. Une bourse aux billets sera également mise en place pour permettre d’instaurer un cadre à la revente de billets (en cas d’imprévu, par exemple).

Il est également proposé de laisser le choix aux festivaliers, pour chaque billet acheté, de reverser 1 € supplémentaire à l’association chaponoise « Tellement proches » (pour la recherche contre les cancers pédiatriques) afin d’adjoindre une action caritative au Festival.

Enfin, une forte mobilisation de bénévoles est attendue pour la première édition de l’Aqueduc Festival dans différents domaines (montage / démontage, accueil du public, des artistes, des VIP, gestion des actions de développement durable, signalétique, stationnement…). Il est proposé en contrepartie d’un engagement d’une soirée en tant que bénévole de bénéficier d’un billet gratuit pour l’autre soirée, d’une boisson offerte et d’un tee-shirt du Festival.

L’ensemble des tarifs proposés sont joints en annexe du présent rapport.

Monsieur le maire rappelle la volonté de la municipalité d’organiser un festival respectueux de l’environnement.

Anne-Arnoux souhaiterait savoir s’il est envisagé une tarification en fonction de la participation de chacun à une ou plusieurs représentations par soirée.Monsieur le maire donne la parole à Solenne Livolsi, directrice du festival, qui explique avoir effectué un benchmark. Les tarifs proposés s’inscrivent dans une moyenne basse tout en tenant compte de l’équilibre budgétaire du projet.

Anne Arnoux considère que cette tarification est susceptible d’être un frein pour certaines personnes.

Elle propose également de faire gérer le tarif social non pas par le CCAS mais plutôt par le centre social et la MJC à l’appui des quotients familiaux.

Monsieur le maire ne souscrit pas à cette proposition, le CCAS est tout à fait en capacité de gérer ce sujet comme il a l’habitude de le faire.

Il indique également que la tarification sociale n’est appliquée que très rarement dans le cadre de festivals.

Frédéric Daumard souhaite savoir à quel moment la billetterie sera ouverte.

Monsieur le maire indique qu’elle ouvrira le lendemain de la conférence de presse, le 29 janvier.

Frédéric Daumard souhaite savoir si le nombre de billets pour les habitants du territoire sera limité.

Monsieur le maire explique que cela ne sera pas le cas. Les habitants du territoire pourront acheter des billets tant que ceux-ci seront en vente.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la création des différents tarifs de billetterie de l’Aqueduc Festival – édition 2025 tels qu’exposés ci-dessus et joints en annexe.

• Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTANTS 28

Marc LEONARD ne prend

pas part au vote

ABSTENTION 1 Anne ARNOUX

CONTRE 0

POUR 27

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 DECEMBRE 2024

Rapport n°24/139 – VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Madame Françoise DUMASCENTRE SOCIAL DU SAUNIER

SUBVENTION COMMUNALE 2025

Exposé des motifs :

Le Centre social du Saunier est une association loi 1901 gérée par des habitants de la commune et financée par la commune de Chaponost, la Caisse d’allocations familiales du Rhône ainsi que la participation des usagers.

Il s’agit d’un lieu d’accueil, d’animation, d’information, de rencontres et d’activités ouvert à tous en cohérence avec les valeurs de référence de la charte des centres sociaux « Dignité humaine, solidarité, démocratie ».

Cette association de proximité gère plusieurs activités regroupées en trois secteurs : le secteur « Famille », le secteur « Enfance-Jeunesse » et le secteur « Activités régulières adultes ».

En outre, les actions du Centre social sont formalisées dans le cadre d’un projet social co- construit avec les habitants et les partenaires, faisant l’objet d’un agrément de la Caisse d’allocations familiales.

Parmi les grands axes de ce projet figurent la volonté du Centre social d’aller à la rencontre de tous les habitants, de favoriser leur participation tout en permettant de diversifier leurs formes d’engagement.

L’équipe bénévole et salariée du Centre social porte également une attention particulière aux publics fragilisés en prenant en compte leurs paroles, besoins et envies.

Face à la fragilité de la situation financière du centre social, et afin de soutenir la gouvernance de l’association dans la mise en œuvre d’un plan de retour à l’équilibre volontariste, une subvention exceptionnelle de 10 000 € a été versée suite à la délibération n°24/123 du 27 novembre 2024. Cette aide a fait suite à la revalorisation de 20 000 € de la subvention de fonctionnement versée par la commune au centre social deux années de suite, en 2023 et en 2024.

Compte tenu de ces aides précédemment accordées, tout en veillant à poursuivre le soutien de la commune apportée au centre social pour continuer à mener à bien la diversité de ses projets et actions au service des habitants, il est proposé pour 2025 le maintien de la subvention de fonctionnement attribué en 2024, soit 141 201 €.

Cette subvention sera complétée d’une enveloppe permettant la prise en charge du transport pour les enfants accueillis à l’école des Muguets dans le cadre de l’accueil de loisirs les mercredis afin qu’ils puissent manger au sein du réfectoire de l’école des Deux Chênes.

Le coût de cette navette est de 1 358 € sur la période de septembre à décembre 2024, auquel il convient d’ajouter le coût prévisionnel pour la période de janvier à juillet 2025 de 2 299 €. La prise en charge de cette navette jusqu’à l’été s’élève au total à 3 657 €.

Il est ainsi proposé d’allouer au Centre social une subvention de fonctionnement d’un montant total de 144 858 € pour l’année 2025Différentes actions du Centre social sont en outre financées conjointement par la commune et la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans le cadre de la Convention territoriale globale (CTG), qui a remplacé le Contrat enfance jeunesse (CEJ). Il s’agit des accueils de loisirs périscolaire et extrascolaire et du Lieu d’Accueil Enfants-Parents.

Aussi, il est proposé pour l’année 2025, au titre des actions conduites en 2024, le versement par la commune d’une subvention de 206 180 € pour les actions inscrites dans la CTG, qui sera complétée par un financement de la CAF versé directement au Centre social.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve pour l’année 2025 le montant des subventions suivantes au Centre social du Saunier :

o 144 858 € au titre de la subvention de fonctionnement,

o 206 180 € au titre des actions financées dans le cadre de la Convention territoriale globale.

• Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant pour l’année 2025 à la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 DECEMBRE 2024

Rapport n°24/140 – VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Madame Françoise DUMAS

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC)

SUBVENTION COMMUNALE 2025

Exposé des motifs :

La Maison des jeunes et de la culture (MJC) a pour mission de favoriser l’épanouissement de la personne par l’accès à l’éducation et à la culture, la rencontre avec les autres et l’insertion sociale en donnant à chacun les moyens d’exercer pleinement sa citoyenneté.Elle conduit un projet associatif original et moderne, qui s’adresse à tous et qui repose sur une vie associative dynamique et démocratique.

Elle travaille au renforcement du lien social par les actions qu’elle mène avec les habitants, les jeunes, les associations, les collectivités.

La MJC respecte les principes de laïcité et le pluralisme des idées mis en avant, dans les valeurs républicaines.

Agréée jeunesse et d’éducation populaire par l’Etat, elle est affiliée à la fédération régionale des MJC en Rhône-Alpes. Ouvertes à tous, leurs activités, tant culturelles qu'éducatives et sociales, permettent aux adhérents de s’investir, à titre individuel ou en groupe. Elles ont pour objectif, au-delà d’une pratique consumériste et d’une simple adhésion, l’engagement bénévole comme auteur et acteur du projet.

S’agissant de la subvention de fonctionnement, étant donné la diversité des projets et actions menées au service des habitants par la MJC, il est proposé pour 2025 le maintien de la subvention de fonctionnement attribué en 2024, soit 224 928 €, qui fait suite à la revalorisation de 20 000 € de la subvention de fonctionnement deux années de suite, en 2023 et en 2024.

Différentes actions de la MJC sont en outre financées conjointement par la commune et la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans le cadre de la Convention territoriale globale (CTG), qui a remplacé le Contrat enfance jeunesse (CEJ). Il s’agit de l’accueil de loisirs, des formations BAFA/BAFD et des séjours 7/17 ans.

Aussi, il est proposé le versement par la commune d’une subvention de 78 742 € au titre des actions inscrites dans la CTG, pour l’année 2025 (au titre des actions conduites en 2024). Il est à souligner que, dans cette subvention, sont inclus 10 338 € pour les séjours 7/17 ans et 7 794 € pour les formations BAFA/BAFD qui seront versés par la CAF à la commune et reversés à la MJC.

Cette subvention sera complétée pour l’accueil de loisirs par un financement de la CAF versé directement à la MJC.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve pour l’année 2025 le montant des subventions suivantes à la MJC : o 224 928 € au titre de la subvention de fonctionnement,

o 78 742 € au titre des actions financées dans le cadre de la Convention territoriale globale,

• Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant pour l’année 2025 à la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 DECEMBRE 2024

__________________________________________________________________________ Rapport n° 24/141 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

« NOTRE ECOLE FAISONS-LA ENSEMBLE »

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE L’ECOLE MARTEL

Exposé des motifs :

Dans le cadre de la démarche « Notre école faisons-la ensemble » (NEFLE) lancée par le Conseil national de refondation (CNR), les écoles qui le souhaitent ont la possibilité d’élaborer un projet pédagogique innovant ayant vocation à nourrir leur projet d’école. Ces projets peuvent, le cas échéant, bénéficier d’un soutien financier de l’Etat dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique.

Le projet présenté par l’école élémentaire Louis Martel, intitulé « Engager l’école Martel dans un futur connecté, écologique et à l’écoute du bien-être », a été retenu pour être soutenu par l’Etat dans le cadre de la démarche NEFLE.

Les modalités du soutien financier de l’Etat dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique sont précisées dans une convention jointe en annexe.

Les fonds attribués sont versés à la collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique retenu.

Concernant le projet pédagogique de l’école élémentaire Louis Martel, l’Etat s’engage à verser à la collectivité une subvention d’un montant maximum de 6 050 € pour couvrir les dépenses prévues.

Un acompte de 30 %, soit 1 815 €, sera versé à la signature de la convention ci-jointe.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve les termes de la convention avec l’Etat de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour le projet de l’école élémentaire Louis Martel telle qu’annexée,

• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 DECEMBRE 2024

Rapport n° 24/142 - POLITIQUE DE L’EAU

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

REFORME DES REDEVANCES AGENCE DE L’EAU – FIXATION DE LA CONTRE-VALEUR 2025

Exposé des motifs :

Les redevances des agences de l'eau ont pour objet de financer les actions de préservation de l'eau et des milieux aquatiques. Elles sont perçues auprès des usagers de l’eau, contribuant ainsi à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, et garantissant la quantité et la qualité de l'eau. En incitant à des pratiques vertueuses et en renforçant la connaissance des pressions exercées sur les milieux aquatiques, ces redevances jouent un rôle clé dans la préservation de l'environnement.

Instaurées par la loi de 1964, elles ont continué à évoluer au fil des années. À partir de 2025, une nouvelle réforme des redevances s'applique. Elle vise à valoriser les efforts des collectivités pour rendre performants leurs systèmes d’épuration et leurs réseaux d’eau potable, et à rééquilibrer les contributions entre les usagers tout en incitant à une utilisation plus responsable de la ressource. Le nouveau dispositif permettra également de financer les dépenses supplémentaires liées au Plan eau. Tous les redevables sont concernés.

Ce qui est supprimé :

• Les redevances de pollution domestique et de modernisation des réseaux de collecte,

• La prime pour épuration versée aux collectivités.

Ce qui est modifié :

• Le mode de perception des redevances : actuellement, les redevances sont payées par

les abonnés en fonction de la quantité d’eau consommée.

Ce qui est nouveau :

• La redevance pour consommation d’eau potable, payée par les abonnés domestiques et

les industriels en fonction des volumes d’eau potable consommés,

• La redevance pour performance des réseaux d’eau potable, payée par les collectivités et

modulée en fonction de la maitrise des fuites d’eau et de la connaissance de l’état du réseau,

• La redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif, payée par les

collectivités et modulée en fonction de l’efficacité de la dépollution urbaine.La redevance pour la « performance des systèmes d’assainissement » s’applique aux systèmes d’assainissement. Le redevable devient la collectivité en charge de l’épuration des effluents.

Il reviendra donc à la Métropole de Lyon de déclarer les volumes traités dans sa station d’épuration, y compris ceux de la commune de Chaponost. La Métropole appellera auprès de la commune une quote-part de cette redevance.

Le montant de la redevance est déterminé et modulé en fonction des performances des systèmes d’assainissement, selon le calcul suivant :

Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif =

(Taux voté par le Comité de bassin) x (Assiette m³ soumis à redevance assainissement des collectivités) x (Coefficient de modulation : jusqu'à 70 % variant de 1 à 0,3) • Le taux qui s’applique au volume d’eau facturé soumis à cette redevance est fixé par le conseil d’administration de l’agence de l’eau, après avis conformes des comités de bassin Rhône-Méditerranée et de Corse. Il sera publié au Journal Officiel avant le 31/10/N-1,

• L’assiette de la redevance, correspondant au volume d'eau pris en compte pour le calcul de la redevance d'assainissement lorsqu'elle est facturée aux usagers du service d'assainissement collectif,

• Le coefficient de modulation global appréciant les performances du ou des systèmes d'assainissement collectif de la collectivité et dépendant de la validation de l’autosurveillance du système d’assainissement, de la conformité réglementaire du système d’assainissement et de son efficacité.

En 2025, le taux de redevance voté par le conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse est de 0,03 €/m³, et le coefficient de modulation global est fixé à 0,3 pour tous les systèmes d’assainissement (soit une réduction maximale de 70 %).

Le supplément de prix pour la performance des systèmes d’assainissement collectif sera donc de 0,009 € H.T. par m³ d’eau assainie facturé. Ce supplément de prix peut être arrondi au centime d’euro le plus proche à 0,01 € HT.

La facture devra faire apparaître sous la rubrique « Organismes publics » une ligne « Agence de l'eau » : Performance des systèmes d’assainissement collectif.

Dans ce contexte, il est proposé de prendre une délibération pour :

• Approuver la répercussion sur la facture d’eau de chaque usager du service public d'assainissement collectif des eaux usées, avec l’application d’une contre-valeur de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif,

• Définir le montant de la contre-valeur à 0,01 €/m3, sur l’année 2025.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve l’application d’une contre-valeur de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif aux usagers,

• Fixe le montant de la contre-valeur à 0,01 €/m3, en 2025.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 DECEMBRE 2024

____________________________________________________________________________ Rapport n° 24/143 – VOIRIE

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

INVENTAIRE DE LA VOIRIE COMMUNALE – ADOPTION DE LA LISTE DES ANOMALIES, CLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES ET INCORPORATION DE CHEMINS RURAUX

Exposé des motifs :

Un inventaire de la voirie communale a été approuvé par délibération du 4 février 1999 puis actualisé par délibération du 10 avril 2019.

En 2023, la commune a confié un travail de mise à jour du plan et de l’inventaire à un cabinet de géomètre afin de pouvoir disposer d’un plan numérisé pouvant être intégré au Système d’Information Géographique piloté par la CCVG.

Ce dernier recensement a mis en évidence un certains nombres d’anomalies sur le linéaire des voies (voir PJ annexé) à la fois sur les voies communales à caractère de rues, à caractère de chemins et sur les chemins ruraux.

Il convient donc de :

• Prendre en compte les nouveaux linéaires de ces voies et chemins, soit 7 139 ml contre 7 095 ml en 1999,

• Régulariser en voies communales l’impasse Pierre Valette, l’impasse du Feraud, l’impasse Nord des Troques qui appartiennent et sont entretenues par la commune, • Mettre à jour le recensement des chemins ruraux en intégrant le chemin des Armonettes, le chemin du Quart, le chemin du Grand But.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Actualise le linéaire des voies et chemins selon le tableau ci-annexé, soit 7 139 ml contre 7 095 ml en 1999,

• Régularise le classement en voie communale de l’impasse Pierre Valette, l’impasse du Feraud, l’impasse Nord des Troques,

• Met à jour le recensement des chemins ruraux en intégrant le chemin des Armonettes, le chemin du Quart, le chemin du Grand But,• Autorise Monsieur le maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces s’y rapportant.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 DECEMBRE 2024

Rapport n° 24/144 - PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

MISE EN PLACE DE L’ALLOCATION AUX PARENTS D’ENFANTS HANDICAPES (APEH)

Exposé des motifs :

L’article L-731-4 du Code Général de la Fonction Publique précise qu’il appartient à chaque collectivité de définir, par délibération, le type d’actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager dans la réalisation des prestations d’actions sociales.

Même si la collectivité a délégué pour partie la gestion des prestations sociales au CNAS, elle souhaite agir en faveur de sa politique de qualité de vie au travail et mettre en place l’APEH : Allocation aux Parents d’Enfants Handicapés.

La circulaire interministérielle de référence n°1931 du 15 juin 1998 relative aux prestations sociales à réglementation commune fixe les critères d’attribution.

Les bénéficiaires de l’APEH sont les agents titulaires, stagiaires ou contractuels, mis à disposition ou accueillis en détachement. Cette prestation d’action sociale étant facultative, l’agent s’engage à en faire la demande auprès de son employeur.

Cette prestation s’adresse aux parents d’enfants de moins de 20 ans dont le taux d’incapacité est de 50 % ou plus et qui perçoivent l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Une notification de la décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) devra être fournie. La perte de l’AEEH entraine systématiquement la perte de l’APEH.

Aucune condition de ressources n’est requise pour le versement de cette allocation.

Toutefois elle n’est pas cumulable avec la prestation de compensation du handicap (PCH), l’allocation différentielle servie au titre des droits acquis et l’allocation aux adultes handicapés (AAH). De plus, elle ne peut être versée aux deux parents.Le versement est calculé au prorata du temps passé dans la famille lors des périodes de retour au foyer si l’enfant est placé en internat sauf si l’enfant est en internat permanent dans un établissement spécialisé avec une prise en charge intégrale.

Une circulaire interministérielle relative aux prestations d’action sociale à réglementation commune fixe chaque année les montants de ces prestations. La circulaire du 4 janvier 2024 fixe le montant mensuel de cette allocation à 183 €. Ce montant est forfaitaire, il n’est donc pas proratisé en fonction du temps de travail. Il fait l’objet d’une révision automatique en fonction de l’évolution de la réglementation.

Ce dossier a fait l’objet d’une présentation en Comité social territorial lors de sa séance du 28 novembre 2024.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la mise en place de l’allocation aux parents d’enfants handicapés dans les conditions définies ci-dessus à compter de l’année 2025.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 DECEMBRE 2024

Rapport n° 24/145 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

SOUTIEN A MAYOTTE SINISTRÉE PAR LE CYCLONE CHIDO

DON À LA PROTECTION CIVILE

Exposé des motifs :

Mayotte a été ravagée samedi 14 décembre par le cyclone Chido, qui a détruit les principales infrastructures de l'île et rasé les bidonvilles où vivaient des dizaines de milliers de personnes. Selon le préfet, le bilan humain pourrait être effroyable et le bilan matériel incalculable.

L’Association des maires de France (AMF) appelle à la solidarité nationale avec Mayotte et met en place un dispositif de soutien avec la Protection civile, l’un des partenaires de l’AMF au sein de « Solidarité AMF/Mayotte ». Présente dans la région, elle met en place un dispositif de soutien dont l’objectif immédiat est de répondre aux premières urgences.Il est proposé que la commune de Chaponost apporte également sa contribution au mouvement de solidarité national déployé en faveur des sinistrés par l’intermédiaire du versement d’un don d’un montant de 2 000 € à la Protection civile.

Monsieur le maire précise que la Ville communiquera dès demain sur l’octroi de ce soutien afin de sensibiliser la population et de l’inviter à soutenir cette initiative.

Rolland Wilputte trouve le montant proposé faible au regard des moyens financiers dont dispose la commune.

Monsieur le maire indique que ce soutien de la collectivité vient en complément des dons que les particuliers peuvent également faire. Il est également possible aux élus de reverser une partie de leurs indemnités.

Rolland Wilputte propose que la partie du budget de la bourse de la transition écologique non versée puisse être mobilisée pour cette cause.

Monsieur le maire indique que si toutes les communes de France se mobilisaient, le montant serait alors très conséquent. Le risque est important de voir ce type de catastrophes se reproduire de plus en plus souvent à l’avenir. Il faut donc rester prudent sur le montant de ces aides.

Il confirme sa proposition d’une aide de 1 500€ mais n’est pas opposé à une autre proposition qu’il invite les membres du conseil municipal à formuler.

Marc Léonard interroge Rolland Wilputte sur ce qu’il pense être le bon montant.

Rolland Wilputte propose 0.5€ par habitant, soit une aide de l’ordre de 5 000€.

Patricia Grange informe le conseil municipal que la Région a voté une aide de 50 000€ pour un budget qui s’élève à 4.5 milliards d’euros.

Jean-François Perraud propose 2 000€.

Grégory Nowak considère que la commune de Chaponost est soumise aux mêmes contraintes financières que les autres collectivités. La participation proposée lui semble donc adaptée.

Marc Léonard propose de s’entendre sur un montant à soumettre au vote.

Anne Arnoux indique que Mayotte est le département le plus pauvre de France, la population a besoin de tout et mérite plus de solidarité.

Monsieur le maire propose au vote un montant d’aide remonté à 2 000€.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le versement d’un don de 2 000 € à la Protection civile destiné à soutenir Mayotte ravagée par le cyclone Chido.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29Informations :

-Décisions du maire

-Grégory Nowak informe le conseil municipal que la CCVG a contractualisé avec un météorologue indépendant. Deux stations locales ont été installées dont une à Chaponost.

-Eric Adam rappelle la venue du père Noël sur le parvis de la mairie ce samedi 21 décembre. Il rappelle également les vœux à la population organisés le 10 janvier à 19h00.

-Dominique Charvolin évoque le repas des ainés organisé le 23 janvier à la salle des fêtes.