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Arrêté - Arrete VV PM 26 23 Circulation vehicules rue de Bellevue le 7 avril 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 04h05 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 26 23 Circulation vehicules rue de Bellevue le 7 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VENPOME TP Loiretchen % ne
ARRÈTE
Arrêté n° VV-PM-26-23
OBJET : Réglementation de la circulation des véhicules, en raison de travaux rue de Bellevue le 7avril 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant les travaux sur un pylône téléphonique, rue de Bellevue, effectués par Locnacelle IDF — 2 impasse des Aigles — 60340 Villiers Saint Leu, la réglementation de la circulation des véhicules se justifie rue de Bellevue.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant l'intervention, le 7 avril 2026, de 8h30 à 18h00, la circulation des véhicules est interdite
rue de Bellevue entre la rue du Bois la Barbe et la route de la Borde. La déviation des véhicules se fait parles
rues adjacentes.
ARTICLE _2 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins du demandeur. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par le demandeur, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, au commissariat, aux agents de police
municipale, à VALDEM, à MOOVE, à Jérôme Lefer, au SDIS, et au demandeur.
Vendôme, le 3 mars 2026
Publié ou notifié le 4 {034229
Le Maire