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Acte - 24R1883 201124 Arrtemp Circu Marches Forains Fetes FIN D ANNEE 2024
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R1883 201124 Arrtemp Circu Marches Forains Fetes FIN D ANNEE 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 24-R-1883
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE LOUIS SAULNIER, ALLÉE DES CÈDRES ET AVENUE DU DAUPHINE À L’OCCASION DES MARCHÉS FORAINS.
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ;
VU l'arrêté n° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la Voirie et aux mobilités actives ;
VU l’arrêté permanent n°21-R-835 réglementant le stationnement des véhicules à l’occasion des marchés forains de la commune de Meyzieu les mercredis et samedis ;
VU l’arrêté permanent n°24-R-156 réglementant la circulation des véhicules rue Louis Saulnier à l’occasion des marchés forains de la commune de Meyzieu les mercredis et samedis ;
CONSIDÉRANT que pour permettre aux commerçants non sédentaires abonnés alimentaires et manufacturés de s’installer et afin d’assurer leur sécurité, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement rue Louis Saulnier, allée des Cèdres et avenue du Dauphiné à l'occasion des marchés de détail.
CONSIDÉRANT la nécessité de décaler les marchés des mercredis 25 décembre 2024 et du 1er janvier 2025 aux mardis précédents, en raison de ces jours fériés.
ARRÊTE
Article 1 : Réglementation du stationnement :
- Place du Général de Gaulle, y compris dans sa partie comprise entre les n° de voirie 54 et 60 de la rue de la République, et place Jean Monnet, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public, et ceux, dans la limite prévue par l’arrêté portant règlement général des marchés (fin du remballage pour les commerçants à 13 heures 30), des commerçants non sédentaires autorisés, sont interdits.
- rue Louis Saulnier, dans sa partie comprise entre la rue de la République et l’avenue du Dauphiné, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public, et ceux des commerçants non sédentaires autorisés, sont interdits.
- rue Louis Saulnier, dans sa partie comprise entre l’avenue du Dauphiné et l’avenue Lucien Buisson, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public, sont interdits.
- avenue du Dauphiné, dans sa partie comprise entre la rue Louis Saulnier et l’entrée du Commissariat de Police sis numéro 8, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public, et ceux des commerçants non sédentaires autorisés, sont interdits.
Article 2 : Réglementation de la circulation :
- rue Louis Saulnier, dans sa partie comprise entre la rue de la République et l’allée des Cèdres, la circulation de tous les véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public, ceux des commerçants non sédentaires autorisés, et les dessertes riveraines, est interdite dans les deux sens de circulation.
Pour les dessertes riveraines, la circulation n’est permise rue Louis Saulnier entre la rue de la République et l’allée des Cèdres, que dans le sens de circulation Sud / Nord à une vitesse n’excédant pas celle d’un piéton. L’accès à cette portion de voie se fera exclusivement en empruntant l’allée des Cèdres à partir de l’allée Gonon (circulation des véhicules sur la rue Louis Saulnier entre l’allée des Cèdres et l’avenue du Dauphiné interdite*).
- *rue Louis Saulnier, dans sa partie comprise entre l’allée des Cèdres et l’avenue du Dauphiné, la circulation de tous les véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public et ceux des commerçants non sédentaires autorisés, est interdite dans les deux sens de circulation.
- allée des Cèdres, la circulation de tous les véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public et les dessertes riveraines, est interdite.
Pour les dessertes riveraines concernant les riverains de l’allée des Cèdres, celle-ci étant fermé au niveau de son intersection avec la rue Louis Saulnier, la circulation est permise à double sens allée des Cèdres avec un sens de priorité Ouest/Est afin de leur permettre de se diriger vers l’allée Gonon. Pour les dessertes riveraines de la la rue Louis Saulnier, entre la rue de la République et l’allée des Cèdres, celles-ci ont l’obligation d’emprunter l’allée des Cèdres dans le sens Ouest/Est afin de rejoindre leur destination rue Louis Saulnier.
- avenue du Dauphiné, dans sa partie comprise entre la rue Louis Saulnier et l’entrée du Commissariat de Police sis numéro 8, la circulation de tous les véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public, ceux des commerçants non sédentaires autorisés, est interdite dans les deux sens de circulation.
Article 3 : Les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 1 seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière.
Article 4 : Ces dispositions s’appliqueront les mardis 24 et 31 décembre 2024, de 4 heures à 16 heures.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera installée par les services de la Ville de Meyzieu. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 20/11/2024
#signature#
A Lyon, le 20/11/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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