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Arrêté - Arrete 314 14 Place Henri IV Int et Aut de stationnement Occup du dom public 24 06 2024 au 28 06 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 314 14 Place Henri IV Int et Aut de stationnement Occup du dom public 24 06 2024 au 28 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
TE ete | Feuillet 2024/ 313
SUR NRC ETES UT EER LE:
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 3j uùu NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
su ; VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Autorisation de stationnement, | notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
: se VU le Code de la Route, Du lundi 24 Juin 2024,
Au vendredi 28 Juin 2024, VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1* septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de remise en
conformité du réseau EU, il est nécessaire d’autoriser
. lPoccupation du domaine public et le stationnement,
au droit du 14 Place Henri IV.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 20 Place Henri IV, du lundi 24 Juin 2024 au vendredi 28 Juin 2024.
Article 2 : L’autorisation d'occuper le domaine public est donnée à LANDRU TERRASSEMENT, au droit
du 12 Place Henri IV, du lundi 24 Juin 2024 au vendredi 28-Juin 2024.
Article 3 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise LANDRU TERRASSEMENT, au
droit du 14 Place Henri IV, du lundi 24 Juin 2024 au vendredi 28 Juin 2024.
Article 4 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?2/jour au-delà.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant la livraison.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de .
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Faità Senlis,le ? 5 JUIN 2074
Le Maire,
me Adjoint au Maire
2 5 JUN 20% Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le : ? 5 JUIN 2074