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Arrêté - Arrete 71 Place Henri IV Int de circulation Occup du dom public 19 02 2025 matin
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 71 Place Henri IV Int de circulation Occup du dom public 19 02 2025 matin)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2025/ 33 s!
I Su LES IEEE ‘Q IL
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ "+1 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
| notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi 19 Février 2025, Ye Code de la Route
De 08h00 à 12h00, ? CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
raccordement Enédis aérien, par l’entreprise
MAISON & FILS, il est nécessaire d’occuper les
emprises et d'interdire la circulation au droit du 11
place Henri IV.
‘ARRETONS
Article 1 : La société MAISON & FILS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 11
place Henri IV, le mercredi 19 Février 2025 de 08h00 à 12h00. |
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit du 11 place Henri IV, le mercredi 19 Février 2025 de 08h00 à 12h00.
Article 3: La société MAISON & FILS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : La société MAISON & FILS est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article8: , Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 3 û JAN. 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
Etipar Délégation
HET TE
Dee ot
Publié sur le site de laCollectivité le : 3 D JAN 205
Et notifié à l'intéressé le : c D JAN 705