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unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cr sommaire cm du 30.09.21
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cr sommaire cm du 30.09.21)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Travail et emploi,
Departement de la CREUSE
Arrondissement de GUERET
Horaires ouÿerturc su public :
Lundi - mardi -jeudi vendredi:
08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Mercredi - samedi :08m0À f2h00.
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
Mairie - 1 place du Souvenir - 23800
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le trente septembre deux mil vingt et un à dix-huit heures trente minutes, 1e Conseil Municipal de Saint-Sulpice-le-Dunois
s'est réuni en session ordinaire dans la salle polyvalente, à huis clos en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, sous
la présidence de Monsieur Bruno DARDAILLON, Maire.
Sont présents : Bruno DARDAILLON, Jean-Luc PASQUIGNON, Marie-Claude GUIGNAT, Guy DEBROSSE, Hélène
CARRIERE, Claire LONGINE, Jimmy PICALID, Katy THIERRY.
Sont absents excusés : Marcel COUILLIEZ a donné procuration pour voter en son nom à Guy DEBROSSE, Danielle BUCHER a donné procuration pour voter en son nom à Bruno DARDAILLON, Patrick DEPALLE a donné procuration pour voter en son nom à Marie-Claude GUIGNAT, Roger TISSIER a doruté procuration pour voter en son nom à Guy DEBROSSE-
Sont absents : Bertrand PARINAUD.
Monsieur PICAUD Jimmy est élu secrétaire de séance
l. Aonrobation du com rendu du 27 août 2021
Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes du demier conseil municipal par le biais du compte rendu, celui-ci est
adopté par l2 voix.
2. Retrait délibération dt 27 août 2021no210827.00
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'annuler la déliberation no210827.00 ayant pour
objet la création de poste d'un adjoint technique pour assurer les missions de surveillance de la cour d'école et
d'entretien des bâtiments comrnunaux. Celle-ci se basait sur l'article 3-3-1 de la loi n"84-53 du 26 janvier
1984 mais cet article n'était pas le bon. La déliberation portant création d'un emploi permanent pour les
missions exercées et annoncées ci-dessus, doit être prise selon l'article 3-3-3 de la loi no84-53 du 26 janvier
1984 : pour les cornmunes de moins de 1000 habitants.
3 Création de DOS te : Asent technioue te rritorial
Délibération no210930.01 portant créâtion au tableau des effectifs d'un emploi permanent et relative au recrutement, le
cas échéant, d'un agent contractuel (en application de l'article 3-3-3" de Ia loi n" 84-5i du 26 janvier 1984 : pour les
communes de moins de I 000 habitanlÿ pour assurer les missions suivantes : surveillance de la cour d'école et entretien
des bâtiments communaux.
Convocation du 27 seotembre 2021 4. Classe de mer : allongemen t de la subvention
Délibération no2r0930.02 : Demande d'allongement de la subvention pour Ia cla§§e de mer
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande (datée 28 juin 2021) formulee par les enseignantes de l'école
de La Celle-Dunoise appartenant au RPI La Celle-Dunoise et St Sulpice le Dunois qui sollicitent un allongement de la
subvention pour le projet de << classe de mer - octobre 2021 ». L'allongement de cette subvention s'élève à un montant
de I 010,00 €.
5. Admission dette
Détibération no210930.03 : Dettes admises en << Créances éteintes » - Compte 6542 at budget principal
et au budget de l'eau et assainissement
Suite à des mesures d'effacernent de dettes imposées par la commission de surendettement de la Creuse, La
Trésorerie de la Souterraine dernande I'admission au compte 6542 << Créances éteintes » les sommes
suivantes : 2 386,61 € sur le budget principal et 396,05 € sur le budget de I'eau.
6. Ouestions diverses
r. I)eüs divers
Le Maire présente au Conseil Municipal deux devis ;
l) Relatif à des travaux d'enrochement pour les lagunages, il s'élève un montant de 1550€ HT. 2) Conceme 3 chantiers diftrents :
. Captage du Mas Saint Jean, travaux de semrrerie : 318€ tIT
o Cimetière, portail à reparer : 160€ HT. .
Château d'eau de Montrignat, reprise de deux poteaux : 124€ HT.
a. Commission de contrôle du répertoire électoral unioue (REU) et commission sociale
À la suite de la démission de Rémy ARCIN, conseiller municipal, la refonte de la commission du REU se voit nécessaire.
En effet, Monsieur PARINAUD deviendra délégué titulaire et Monsieur TISSIER, délégué suppléant. Ce changernent
intervient à la demande de la Préfecture en suivant l'ordre du tableau du conseil municipal.
Monsiew ARCIN sera rernplacé par Monsieur DEBROSSE au sein de la commission sociale.
b. Point sur le numérique
Une élue informe le conseil municipal de la réunion qui s'est tenue à la communauté de communes du Pays Dunois sur
le Numérique. En effet, à compter du l"' janvier 2022, ut certain nombre de démarches administratives seront dématérialisées. Le département de la Creuse souhaite, à ce titre, mettre en place des conseillers numériques dont leur mission principale sera d'accompagner les administrés sous forme d'ateliers. Ces conseillers déliweront alors des « chèques numériques » qui pennettront à la population d'accéder à ses ateliers. La mediathèque de Saint Sulpice le Dunois sera partenaire de cette opération. La conseillère numérique en charge du secteur du Pays Dunois es1 Madame BOT BEKEUR Leila, elle sera amenée à se déplacer dans la commune pour aller à la rencontre des administrés afin de recenser leur besoin.
Afiiché conformément à I'article L 2121-25 du code général des collectivités tenitoriales,
Le Maire,
Bruno DARDAILLO