unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cr sommaire 11

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unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cr sommaire 11 Document publié le Mardi 2 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cr sommaire 11)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Téléphone : 05 55 89 08 17 – Courriel : mairie.st.sulpice.le.dunois@orange.fr

Département de la CREUSE COMMUNE de SAINT SULPICE le DUNOIS

_______ Mairie – 1 place du Souvenir - 23800 Arrondissement de GUERET ____

_______

Horaires ouverture au public : Lundi - mardi – mercredi – jeudi – vendredi :

8h.30 à 12h. et de 13h. 30 à 17h.00

samedi : 8h. 30 à 12h.

C O N S E I L M U N I C I P A L

COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la séance du 2 juin 2020

Sont présents : Bruno DARDAILLON, Jean-Luc PASQUIGNON, Marie-Claude GUIGNAT, Guy DEBROSSE, Rémy ARCIN, Bertrand PARINAUD, Claire LONGINE, Hélène CARRIERE, Patrick DEPALLE, Marcel COUILLEZ, Katy THIERRY.

Sont absents excusés : Danielle BUCHER a donné procuration pour voter en son nom à Bruno DARDAILLON, Jimmy PICAUD a donné procuration pour voter en son nom à Marie-Claude GUIGNAT, Roger TISSIER a donné procuration pour voter en son nom à Guy DEBROSSE, Jacky MICHEL.

M. Bertrand PARINAUD est élu secrétaire de séance.

Délibération n° 200602.05 - Délégations du Conseil Municipal au Maire

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) et son article L 2122-22 autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire, tout ou partie, et pour la durée de son mandat, des tâches énumérées à ce même article. Par quatorze voix pour, le Conseil Municipal a décidé de donner délégation au Maire pour 26 prérogatives énumérées dans l’article précité et a déterminé les limites et conditions sur les délégations n° 2, 3, 15, 16, 17, 20, 21, 27. En application de l’article 2122-23 du même code, le Maire rendra compte des décisions prises en vertu de ces délégations lors des réunions obligatoires du Conseil Municipal qui pourra toujours mettre fin à ces délégations.

Délibération n° 200602.06 - Indemnités de fonction au maire et aux trois adjoints

Vu les délégations de fonction attribuées aux adjoints par arrêté municipaux, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par quatorze voix pour, prend note de l’indemnité fixée pour les maires à l’article L.2123- 23 du CGCT, égale à 40,3% de l’indice brut terminal de la fonction publique ; et décide d’allouer à chacun des trois Adjoints le montant total de l’indemnité prévue pour les Adjoints, égal à 10.70% de l’indice brut terminal de la fonction publique, à compter du 26 mai 2020.

Délibération n° 200602.11 - Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux

Les conseillers municipaux désignés pour représenter la commune au sein des syndicats sont :

- EVOLIS 23

Titulaire : Guy DEBROSSE

Suppléant : Bertrand PARINAUD

- Syndicat départemental des énergies de la Creuse (S.D.E.C) du secteur d’énergie de Dun-le-Palestel – Saint Vaury

Titulaires : Jean-Luc PASQUIGNON et Guy DEBROSSE

Suppléants : Marie-Claude GUIGNAT et Bertrand PARINAUD

- Syndicat Intercommunal pour le Développement de l'Informatique Communale (S.D.I.C)

Titulaire : Patrick DEPALLE

Suppléant : Jimmy PICAUD

1/4Téléphone : 05 55 89 08 17 – Courriel : mairie.st.sulpice.le.dunois@orange.fr

Délibération n° 200602.16 - Election d’un conseiller délégué au comité consultatif pour l’examen des dossiers d’aide sociale

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, suite à la suppression du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au 31 décembre 2017, un Comité Consultatif a été créé. Il est composé d’élus et de personnes qualifiées extérieures. Le Conseil Municipal, par quatorze voix pour, a désigné Mme Marie-Claude GUIGNAT en qualité de présidente du Comité Consultatif.

Délibération n° 200602.15 - Représentants du Conseil Municipal au conseil d’école du regroupement pédagogique intercommunal St Sulpice le Dunois – La Celle Dunoise

Le Conseil Municipal, par quatorze voix pour, a désigné :

Titulaires : Bruno DARDAILLON, Claire LONGINE.

Suppléants : Rémy ARCIN, Jimmy PICAUD

Délibération n° 200602.17 - Représentants du Conseil Municipal au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (C.N.A.S)

Le Conseil Municipal, par quatorze voix pour, a désigné :

Délégué Elu : Bruno DARDAILLON

Déléguée Agent : Magali GRENIER

Délibération n° 200602.18 - Conseiller municipal en charge des questions de défense dans la commune

Le Conseil Municipal, par quatorze voix pour, a désigné : Patrick DEPALLE.

Délibération n° 200602.12 - Commission d’appel d’offres – C.A.O.

Considérant que le Maire est Président de la Commission d’Appel d’Offres, sont élus, par quatorze voix pour : Monsieur Jean-Luc PASQUIGNON titulaire ; suppléant Monsieur Rémy ARCIN Madame Marie-Claude GUIGNAT titulaire ; suppléant Marcel COUILLEZ

Monsieur Guy DEBROSSE titulaire ; suppléant Patrick DEPALLE.

Délibération n° 200602.13 - Formation des commissions communales d’instruction

Le Maire préside toutes les commissions ; un vice-président sera désigné lors de la première réunion de chacune des commissions.

- Commission des finances et de l’activité économique

Bruno DARDAILLON, Jean-Luc PASQUIGNON, Marie-Claude GUIGNAT, Guy DEBROSSE, Marcel COUILLEZ, Jacky MICHEL, Hélène CARRIERE

- Commission des travaux de voirie et chemins ruraux

Bruno DARDAILLON, Jean-Luc PASQUIGNON, Guy DEBROSSE, Roger TISSIER, Marcel COUILLEZ

- Commission de la gestion de l’eau et assainissemen, recherches en eau et incendie

Bruno DARDAILLON, Jean-Luc PASQUIGNON, Guy DEBROSSE, Bertrand PARINAUD

- Commission bâtiments

Bruno DARDAILLON, Jean-Luc PASQUIGNON, Marie-Claude GUIGNAT, Guy DEBROSSE, Claire LONGINE, Patrick DEPALLE

- Commission du personnel communal

Bruno DARDAILLON, Jean-Luc PASQUIGNON, Marie-Claude GUIGNAT, Guy DEBROSSE, Claire LONGINE, Patrick DEPALLE, Hélène CARRIERE

- Commission urbanisme

Bruno DARDAILLON, Bertrand PARINAUD, Patrick DEPALLE et l’agent de maîtrise Franck JOYEUX

- Commission environnement, cadre de vie et cimetière

Bruno DARDAILLON, Jean-Luc PASQUIGNON, Marie-Claude GUIGNAT, Guy DEBROSSE, Katy THIERRY, Jimmy PICAUD, Michel JACKY et Danielle BUCHER

2/4Téléphone : 05 55 89 08 17 – Courriel : mairie.st.sulpice.le.dunois@orange.fr

- Commission vie associative et gestion de la salle polyvalente

Jacky MICHEL

- Commission rédaction du magazine semestriel de la commune

Bruno DARDAILLON, Jean-Luc PASQUIGNON, Marie-Claude GUIGNAT, Guy DEBROSSE, Jimmy PICAUD

- Commission des affaires culturelles

Bruno DARDAILLON, Claire LONGINE, Hélène CARRIERE et l’adjoint du patrimoine Mme Monique GUEROT-VALLETTE

Délibération n° 200602.19 - Proposition de contribuables en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs – CCID

La liste des contribuables domiciliés dans la commune et hors commune a été établie et sera communiquée au Directeur des services fiscaux qui désignera parmi ces noms, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants pour constituer la CCID.

Délibération n° 200602.09 - Autorisation de recrutement d’agents non titulaires pour remplacement temporaire d’agents, titulaires ou sur emploi permanent, en congés ou indisponible

Le Maire est autorisé à recruter des agents non titulaires pour remplacement temporaire d’agents, titulaires ou sur un emploi permanent, en congés ou indisponible dans les conditions fixées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1.

Délibération n° 200602.07 - Autorisation de paiement d’heures complémentaires (agent à temps non complet) pour nécessité de service et formation

Le Maire est autorisé à faire effectuer des heures complémentaires aux agents à temps non complet, titulaires ou sous contrat sur un emploi permanent, pour pallier à une absence de collègue, ou lors d’un surcroît de travail ou encore pour formation.

Délibération n° 200602.08 - Autorisation de paiement d’heures supplémentaires (agents à temps complet) pour nécessité de service et formation

Le Maire est autorisé à faire effectuer des heures supplémentaires aux agents stagiaires ou titulaires à temps complet pour pallier à une absence de collègue, ou lors d’un surcroît de travail ou encore pour formation.

Délibération n° 200602.10 - Modification de la durée de service d’un emploi à TNC des services scolaires

Vu la création de la médiathèque 3ème lieu et qu’il y a lieu d’y faire le ménage, Vu que la modification à la hausse du temps de travail est inférieure ou égal à 10% du temps de travail initial de l’emploi, le Conseil Municipal, par quatorze voix pour, a décidé de porter, à compter du 2 juin 2020, le temps hebdomadaire moyen de travail de l’emploi suivant :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Délibérations ponctuelles portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Délibération n° 200602.01

Vu l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Considérant le surplus d’activité actuel du service technique, il est décidé de recruter un agent contractuel à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : entretien des espaces verts, entretien courant de la voirie et bâtiments communaux, pour une durée d’un mois à compter du 8 juin 2020.

Délibération n° 200602.14 - Membres de la commission de contrôle des listes électorales

Le Conseil Municipal, par quatorze voix pour, a désigné : Jean-Luc PASQUIGNON, titulaire et Guy DEBROSSE, suppléant. 3/4

Agent Temps de travail initial Temps de travail modifié ≤ 10% Temps hebdomadaire moyen de travail

ADJOINT TECHNIQUE,

TNC, titulaire régime

général

25 h 2h30 (2h50) 27h30 (27h50)Téléphone : 05 55 89 08 17 – Courriel : mairie.st.sulpice.le.dunois@orange.fr

Délibération n° 200602.02

Considérant un surcroît de travail au sein du secrétariat de mairie, il est décidé de recruter un agent contractuel à temps non complet (7h/35ème), pour une durée de 6 mois à compter du 8 juin 2020.

Délibération n° 200602.03

Vu le protocole sanitaire COVID-19 pour la réouverture des écoles sur la base des recommandations du Ministère de l’Education Nationale en date du 11 mai 2020,

Vu le planning dressé par la directrice de l’école concernant l’accueil des élèves en alternance à l’école de La Celle Dunoise,

Considérant le surplus d’activité actuel sur l’emploi de surveillance de la cantine et de la cour du midi à l’Ecole de La Celle Dunoise,

il est décidé de recruter un agent contractuel à temps non complet (1h35/35ème) pendant les semaines 23, 25 et 27, allant du 4 juin 2020 au 3 juillet 2020 inclus.

Délibérations n° 200602.04/24/25

Vu le protocole sanitaire COVID-19 pour la réouverture des écoles sur la base des recommandations du Ministère de l’Education Nationale en date du 11 mai 2020 et du 15 juin 2020, Considérant le surplus d’activité actuel au sein du service scolaire de Saint Sulpice le Dunois, il est décidé de recruter un agent contractuel à temps non complet pendant les jours scolaires, - allant du 8 juin 2020 au 12 juin 2020 inclus : 4/35ème,

- allant du 15 juin au 19 juin 2020 inclus : 3h25/35ème,

- allant du 22 juin au 3 juillet 2020 inclus : 3h25/35ème.

Délibération n° 200602.20 - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE PAR LES GERANTS DE LA FONTAINE AUX LOUPS A SAINT SULPICE LE DUNOIS

Au vu de la situation d’urgence sanitaire COVID 19, du confinement du 16 mars 2020 au 10 mai 2020, de l’interdiction aux restaurateurs et hôteliers de fermer leurs établissements au 16 mars 2020 et afin d’aider ces professionnels, le Conseil Municipal, par quatorze voix pour, donne son accord pour une remise gracieuse totale des loyers d’avril à juin 2020 (partie commerce).

Délibération n° 200602.21 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L’ACHAT DE MASQUES POUR LE STOCK TAMPON DEPARTEMENTAL

Le Conseil Municipal, par quatorze voix pour, décide de valider la commande pour 100 masques chirurgicaux et 300 masques FFP2 pour un montant de 601 € HT et le don de 50 € TTC pour le stock tampon départemental.

Délibération n° 200602.22 - CONSTRUCTION D’UN ABRI BUS AUX ABORDS DE L’ECOLE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS

Il est nécessaire de construire un abri bus aux abords de l’école de Saint Sulpice le Dunois (côté RD 47, rue de l’ancienne Gare) afin d’assurer la sécurité et le confort des enfants qui empruntent les transports scolaires. Des devis seront demandés à différentes entreprises et le Conseil Départemental de la Creuse sera aussi consulté.

Délibération n° 200602.23.01 - PROJET aménagement de sécurité traversée du bourg par la pose de ralentisseurs

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Département de la Creuse a mis en place une déviation, allant du 25 mai au 30 octobre 2020, suite à la réfection du Pont de l’Enfer sis sur la RD n° 951. Pendant ces travaux, les usagers de la route empruntent cette déviation qui traverse le bourg et présente un réel danger. Le Conseil Municipal, par quatorze voix pour, décide d’installer des ralentisseurs de type dos d’âne durant la mise en place de cette déviation et de contacter aussi le responsable des travaux d’EVOLIS 23 pour des conseils d’ordre techniques.

Questions et informations diverses

- Information du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents communaux pour la continuité du service public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

- Lecture du courrier de la responsable de la médiathèque qui relate la vie de la médiathèque et la remise en cause du module informatique mis en place par manque de participants.

- Bilan dressé par le Maire concernant les travaux de voirie et autres travaux divers réalisés et/ou à effectuer. - Un article de presse sera rédigé relatif aux résultats de l’élection du maire et adjoints.

Affiché conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales, Le Maire,

Bruno DARDAILLON

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