Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 231 autorisation douverture dun débit de bois
Arrêté - 2023 237 Autorisation de débit de boisson Bouse au
Arrêté - 2024 092 Autorisation douverture dun débit de bois
Arrêté - 2023 228 Arrété de debit de boisson Asso les Cléon
Arrêté - 2023 103 Autorisation débit de boisson soirée afri
Arrêté - 2023 074 Autorisation de buvette amical du personn
Arrêté - 2024 058 Autorisation de buvette les Santiags
Arrêté - 2015.189 Autorisation affichage temporaire AR 1
Arrêté - 2024 135 ARPCC autorisation de buvette 01 06 2024
Arrêté - 2023 065
Arrêté - 2023 147 Autorisation ouverture de débit boisson temporaire le 01072023 pour lanimation de camions radiocomandés
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 147 Autorisation ouverture de débit boisson temporaire le 01072023 pour lanimation de camions radiocomandés)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Libertés publiques,
ARRETE N° 2023-147
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
6 - Libertés publiques et pouvoirs de police
6-1 - Police municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU :
- Le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Le code de la santé publique et ses articles L.3334-, L.3334-2 et L.3334-5 ;
La demande d'ouverture d’un débit de boissons temporaire formulée le 19 avril 2023 par PAssociation Camion Normand Radio Commandé 76 représentée par M. BODESCOT Alain, pour une exposition et animation le 1er et 2 juillet 2023 à la salle Cerdan au Complexe sportif Ostermeyer de 10h00 à 18h00.
ARRETONS
ARTICLE 1% : L'Association Camion Normand Radio Commandé 76 est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 3 -ème catégorie les 1°" et 2 juillet 2023 pour une exposition et animation de 10h00 à 18h00 à
la salle Cerdan au Complexe Ostermeyer à Cléon.
ARTICLE 2° : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 17 février 2005.
ARTICLE 3°" : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le
troisième groupe tel que le définit l’article L.3321-1 du code des débits de boissons, c’est-à-dire les boissons
non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.
ARTICLE 4f" : Le présent arrêté sera publié au sein du registre des arrêtés de la ville et publié au tableau
d'affichage.
ARTICLE 5°" : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Commissaire de Police d’Elbeuf sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 S6 25 40
www.ville-cleon.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
1 sur 1
Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire.
29/06/2023
29/06/2023
2023-147 ( voir l'acte associé }
076-217601780-20230627-2023-147-AR
27/06/2023
Chahinaz FOUGHALI
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintR etour do?exchange
29/06/2023, 15:5