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Arrêté - 2023 228 Arrété de debit de boisson Asso les Cléonnais en fête pour le 291023
Document publié le Dimanche 29 octobre 2023 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 228 Arrété de debit de boisson Asso les Cléonnais en fête pour le 291023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Libertés publiques,
ARRETE N° 2023-228
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
6 - Libertés publiques et pouvoirs de police
6-1 - Police municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU :
Le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Le code de la santé publique et ses articles L.3334-, L.3334-2 et L.33345 ;
La demande d'ouverture d’un débit de boissons temporaire formulée par l’Association « Les
Cléonnais en fête « représentée par Mme CATELAIN Natacha le 29 octobre 2023, pour l’organisation
d’un après-midi Halloween, de 14h00 à 17h00.
ARRETONS
ARTICLE 1% : L'Association « Les Cléonnais en fête » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de
1-ère catégorie le dimanche 29 octobre 2023 pour un après-midi Halloween de 14h00 à 17h00 au sentier des
abeilles à Cléon.
ARTICLE 2°": Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 15 décembre
2021.
ARTICLE 3° ; Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le
premier groupe tel que le définit l’article L.33211 du Code des débits de boissons, c’est-à-dire les boissons
sans alcool, eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas
à la suite d’un début de fermentation des traces d’alcool supérieur à 1.2°, limonades, sirops, infusions, lait,
café, thé, chocolat, etc.
ARTICLE 4?" : Le présent arrêté sera publié au sein du registre des arrêtés de la ville et publié au tableau
d'affichage.
ARTICLE 5°": Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Commissaire de Police d’Elbeuf sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise —- 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40
www.ville-cleon.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20..
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
l sur I
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
20/10/2023
20/10/2023
2023-228 ( voir l'acte associé )
076-217601780-20231018-2023-228-AR
18/10/2023
Chahinaz FOUGHALI
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/ goPrintR stour. do?exchange
20/10/2023, 16:5