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Arrêté - 2023 237 Autorisation de débit de boisson Bouse aux jouets du 121123
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 237 Autorisation de débit de boisson Bouse aux jouets du 121123)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Libertés publiques,
ARRETE N° 2023-237
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
6 - Libertés publiques et pouvoirs de police
6-1 - Police municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU :
- Le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Le code de la santé publique et ses articles L.3334-, L.3334-2 et L.3334-5 ;
- La demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire formulée par l'Association « Les
Cléonnais en fête « représentée par Mme CATELAIN Natacha le 17 octobre 2023, pour l’organisation
d’une bourse aux jouets, de 08h00 à 18h00.
ARRETONS
ARTICLE 1° : L'Association « Les Cléonnais en fête » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de
t-ère catégorie le dimanche 12 novembre 2023 pour l’organisation d’une bourse aux jouets de 08h00 à 18h00
à la salle Cerdan du complexe sportif Micheline Ostermeyer à Cléon.
ARTICLE 2" : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 15 décembre
2021.
ARTICLE 3°": Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le
premier groupe tel que le définit l’article L.33211 du Code des débits de boissons, c’est-à-dire les boissons
sans alcool, eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas
à la suite d’un début de fermentation des traces d’alcool supérieur à 1.2°, limonades, sirops, infusions, lait,
café, thé, chocolat, etc.
ARTICLE 4°" : Le présent arrêté sera publié au sein du registre des arrêtés de la ville et publié au tableau
d'affichage.
ARTICLE 5e : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Commissaire de Police d’Elbeuf sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 24 octobre 2023
Le Maire,
Frédéric MARCHE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40
www.ville-cleon.fr Actes Souris au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Association les Cléonnais en fête
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
I sur !
25/10/2023
25/10/2023
2023-237 ( voir l'acte associé )
076-217601780-20231024-2023-237-AR
24/10/2023
Chahinaz FOUGHALI
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
25/10/2023, 11:
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/ goPrintRetour.do?exchang