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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 026 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 026 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Consommateurs,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-026
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025 Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2024-12-17-00004 - délégation certification export DDPP80 DRAAF
(3 pages) Page 3
Direction des Douanes /
80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée
2025-1 du 23 (38 pages) Page 7
80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1
du 23 (38 pages) Page 46
2 Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2024-12-17-00004
délégation certification export DDPP80 DRAAF
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-12-17-00004 - délégation certification export DDPP80 DRAAF 3 E 3 Lo
PRÉFET Direction départementale de la
DE LA SOMME protection des populations
Der de la Somme Égalité
Fraternité
E 3 Direction régionale de PRÉFET | l'alimentation de DE LA RÉGION à HAUTS-DE-FRANCE l'agriculture et de la forêt
Liberté Hauts-de-France Égalité
Fraternité
Délégation de gestion relative à la certification sanitaire à l'exportation et aux échanges de
produits animaux, de produits d'origine animale et d'animaux vers l'UE et les pays Tiers, effectuée par des agents de la DRAAF Hauts-de-France pour le compte de la DDPP de la Somme
Entre :
Le préfet de la Somme, dénommé ci après le « délégant », d'une part,
Et
Le préfet de la région Hauts-de-France, dénommé ci-après le « délégataire », d'autre part,
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret N° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;
Vule décret de 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales Interministérielles ;
Vu le décret N° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation; Vu le référentiel métier de la DGAL et en particulier l'instruction technique N° 2023-137 du 09/02/2023 relative au guide d'inspection de la certification sanitaire à l'exportation d'animaux vivants, de génétique animale, des denrées animales ou d'origine animale, des sous-produits animaux et d'alimentation animale destinés aux pays tiers, ainsi que les ordres de méthodes et les ordres de service en vigueur relatifs aux échanges intracommunautaires d'animaux vivants et des produits d'origine animale, et aux conditions sanitaires requises pour leurs exportations
Il a été convenu de ce qui suit:
Article 1er - Objet de la délégation
Par la présente délégation, établie en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004
susvisé, le délégant confie au DRAAF Hauts-de-France dans les conditions précisées dans le présent document, la signature des certificats sanitaires à l'exportation vers les pays tiers et aux échanges vers l'UE pour le domaine « vétérinaire », pendant les périodes d'absence concomitantes des vétérinaires officiels de la DDPP de la Somme.
Les vétérinaires officiels en résidence administrative à la DRAAF, désignés pour signer les certificats sont :
- D' DE BERNY Charlotte ;
- D’ GAU Romane ;
- D'MATHIRON Amélie.
1/3
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-12-17-00004 - délégation certification export DDPP80 DRAAF 4 Ils sont placés, pour l'exécution des missions qui leur sont confiées :
- Sous l'autorité hiérarchique du DRAAF Hauts-de-France ;
- Sous l'autorité fonctionnelle de la Directrice de là DDPP de la Somme.
Article 2 - obligations générales
La DDPP de la Somme s'engage :
- à fournir en temps utile tous les éléments d'informations dont les vétérinaires officiels de la DRAAF Hauts-de-France auront besoin pour l'exercice de leur mission, dont l'accès aux systèmes d'information ;
- à fournir, le plus tôt possible à la DRAAF les périodes pendant lesquelles il y aura absence des vétérinaires officiels à la DDPP.
Parallèlement la DRAAF s'engage à affecter aux missions de certification, et pendant les périodes qui leur sont indiquées par la DDPP, les vétérinaires officiels ci-dessus désignés, dans la mesure de leur disponibilité.
En aucun cas la DRAAF ne pourra être tenue responsable de l'absence temporaire d'un de leurs agents amenéà intervenir en urgence sur un de ses domaines propres d'inspection.
Article 3 - Déroulement des interventions et responsabilités respectives
- Demande d'un opérateur
La demande est déposée auprès de la DDPP de la Somme. Chaque exportation ou échange donne lieu à la constitution d'un dossier spécifique. Ce dossier contient :
- La demande faite par l'opérateur et son enregistrement ;
- Le rapport d'inspection attestant de la conformité du contrôle documentaire, et des contrôles d'identité et physiques lorsque ces derniers sont réalisés.
L'examen des demandes de certificats effectués par les opérateurs, ainsi que les contrôles sont réalisés par des agents, des personnels techniques ou administratifs de la DDPP. Ce dossier est conservé à la DDPP.
- Préparation du certificat
Le certificat est rempli et délivré par la DDPP. Elle s'assure que le document utilisé est le modèle en vigueur. Le cachet est apposé par la DDPP.
. Signature du certificat
La DDPP informe la DRAAF Hauts-de-France, si possible 48 heures avant la signature du certificat. La DDPP fait acheminer le(s) certificat(s) à signer à la DRAAF par l'un de ses agents. Elle joint au(x) certificat(s) le(s) dossier(s) constitué(s) de la demande l'opérateur et du/des rapport(s) d'inspection.
Le vétérinaire appose son tampon personnel ainsi que sa signature, aux emplacements réservés à cet effet. S'il estime ne pas pouvoir signer, il contacte immédiatement la DDPP pour lui en faire part.
La DDPP se charge de reprendre le(s) certificat(s) signé(s) ou non, par un de ses agents.
. Clôture du dossier |
La DDPP conserve une copie du/des certificat(s) signé(s) dans le dossier. Les enregistrements sous TRACES ou EXPADON incombent à la DDPP.
Article 4 - Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution du présent document, définies d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant.
2/3
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-12-17-00004 - délégation certification export DDPP80 DRAAF 5 Article 5 - Durée, reconduction et résiliation du document
La présente convention prend effet à la date de sa signature par l'ensemble des parties concernées. Il peut-être mis fin à la présente délégation de manière anticipée sur l'initiative d'une des parties sous réserve d'une notification écrite de la décision de résiliation et de l'observation d'un délai de trois mois.
Article 6 - obligation du document
Cette convention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 17/12/2024
Le délégant Le délégataire
Pour le préfet de la Somme, Pour le préfet de-la région Hauts-de-France, La directrice départementale eur régional u sn
Bénédicte SCHMITZ
3/3
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-12-17-00004 - délégation certification export DDPP80 DRAAF 6 Direction des Douanes
80-2025-01-23-00003
Délégation signature version anonymisée 2025-1
du 23
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Amiens
39 RUE PIERRE ROLLIN
80091 AMIENS
Site Internet : www, donane. gouv.fr
Affaire suivic par : LACHAUX Michael
Téléphone : 09 70 27 11 00
Télécopie : 03 22 46 40 13
Mél : dr-picardie@douane.finances.gouv.fr
AMIENS, LE 23 JANV. 2025
Version anonymiséc de la décision 2025/1 du directeur régional à
AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions cn matière de douanc ct d’argent liquide.
Vu le code général des impôts ct notamment son article 408 dc l’annexe II et ses articles 212 et
suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu lc Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douancs
Décide
Article ler — Délégation est donnéc aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe T de la présente décision à l’effct de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles T, 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d’unc réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
anncexc 1, en curos ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe IT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
intcrrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande dc remise, d’une
demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de
majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une
transaction) cn matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en curos ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
intcrrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe IIL.
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 8 Article 4 — Délégation cst donnéc aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matriculcs) figurent en annexe TV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
intcrrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contenticux
voyageurs en malière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe 1V en curos.
Article 5 - Délégation cst donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière de contravention ct de délit douanicrs, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en curos ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnéc aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en curos ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnéc aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matriculcs) figurent en annexe VIT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actcs
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
celle même annexe VIT en euros ou sont illimités.
Aïticle 8 — Délégation cst donnéc aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matriculcs) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans celle même annexe VIIT en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe 1X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionncls provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’cffct de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions cn matière d’argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexc X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 9 Version anonymisée de l’ Annexe I à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe 1 reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réclle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 À du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
| Numéro de commission d’emploi (matricule) | Décharge | Recouvrement Rejet Restitution | Réduction
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 10 Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IL reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 36027 0 0 0 0 40000
Matricule 36482 0 0 0 0 30000
Matricule 37941 0 0 0 0 30000
Matricule 37965 0 0 0 0 30000
Matricule 40717 illimité illimité illimité illimité 40000
| Matricule 42311 illimité illimité illimité illimité 150000
Matricule 44224 Jo lo 0 0 40000 Matricule 44948 0 0 0 0 30000
Matricule 44988 0 0 0 0 30000
Matricule 45138 illimité illimité illimité illimité 40000
Matricule 45841 0 0 0 0 20000
Matricule 46496 Lo 0 0 0 40000 Matricule 50068 0 0 0 0 20000
Matricule 50203 0 0 0 0 30000
Matricule 50440 0 0 0 0 20000
Matricule 50949 0 0 0 0 40000
Matricule 51042 0 0 0 0 40000
Matricule 51664 illimité illimité illimité illimité 40000
Matricule 51678 0 0. 0 0 30000
Matricule 51980 0 0 0 0 30000
Matricule 51982 0 0 0 0 30000
Matricule 52795 0 0 0 0 20000
Matricule 52908 (0) 0 0 0 30000
Matricule 53192 0 0 30000
Matricule 53431 0 0 0 0 30000
Matricule 53688 0 0 0 0 30000
Matricule 53696 0 0 0 0 40000
Matricule 53880 0 0 0 0 30000
Matricule 53907 illimité illimité illimité illimité 40000
Matricule 53911 0 0 0 0 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 11 Matrice 54308 ê 0 { 0 30000
Matricule 54366 ü 9 ü ü 20000 Matricule 54551 : 6. | Û t Q 30000
Matricuie 54552 ü 0 | | û 9 ZX Matricuie 5465 { {} (e "a BUHHH ee Ne " Ém
Matrieate 54835 go lo { SHUUC
te 5046 nn LEE
Matricule 5 55536 306GG
Matricule S5652 6 30000 Matricule 55724 (4) f) {} Lo h 30000 nn NE k " ms
Matricule 55903 illimité [illimité limité liimaé [40000
Matricule S6120 4} {) Le) {) 30000 L Matrivale 5713 illimité ilhmité Litlumité ilienité 150000 Matricule S72I8 | 0- (4, û Q 3006K+
Matricule 57254 ü û û ü 30000 Natricole 57361 { { Q L 6. 30000
Matricule 57450 IL t 0 E | 30000
Matricuic 37706 IL {} G {} dCHHH}
Matricnte 57824 ü ü F ü AGO Matricule 57877 6 IC 8 30000
Matricule 57884 0 0 6 20006
Matricule 57998 6 û 0 ü 30000 Matricule 5K07d4 ( CS Co [4] 20000
Matricule 58662 0 0 30000
Matricule 59030 (e) (3) (3 20000
Matricule 59192 F F ï le 30000 ati BH nn Se ... ——
Matricule 59480 Ü 6 3060)€)
Matricule 59524 (à) {) Ü () L 30000 Matricule 59668 0 0 ü lo 40000 Mar icule 59706 Q 0 Û (é] 30000 Matricule S0842 L (4) {) { () BIEN Matricule 60027 lo 0 ü 0 [20000 Matricule 6039 Tiimié illimité ilimité illimité 50000 Mairicule 60623 oo (4) {) [8 {) due} Matricule 60650 ü 0 10 a |30000
Matricule 60748 de 0 Q [ei (4) 3{K HN}
Mairicule 60770 . {} {] { {) 2KHH} ner - ee ne
Mai iviie 63078 de ( : 0 LE f) AN}
Matricule 61106 LL { {) 2H) (44
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 12 Matricnte 61229 0 0 0 0 30000
Mulricule 61558 { () Le () ZHHH} dunmete e Le de . fm
Matricile 61780 LÉ {à { () 4{H)00
Matricule 61834 F 0 F 6 30000
Matricule 62142 { LE { { 4016)
Matricule 62416 {} { { {3 4000)) nn . ns : ; an
Matricule 625784 { {) 0 0 300)0 ee À ° f ° ne
Matricule 62694 LE L 1 G 20000
Matricule 62747 { [A LA LE] 30)00
Matricule 62814 0 0 0 0 20000
Matricule 62939 le, ê {} { 30006 a D . re or Sn
gites 2 Le EE D eme
Matricuie 43794 {) {] {) € 200400
Matricule 63940 o 0 û 20000
Matricule 43960 {) {) {} 20606
Matricule 64012 [4 {) {) LA, 2000 ee Æ É : Si
Mairicule 643$? [4] &) {} [4] 30000 À " D
Maéricule 4449% {) [4] {) (4. 303000 rs rs
Matricule 65200 120000 Matricule 65346 0 O F ü 30000
Matricule 65454 0 0 o 0 20000 Matricule 65539 { {) 4] {} 40000
Matricule 65553 0 Ù Û ü 40600 Matricule 65667 î (4) (3) (9 3GG00
Matricule 65%K4 {} {) [4 {) 23H20
Matricule 66080 0 la o 0 20000 Matricule G6TF74{ {) {) {) [A] 20H) te Le —
Matricule 664122 30000
Matricule 66650 {) 0 {) Ô 3{HJ0}
Matricule 66731 Q (4 (4 (4 300090
Matricule 66424 4] ( (é] 2 nee . d _—_———
Matricule 67078 le. 30000 Matricule 67114 {) () ( (é] 200%) Matricuie 67160 0 6 0 20000 Matrireie 67232 [4 [é f\ 70000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 13 Matricule 67338 | { (] G 30006)
Matricule 67348 n 0 F [30000
Matricule 67414 ü 0 ü 200080 Matricule 67425 do 0 ü 40000 Mat rivulk 67520 (0 LU { { 2XKIO ee | eePS ne
Matricule 67652 | Q ü ZAHHIG
Matricule 67666 6 0 Um 26000 re | À , ° Rs
Matricule 67746 ï 0 0 lo 20000 Matrice 67788 ü | (4! 0 20000 Matricute 67844 ü n 0 20000 Matricule 67852 n ü de le | 20096 | Matrieuste 67870 { | n 0 2906K} Matricule 67872 o n ü ü 2008 Matricule 67882 0 oo û 30000 Matricule G7888 CS CS LS 0 30000 Matrivule 67908 L | 0 { 3CHHÈO Matricule 67984 0 6 CR 20000 Matricule 68092 0 0 la 6 20000 Matricule 68156 : Q 0 2004030) Matricute 68160 0 F F 0008 Matricuie 68226 n 0 0 0 20000 Matricule 68376 ü (1, | (| (4 20000 Miutrivute 30217 h _ A [D î { {) 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 14 Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible,
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Droits Montant de Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) PSE RUE Droits fraudés Rate AH nes
Matricule 36027 15000 |7500 1500 |15000
Matricule 36482 15000 7500 1500 15000
Matricule 37941 : 15000 7500 1500 15000 Matricule 37965 15000 7500 L 1500 15000 Matricule 40717 15000 7500 1500 15000 Matricule 42311 15000 1500 1500 15000 L Matricule 44224 15000 7500 1500 15000 Matricule 44948 15000 7500 1500 15000 Matricule 44988 15000 7500 1500 15000 Matricule 45138 15000 7500 1500 15000 Matricule 45841 15000 7500 1500 15000 H Matricule 46496 15000 7500 1500 15000 Matricule 50068 115000 1500 1500 15000 Matricule 50203 15000 7500 1500 |15000 Matricule 50440 15000 7500 1500 15000 Matricule 50949 15000 7500 1500 15000 Matricule 51042 15000 7500 1500 15000 Matricule 51664 15000 7500 1500 15000 Matricule 51678 15000 7500 1500 15000 Matricule 51980 [15000 7500 1500 15000 Matricule 51982 15000 7500 1500 15000 Matricule 52534 15000 7500 1500 15000 Matricule 52795 LL 15000 1500 1500 15000 Matricule 52908 15000 7500 1500 15000 Matricule 53192 15000 7500 1500 15000 Matricule 53431 15000 |7500 1500 [15000 Matricule 53688 15000 7500 1500 15000 Matricule 53696 15000 7500 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 15 FSU
Matricule 53880 5600 7500 1500 | 5006
Matricule 53907 15006 7500 so LSU00 Re ne ... Dee —
Matricule 54308 15000 7500 1500 55000 Matrinde S4364 a 15000 de 3506 1500 15600 NN fe ee A ee
Matricuie 54552 L LS} 7500 ts00 35016
sr eme DE _—
Matricuic 54833 L SON 7500 500 15000
Matricule 54984 5000 7500 500 5000 Matricule 35040 15000 1500 1500 15000
À Mairicuic 55536 15000 7500 1500 5000
Matricule 55652 15000 7500 1500 | SCO nee ie ER NE
Matricule 55746 15000 7500 1500 [15000 Matricule 55903 15000 7500 L500 5000 Matricule 56120 15000) 75S{H} 1500 | 25000 Matricule 57131 115000 7500 1500 {5000 ee no ES _
Matricule 57254 15000 7506 1500 15000 Matricnle 57361 SOU) 7500 1500 |15000 Malricule 57450 15000 1500 1500 [15000
Matricule 87706 5000 7500 EM 15000 Matricule 57424 ESCHH} 750 15{} : 15000 Matricule 57877 :s000 |#500 1500 15000 Matrieute 57884 15000 7500 500 15000 Matricute 57998 25H) 75) 5H} 1SHH} Matricule 58974 ESOCH) 7500 500 ESCHIO
Matricule 5K662 5000 [1500 1500 15000 Matri eule 50030 F5000 7304 3500 1 SO} ms ee ee Um
Matricute 59462 15600 7500 1500 15000
Maricutc 59480 lisooo [7500 1500 5000
Matricule 59524 15660 75H} 3 500 SO) Matricule 5966$ | 15000 de 750 1500 15000
Matricule 59706 14000 [7500 1500 5000
Mat ricule 59842 15600 7300 1560 ESHH) ee ES Em
Matricule 60391 iso 7500 1500 5000 Matricule 60623 15060 75040 1500 15000 Matrieule 60650 15000 750 1500 15000
Matricule 60748 [15000 |7500 1500 15000
Matricule 60770 15600 1560 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 16 Matricule 60808 SOU 7500 1566 5000
Matricule 61078 15000 7500 1500 15000 Matricule 6 f 504) ESHH) 7500 1500 15000) Matricule 61229 {5000 1300 1400 15000 Matricule GFSS& 15006 7306) 1506 150600 EE ue mn un nn
Matuicule 61834 15000 7560 500 15000
Matricule 62142 15000 1400 1500 15000
Motricule 62416 15000 7500 500 15000
Matrieule 62489 15000 7500 rSUG 15060
Matricule 62547 150) 7500 500 15000 tarte ter a RE ns
Matricule 62747 15000 7500 +500 15000 Matricule 62814 15000) 7500 150€ 1S00(+ ee Je _ empires
Matricule 63434 15000 750 1507 ] SH}
Matrdeule 63750 15000 1500 1500 15000 Re _ ns
Matricule 63940 15000 756 150€ 1506} de
Matricule 63960 15000 17500 !1500 15000 | Matricule 64012 15900 7500 1504} } SCHH}
Matricule 64187 15000 1500 1500 15000
Matricule 64351 15006 75€} 1509 35H}
Matricule 64494 15000 75s{) 15) 3 SOHH}
Matricule 64498 15000 7500 1500 15000 Matricule 64732 15000 7500 1500 ET Matricule 65200 15000 1400 1500 15000
Matricule 65346 15000 7500 1300 1500 er ES . cc ee
NN ns _ a _
Matricule 45553 150900 ‘75{Hi 150€ ÿSCHH}
Matricule 65667 15000 1500 1500 15000
Matricule 65984 15000 7500 1500 15000 Matricule 66080 15000 750 15€) ES{HXH) péretute ee _ |e
Matricule 66336 15000 7500 1500 15000 tretetts D pou Len
Matricule 66650 15000 7500 1500 15000
Matricule 6673 15006 73H} 1500 15000
Matricule 66826 15000 1500 1500 15000
Matrice 47024 15000 75H} 1500 15061)
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 17 Matricule 67104 1500)0) FX 1500 1500 te CS Ce _—
Ma tricule 67232 1S0€E) 75H) 156X) E5(00 Matrice 47334) SOU 7500 1 500 5000
Matrioue 67348 15000 1500 1500 5000
Matrice 47414 ESO{K} 750 [SOU 1500X)
! Matricule 67520 15000 1500 1500 15000 Matrienic 67548 15000 75606 550} 15000 Matricule 67652 15600 7500 1500 15000 ere NS ue ne ue
Matricule 67690 15060 7300 1500 15€HH)
Matricule 67746 15000 7500 1500 1 SUHEO
Matricule 67788 15600 7500 1500 15000 mes mme — — _ —
Matricule 67852 15000 7500 1500 (5006
Matricule 67872 15000 1500 1500 15000 Matricule 67882 15000 7500 1500 15000 Matricule 67888 ? SCHX] 7500 ES 1500) Matricude 6798 :5000 1500 1500 15000 Sa EEe _ _—
Matricule 68092 15000 7500 1500 15000 Matricule 68156 15060 | 7500 1500 15000
Matricule 68160 14000 1500 500 15000 Matricute 68226 15000 7500 1500 15000 Matricuie 68376 1500 7500 L 1500 LL 1 SUHX} ee ie Loco me SE
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 18 Version anonymisée de l’ Annexe TV à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymiséc de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance
entre unc identité réclle d’un agent des douanes ct son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punic de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) . PRE na og ÿ amende el Laxes marchandises
Matricule 36482 1500 7500 15000
Matricule 44948 1500 7500 15000
Matricule 44988 1500 1500 15000 Matricule 46496 1500 7500 15000 Matricule 50068 1500 7500 15000 Matricule 50440 1500 7500 15000 Matricule 50949 1500 7500 15000 Matricule 51664 EL 1500 1500 15000 Matricule 51678 1500 7500 15000 Matricule 51982 1500 1500 15000 Matricule 52534 1500 7500 15000 Matricule 53688 1500 7500 15000 Matricule 53880 1500 7500 15000 Matricule 54308 1500 7500 15000 Matricule 54552 1500 7500 15000 Matricule 54712 1500 7500 15000 Matricule 54984 1500 7500 15000 Matricule 55040 1500 7500 15000 Matricule 55536 1500 7500 15000 Matricule 55652 1500 7500 15000 Matricule 55903 1500 7500 15000 Matricule 56120 1500 7500 15000 Matricule 57131 1500 1500 15000 Matricule 57208 1500 7500 15000 Matricule 57450 L 1500 7500 15000 Matricule 57706 1500 7500 15000 Matricule 57824 1500 7500 15000 Matricule 57884 | 1500 1500 15000 Matricule 57998 1500 7500 15000 Matricule 58074 1500 7500 15000 Matricule 58662 | 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 19 ESCH} 7500
Viutrivuke 59634) 1500 7300 5060
Madricule 59152 15600 7500 5000 Matricole 59462 | 1500 ‘1500 [15000
Matricule 59480 L 1500 L 7300 35000 Matricule 59524 1500 7500 15000 Matricule 59668 1590 1500 L 15006}
Matricule 59706 1509 75{X} 150%)
Matricule 50842 1500 7500 15000 Matricule 60027 1500 4 500 L F5000
Matricule 60391 1400 | 7500 ESCHXQ rte — a rm
Matricule 60650 1560 [7500 15000 Matricnte 60748 {500 7500 1 5000
Matricule 60778 1500 7500 15000
Matricule 60808 1500 7500 l15000 Matriente 61078 [1500 1500 15009 Matricule 61100 1500 7500 | SQ6X}
Matricule 61558 tS0€) 75H) 1540 :
Matricule 61632 1500 CH2s00 15000 Matricule 61780 1500 1506 15000
[Matricute 61884 1500 7500 5600
Matricule 62416 E500 7500 [15000 Matricule 62578 1566 7500 15000 Malrivule 62694 1500 7500 15000 Matricute 62814 1500 7500 15000 Matricule 62939 1506 |7500 15000
Matricule 63438 1500 7500 15000
Matricule 68758 1500 7504) 1 SUUE
Matricule 63948 1500 |750%0 15000
Matricnie 63960 1500 [1500 15000
Matricule 64012 | 1300 7504 |S00€
Matricule 64187 1500 7500 15006
Matrieue 64496 1500 750 15000 Matricule 64498 | 1 500 7500 [S{WXK} Matricule 64732 1500 7500 15000 Matricule 65200 1500 7500 15000 Matricule 65346 1500 de 7500 ESCHIQ Matricule 6sd54 FS0} 7500 EStHH} Matricule 65984 1500 7560 15000 Matricule 660$ F 500 7500 ES CH Matricule 66170 ES} 7500 ESGOG Matricule 66336 ESCH} 7506 Se 156060 Mateieule 6642 1500 | 7500 350060 Ma iricule 66650 15600
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 20 1500
Matricule 66826 150 7500 15000
Matricule 67024 1506 7500 |E5006 Matricule 67078 1560 7500 15000 |
Matricnte 67160 1500 |/500 15GUU
Matricule 67232 1500 7500 5000
Matricuie 67436 1500 7500 ET
a trie vie 67414 L 15H} 7500 ] SR} qe einen au Le es
Matricule 67528 SH} 7300 15000
Matricule 67548 1500 [7500 15000
Matricule 67652 1500 7500 |1$000
nn + nn Dm
Mautiricale 6774 1500 7500 L 15000 à
Matricule 67788 D500 7SUU 15000
Matricule 67444 1500 7500 15000
Matricule 67852 1506 7500 15000
Matricule 67870 1500 7500 15000
Matricule 47472 1500 7500 15000 PRO EE _ _— _—
rm ve + ” . a
Matricule 67908 15010) 75{H) 55000 Fan TIS mn nn Et
Matricule 68092 1500 7500 15000
Matricule 63156 1500 75H) L 15000 Matricule 68160 1500 75H) | ñ 5000 Matricule 68226 ET 7500 15000 Matricule 68376 fisoo 7500 15006 Matricule 90217 7500 5600
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 21 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible,
ATTENTION: toutc révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisalion est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de |-Monbnt dois |LeVaieur DER l'amende et taxes marchandises
Matricule 36027 L L 5000 20000 40000
Matricule 36482 3000 15000 30000 Matricule 37941 3000 15000 30000 Matricule 37965 3000 15000 30000 Matricule 40717 5000 20000 40000
Matricule 42311 illimité 100000 300000 Matricule 44224 5000 20000 40000 Matricule 44948 | a 3000 15000 30000 Matricule 44988 3000 15000 30000 Matricule 45138 5000 20000 40000 Matricule 45841 1500 7500 15000 Matricule 46496 EL 5000 20000 40000 Matricule 50068 1500 7500 15000 Matricule 50203 3000 15000 30000 Matricule 50440 | 1500 7500 15000 [Matricule 50949 5000 20000 40000 Matricule 51042 5000 20000 40000 Matricule 51664 Co [5000 20000 40000 Matricule 51678 3000 15000 30000 Matricule 51980 3000 15000 30000 Matricule 51982 3000 15000 30000 Matricule 52534 a [3000 15000 |30000 Matricule 52795 1500 7500 15000 Matricule 52908 3000 15000 30000 Matricule 53192 L 3000 115000 30000 Matricule 53431 3000 15000 30000 Matricule 53688 3000 15000 30000 Matricule 53696 : 5000 20000 © [40000 Matricule 53880 3000 15000 30000 Matricule 53907 5000 20000 40000 Matricule 53911 3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 22 Matricule S43084 30) ES(00 3000
Matricule Sa36t de 3506 7566 15000
Matricule S4SS1 3{H) ESG0G 30006
Matricule 54552 ES{H) 7500 15600
Matricule 54655 3000 15000 30000 Matricule 54712 3{{} 15TKH) 300(30) Matricule 54835 3009 15000 30000 Matricule 54984 1009 15000 30000 Matricule 53504 S{HXK} 2000 6060 Matricule 55536 3009 1500 36000 Matrieule 556852 3H} | STXH} 300300 Matricule 55724 de 3099 15000 30000
Matricule 55903 500 20H} 4{)0(X)
Matricule 56120 309 15900 30000
Matricule 57131 Etlimité 100 30H)
a — _— _—
Matricule 57361 3000 15000 3CHHK}
Matricule 57450 [3000 15000 30000
Niatricule 57706 s000 2610810 4CKHK}
Matricule 57524 156%) 7500 |15000
Matricule 57877 3000 15000 30000 Matricule 57884 1500 7500 1SCKX}
Matricule 57998 3000 15000 30000
Matricule 58074 1500 7500 1 SKK)
Matricule 58662 3000 15000 30000
Matricule 59030 1500 7500 15000 Matricule 59(92 SON 20000 4CHHK} es on ee
Matricule S9440 SOËX 2000€ 4CKKHK}
Matricule 59524 3000 15000 300}
Matricule 89668 5000 20000 40000 Matricule 5970 AK) ] 560) AH
Matricule 59842 3000 15000 30000
Matricule 60027 5000 20000 49000
Matricule 60391 Titimié [ion [300000
Matricule 60623 5000 20000 40000 Matricule 60650 360) 1500) 30006
Matricule 60748 3000 15000 30000 Matricule 49770 1500 7500 15000 Matricule 60404 1500 7500 15000
Matricule 61078 3000 15000 20000
1S6) 730) 3 S60)E) Matridte 4170
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 23 Matricule 61229 3000 15990 30000
Matrivuie 61558 ESC} 750€ 15000 :
Matricule 61780 3000 20000 AHHH} Matrienle 61 834 : 36006 : 5000 L : | 6000
Matricnie 62142 5000 20000 40000 : Matricule 62416 3000 {5000 30000
Matricutc 62489 5000 20600 AUGU(
Matricule 62587 | 1500 7500 15000
Matricule 62694 F50€ 7500 15000
Matricule 62747 AH SKK} 340000
Matricule 42814 1500 500 15009
Matricuie 63438 1500 7500 15000
Matricule 63791) 1500 7500 13000
Maliricue 63940 1500 7500 1 5000
Matricuic 63960 1500) 7500 15000
Matricnie 64012 : 1500 4500 [15006 Matricule 64187 3900 15900 30006)
Matricuic 64351 3000) 1500 39000
Matricule 64496 3000 15000 30090
Matricule 64498 3009 ESON} 300€K)
Matricule 64732 FSOC SX} 15000
Matricule 65200 ES{H) 7500 15CHH)
Matricule 65346 3000 150 ACHHN}
Matricule 65454 3500 7500 ESGHX)
Matricule 65539 st00 200 40000
Matricule 465553 : 5000 20666 4GC60
Matricule 65667 3060 ESCHHI 30000
Matricule 65984 1500 7500 35000
Matricule 66089 1500 1500 15006
Matricule 66170 1500 7506 15600
Matrice 66336 3066 15000) 360660
Matricule 66412 300 15000 30000
Matricule 66650 3000 15000 30000
Matricule 66731 3006 1500) 30060
Matricule 66826 CS 1500 1500 15000
Matricule 67024 1500 7300 15900
Matricule 67078 3000 15000 30000
Mairicute 67104 1500 |7500 15900
Matricuke 67160 1500 7300 150))
Matricule 67232 (1214) 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 24 Mairicuké 67330 HHH} 15040) 30000
Matricule 67348 3000 15000 39000
Vatriculke 67414 150€ 7500 15000
Matricule 67425 5000 20000 40006
Matricule 67528 1500 7300 15000 Murieute 67548 500 ie Lee dns N Lisisuee
Matricule 67666 150) 7500 15600
Matricule 67690 1500 4500 15000
Matricnie 67746 1500 7300 15060
Matricule 67788 1500 so [iso NE ‘co _ Lis eee “io lee
Matricule 67852 1560 LAILE 15000
Matricule 67876 1500 75H} 13000
Matricule 47472 1506 7500 15000
Matricule 67882 300 ES{HH0 3{HGN) Sarre mess .... . 500 ... sono Laono ..
Matricule 47948 3000 1S{H}0 3H) Matricule 67084 Lissreeeue 1200 08 eneereene 06 lue
NS en D à on . 0 Lise PUS ..
Matricule 68156 1506 750} 150
Matricule 68160 1500 1500 15000 Matricule 48226 1500 7500 | 5€HQ
Matricule 68376 1500 1500 +5000
Matricule 90257 3600 15008 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 25 Version anonymisée de l’ Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’unc délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 curos d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits ct taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) rs grrr rie Rpinons
Matricule 36027 : 5000 20000 40000 Matricule 36482 3000 15000 30000 Matricule 37941 [3000 15000 30000 Matricule 37965 oo 3000 15000 30000 Matricule 40717 5000 20000 40000 Matricule 42311 illimité 100000 300000 Matricule 44224 _- 5000 20000 |40000 Matricule 44948 : 3000 15000 30000 Matricule 44988 3000 15000 30000 Matricule 45138 5000 20000 40000 Matricule 45841 1500 7500 15000 Matricule 46496 5000 20000 40000 Matricule 50068 1500 7500 15000 Matricule 50203 a 3000 15000 30000 Matricule 50440 1500 7500 15000 Matricule 50949 5000 20000 40000 Matricule 51042 5000 20000 |40000 Matricule 51664 L 5000 20000 40000 Matricule 51678 3000 15000 30000 Matricule 51980 3000 15000 30000 Matricule 51982 3000 15000 30000 Matricule 52534 3000 15000 30000 Matricule 52795 1500 7500 15000 Matricule 52908 3000 15000 30000 Matricule 53192 3000 15000 30000 Matricule 53431 3000 15000 30000 Matricule 53688 [3000 15000 30000 Matricule 53696 5000 20000 40000 Matricule 53880 3000 15000 30000 Matricule 53907 [5000 20000 40000 Matricule 53911 L 3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 26 Matricule S4308 300) 15060 3000
Matricule 54366 1506 750 CES
Matricule 54551 3000 15000 30000
Matrioule 54552 1500 7500 15000
Matricule 54655 3060 | 1 5000 30000
Matricule 54712 3{H0 15000 30000
Matricule 54835 3000 15000 20006
Malricule 54984 3000 15000 30000 Matrienle 55040 s00u 20000 4DHQÛ
Matricule 53536 13000 {5000 30000
Matricule 55652 3000 15000 30000
Matricule 55724 3000 15000 30060
Matricule 55746 1500 7500 |15000
Matricule 53903 5000 20000 46000 Matrécae 568 3000 1 5000 30000 Matricute 57131 illimité 1AG000 300000 Matricule 57288 5000 [20600 40000
[Matricute 87254 3600 15000 “30000
Matricule 57361 3600 E5G00 HHHO
Matricule 57450 3000 115600 SO
Matricuie 57706 5000 120000 40000
Matricule 57824 1500 7566 15000
Matricule 57877 | 3 000 15000 30000
Matricule 57884 3500 7500 15006
Matricule 57998 3000 15000 30000
Matricule 58074 1500 7500 15090
Matricule 58662 300) 15000 [10006|
Matricule 59030 1500 7500 15000
Matrjeule 59292 SN 20000 4000
Matricule 59462 2000 15000 30006 Matricule 59480 5000 20000 40000 Matricule 59524 3000 1 000 30000 Matricule S966K 500 200909 40000 L Matricule 59706 3000 15000 36600 Matricule 59842 3000 15000 3000 | Matricule 60027 5000 24000 40000 Matrieule 60391 Hlimnité . 100000 3OGCHH) Matricule 60623 5000 20866 40000 Matricule 60650 [3000 15000 30000 Matricule 6074$ 3000 5000 3009 Mairicule 60770 1500 7500 15000 Matricule 60808 11506 750 15000 Matricule 61078 3000 15000 |30000 l'Matricnte 41100 ET 750 ET
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 27 1500
Matricule 61229 3000 [5091 36)61{K)
Matricule 61558 1500 7500 [iso
Matriente 61632 [3000 15000 30000 Mate ieule 61780 Ce | 5000 20000 HKUH) Mat icole 61834 306) 35000) oo 30000 Matricule 62142 5000 20000 400060 Matricule 62416 Ua0o0 |15000 30000 Matricuie 62489 sut 20008) TO Mate 62578 3000 15000 {30000 Matricule 62587 1500 17500 5000 Mauri ‘icule 62694 1500 7500 150€) Matricule62747 3000 15000 30000 [Matriente 62814 1500 1500 15000 Matricule62939 3000 L5000 30000 Matricule 63438 1500 7500 san Matricule 63750 isoo 7500 15000 Matr icule 63790 1509 7500 F5000 Matricule 63940 500 7500 15000 Matr {coule 63960 ESCH} 7500 15800 ne un ie ie
Matricule 64197 3000 15000 30006
Matricule 64351 3000 15000 [30000 Matricule 64496 3600 |15000 30000 Matricule 64498 3000 15000 30000 IMatrieute 64732 1500 7500 15000
Matricule 65200 1500 12500 15000 Matricule 65346 1000 15000 10000
Matricule 65454 1506 7506 1SOOÙ
Matricule 65539 5000 20060 40000
Matricule 65553 5000 |20000 40000
Matricule 65667 3000 15000 30000
Matricule 65984 1500 7500 15600
Matricule 66080 © [1500 7500 15000 Matricule 66170 | 1500 7500 RIUU Matricule 66336 a 300€ 15000 (030€ Matricule 66412 3000 15000 30000 Matricule 66650 3000 15004) 30000 Matricule 66731 3000 15000 30000 Matricule 66826 1500 7500 15000 | Matricule 67024 1500 7500 1 5000 Matrieule 67078 3CKH} ISO 3006) [Matricule 67104 500 7500 15006 Matricule 67160 Lis00 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 28 Malricule 67334
Matrioule 67348
3000 15000
3000 15000
OK)
30009
Matricule 67414
Matricule 67425
1500
5606
7500
20600
SH)
40000
Matriounie 67520
Malricule 67548
Matricule 67652
1500
1500
7306 5410)
7500
7500
15000
[5900
Natricuke 67666
Matricule 67690
AU
1500
7500
1500
15010
15996
Matriente 67746
Matricule 67788
Matricule 67844
1500
13{H}
(500
7500
7500
7500
159#10
15000
15006
Matricule 67h52
Matricule 67870
ES00
SH
7500
73500
1506)
15000
Matricuic 67872 590 7500 15006
Matriculie 678h2
Matricule 67888
3H}
3000
]STHX)
15000
30000
30000
Matricute 6790$
Matricule 67984
Matricuic 68092
304)
1500
1S€HH}
15000 7500
7509
30000
15006
Matricule 69156
Matriculc 68160
1500
1500
750)
7500
15000
15000
Matricute GR226
Matricuic 68376
1504)
1500
75%)
7501
15000
15000
Matricuic 90217 300)0 150%} 30066
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 29 Version anonymisée de l Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre unc identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisalion est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des PERTE Matricule 36027 5000 40000 Matricule 36482 3000 30000 Matricule 37941 3000 30000
Matricule 37965 3000 30000 oo Matricule 40717 | | 5000 40000
Matricule 42311 lillimité 600000
Matricule 44224 5000 40000
Matricule 44948 3000 [30000 Matricule 44988 3000 30000
Matricule 45138 5000 40000
Matricule 45841 1500 15000
Matricule 46496 = [5000 40000 nn Matricule 50068 1500 15000 Matricule 50203 3000 30000 Matricule 50440 1500 15000 : Matricule 50949 L 5000 40000
Matricule 51042 5000 40000
Matricule 51664 5000 40000
Matricule 51678 L 3000 [30000 Matricule 51980 3000 30000
Matricule 51982 3000 30000
Matricule 52534 3000 30000 mn Matricule 52795 | 1500 15000 Matricule 52908 3000 30000 Matricule 53192 3000 30000 Matricule 53431 a 3000 30000 Matricule 53688 3000 30000 | Matricule 53696 5000 40000 Matricule 53880 L 3000 30000 Matricule 53907 5000 40000 Matricule 53911 3000 30000 Matricule 54308 | [3000 30000 Matricule 54366 1500 15000 1
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 30 Matricule S4SSE 3{KK} 40600
Matricule S4$52 1500 15000
Matricule 54658 3000 30000
Matricule S4712 3006 30000 Matricule 54835 3006 3OCCHR
Matricule 54984 300 30000
Matrienle 55040 5000 4CMHH}
Matricule 55536 3000 30000
Matricule 38652 3000 30000 Matricule 55724 3000 30000
Matricule 55746 | 5€X) 15000
Matricnie 55903 SH 4tHKX)
Matricule 56120 HA} 39000
Matricule 57131 ifimité 600000 Vtatricute 57268 S900 L 40000
Matricule 57254 3000 [30000
Matricule 37361 3000 30000
Matrice 5745t 4000 30000
Matricuic 57766 5000 40000
Matricule 57824 1500 1500
Matricule 57884 [1500 15000 Matricuie 57998 3000 30006
Matricule 58(l/4 1500 ESGUH+
Matricule SR6f2 3006 | 3G0OU
Matricule 53030 1500 15000 Matricule 59192 5000 ÆGCHH}
Mairicule 55462 3006 3000
Matrieule 59480 5000 40000 Matricule 59524 3000 SHHK} Matricuic 59668 5000 4000 Matrice 59706 3060 3{HI00
Mairicuie 59K42 3000 30000
Matricule 60027 Soüb 40000 Matricule 6039 iftimité 600000
Matrleute 60623 5000 40900
Matricule 60650 3000 30060
Matricule 60748 FH} 30066
Matricule 60808 | 1500 15660
Matricule 61078 3060)0) 30000
Matricule 61100 1500 15000 Matricule 61229 3099 36000 Mofrients ATSSR 1 sue) EREUU
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 31 Mafrivalc 61632 3600) 3000
Matricule 61780 5000 40000 tel _— nn ce +
Matricule 62142 SU [40000 Matricule 62416 4000 30000 Matricule 62489 500) 40000
Matricule 62578 3000 30000
Matricule 62587 156€ | 5H
Matricule 62494 L 1506 15{HX}
Matricule 62747 3000 30000 Matricule 62814 see 15000 Matricule 62938 3000 L 30000
Matricule 63438 1500 ETS
Matricule 63740 1500 15000 Matricule 63790 1500 15000 Mateente 6890 1500 1506) Matricule 63960 L |S0} 15009 Matricule 64012 1500 15000 Matrioute 64187 2000 3SHHH} Matricule 64351 3000 30600 Matricute 64496 3006 30000 Matricnte 6449% 3000 30000 Matricule 64732 1500 15000 Matricule 65288 1500 15000 En Matricule 68846 3000 30000 Matricule 65454 1500 15900) Matricule 65539 5000 140000 Matricule 65553 | is000 140000 Matricule 65667 | 3000 HI) Matricule 68984 |500 SOU Matricule 66080 1500 15000 Matricule G6170 1500 5000 Matricule 64336 a CH 3Q0H} Matricule 66412 3000 36000 E Matrice 66650 3060 30000 Matricule 66731 3000 30000 Matricule 66826 & 500 15000 Matricule 67024 1500 [15000 Matriqnte EE 3000 30000 Matricule 67104 i500 LL 15000 Matricule 67168 [1500 [15000 Matricule 67232 | 1500 15000 Muivicule 67330 30300) L 30000 Matricule 67348 3000 | 39060
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 32 Matricule 67414 15{H) 150)
Matricule 67425
Matricuic 67520
SH 49000
Matricnte 67548
150}
1500
15000)
15000
vatricule 67652
Matricule 67666
1300
1500
15000
15000
Matrice 67694{
Miairicuie 67746
Riatricuie 67748
13066
1500
1500
150006
15000
Matricule 67444
Matricule 67852
1300
1500
15066
15000
Matricele 67874
Matricule 67572
1400 i5GG0
Matricuie 67882 3000
1500 BItHE
30006
Matricule 67444
Matricule 67908
3000 30660
3000
Matricule 47084 [566
30H30
1500
Matricule 68092
Matricule 68156
t500
[500
Matricule 64160
Matricule 68226
Matricule 44376
1500
] S{HH}
15000
1506
1500
150}
15000
Matricule 90217 3000 3CHKY}
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 33 Version anonymisée de l’ Annexe VITT à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymiséc de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymiséc de ladite annexe, Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes ct son équivalent sous unc forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punic de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l’amende Épaices
Matricule 36027 5000 40000 L Matricule 36482 3000 30000 Matricule 37941 de 3000 _ [30000 Matricule 37965 3000 30000 Matricule 40717 5000 40000 Matricule 42311 illimité 600000 Matricule 44224 5000 40000 Matricule 44948 L 3000 30000 L Matricule 44988 3000 | 30000 | Matricule 45138 _ [5000 40000 Matricule 45841 1500 15000
Matricule 46496 5000 40000
Matricule 50068 1500 15000 Matricule 50203 3000 30000 Matricule 50440 1500 15000 Matricule 50949 | 5000 40000 Matricule 51042 5000 40000 Matricule 51664 5000 40000 L Matricule 51678 3000 30000 Matricule 51980 [3000 30000 Matricule 51982 3000 30000 Matricule 52534 3000 30000 Matricule 52795 h 1500 [15000 Matricule 52908 3000 30000 Matricule 53192 3000 30000 Matricule 53431 | 3000 = [30000 Matricule 53688 | | 3000 30000 Matricule 53696 | 5000 40000 Matricule 53880 | 3000 30000 Matricule 53907 5000 40000 Matricule 53911 3000 30000 Matricule 54308 L 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 34 Malricule 54366 1500 15400
Matricutc $4551 3000 36606
Mutricule 54552 150€) {5 QÛH+
Matricule 54655 34000 3OOCH}
Matric: ue 54712 30060 30000
Matricule 5483S 3000 30000
Matricule 54984 3000 30000 Matricule 55040 5000 40000 Matricule 55836 3000 30000 ee ee. Ja
Matricule 55724 3006 30000 Matricule 55746 1500 15000
Matricule 55903 5000 40000 ne DS
Matricule 57131 lütimité 600000
Matricule S7208 500 40006
[Matricule 57254 3UU0 30006
Matricule 57361 3{t(H} 3000
Matricule 57450 3000 30000
Matricule 57706 5000 40000 Matricule 57424 15{H} 15000 Matricule 57877 3000 |30066 a en un
Matricule 57998 3({H} 33600
Matricule 58074 | F1500 _- $C
Matricule 88662 3000 30000
Matricule 59030 1500 15000
Matricule 59192 ET 40000
Matricule 59462 [3000 30000
Matricule 59480 5000 40000
Matrleule S9S24 3100 3(HGUH} nn + cu PRE
Matricule 59706 3000 30000
Matricule 59842 [2000 30000
MExtriicule 60027 | 5000 _- 40000
Matricule : GU3OL tlimuilé 600000
Matrjcule 60623 5000 40000 Mairicule 60630 3000 30900 Matricule 60748 3000) | [30 J00 Matriente 60770 1500 15000
Matricule 60808 1500 15000
Matricule 61078 13000 300006
Matricule 61100 1566 13600
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 35 Matricule 61558 150€ 15H)
Matricule 61632 3000 30000
Matrienle 61780 sU00 40000 Matricule 61834 006 30000
Matricule 62142 5000 46000
Matuieule 62416 (HHE 30060 | Matricule 62489 5000 408060
Matricule 62578 3000 36006
Matricule 62587 ET 15006 nes ne . ou fi
Matricule 62747 3000 30000 Matricule 62814 1500 15000
Matriente 62939 3006 30000 a ns nm
Matricuic 63758 Er | 5000
Matricuic 63790 500 5000 Matricuke 63940 15H} ESOIHY PORN ee De
Matricule 64012 L ESCH} ES CHOC
Matricule 64187 3000 30000
Matricule 64351 3000 |30000 Matricule 64496 3000 30000 Matricule 64498 3000 30006 Matricule 64732 1500 15000 [Matricule 65200 1500 {5000 Matricule 65346 3006 30000 Matricule 65454 iso 15006 me nn ae
Matricule 65553 5000 40000
Matricule 65667 3000 [300600 Matricide 65984 1500 L 15000 Matricule 66080 1500 5000 Matricute 66170 1509 15000 Matricule 66336 [3008 30000 Matricule 66412 3909 30004 Wialtrivuté 66658 a 300$ 300) Matricnle 66731 3000 30000 Matricule 66826 1599 1500 Mutricute 67024 1500 |SU0 Matricnte 67078 3000 30000 Matricule 674 1500 15000 Matricule 67160 Er L5000 Matricnte 67232 1500 15000 Mutricute 67334) L 3000 30CHK}
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 36 Matricule 67348
Matricule 67414
3000
1560
3000)
15006
Matricule 67425 5000 4066)
Matricule 67520 HSG0
Matricukc 67548 [500 15000
Matricule 67652
Matricuic 67666
E5X}
E500
15000
15600
Wiatricuie 67690
Matricuice 67746
Matricukc 67788
+5}
1500
[500
15000
a
15000
Mtatricute 67844
Matricukc 67852
1 5N)
1500
15000
£SC00
Blatricnte 67870
Matricule 67872
Matricuic 67882
150}
15€}
3090
15000
15000
30000
Mulricrie 67888
Mairicoie 67308
3900)
3000
30000
SCHICHY
Matrice 67384 1590 ESCHH}
Matricule 68692
Matricule 68156
150)
1500
ES{KH}
E5000
Matricnie 68160
Matrice 68226
Matricule 68376
150)
1590
ES{HH}
Mairiciie 50217 3000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 37 Version anonymisée de lPAnnexe TX à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymiséc de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre unc identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) de Argent liquide
Matricule 36027 3000 30000
Matricule 36482 3000 30000
Matricule 37941 3000 30000 Matricule 37965 3000 30000 Matricule 40717 3000 30000 Matricule 42311 illimité 300000 Matricule 44224 3000 30000 Matricule 44948 3000 30000 Matricule 44988 3000 30000 L Matricule 45138 3000 |30000 Matricule 45841 1500 15000 Matricule 46496 3000 30000 Matricule 50068 1500 15000 Matricule 50203 3000 30000 Matricule 50440 1500 15000 Matricule 50949 3000 30000 Matricule 51042 3000 30000 Matricule 51664 3000 30000 Matricule 51678 [3000 30000 Matricule 51980 3000 30000 Matricule 51982 3000 30000 Matricule 52534 3000 30000 Matricule 52795 1500 15000 Matricule 52908 3000 30000 Matricule 53192 3000 30000 Matricule 53431 3000 30000 Matricule 53688 3000 30000 Matricule 53696 3000 30000 Matricule 53880 3000 30000 Matricule 53907 3000 30000 Matricule 53911 3000 30000 Matricule 54308 3000 |30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 38 Matricule $4366 15416) 15000
Matricute 54551 4000 30000
Matricule 54552 150) 15600
Matricule 54655 3060 30006
Matricule 54712 3660 3G60G0
Matricnte 54835 3000 30000 Matricule 54984 3000 30000 |
Matricule. 55040 3GG0 303000
Matricule 35536 3060 _. 30600 a fr oo
Matricuic $5724 3000 30000 Matricule 55746 1500 15000 |
Matricule 55903 3660 36600
Matricnie 56120 a 3600 30000 Matricule 57131 itimité [300000
Matricuic 57208 3000 30000 j
Matricule 57254 3060 30000
Matricule 57361 3660 30000)
Matricule 57450 3000 30000 Lo Matricule 57706 3000 36600 Matricule s7824 a 1500 15000 ee] 000 0000
Malricule 578$ de : 1500 15000 Matricule 57998 3000 L 30000
Matricule 58074 [1500 15000
Matricule S8662 3000 3000
Matricule 59030 1500 | 15000 Matricuie 59192 30606) 36000 Matricule 59462 3000 de 30000
Matricule 59440 3000 30000
Matricule 59524 300€ 30000 Co Matricule 59668 3000 30000
Matricuie 59706 3000 36060
Matricule 59442 | 3000 30600
Matricule 64027 3000 30600
Matricule 60391 fllimilé 300000 Matricule 664623 3000 30000 Matricule 66650 3000 30000
Matricuie 60748 [3000 30000 Matricule 60770 1500 15000
Matricuic 68868 1500 ESOCH)
Matricuie 61478 L 3000 . 30600
Matricule LEO 1500 15OCH)
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 39 Matricule 67330
Matricule 61558 | SC) 25000 nn ee . Le me
Matricric 61780 3000 30000
Matrionte 61834 3000 36000
Matricule 62142 3000 30000 Matricule 62416 3000 30000 Matr icute 62489 3000 30000 DC CS NE nn
Rs _ —
Matriente 62694 1500 ET
Matricule 62747 ETS 30000
Matricule 62814 1500 |5000 Matricule 62939 3000 30000 Matricule 63438 1500 |Esou6
Matricule 63750 1500 15000
Matricule 63790 506 15000
Matricuie 63940 +500 15000
Matricule 63964) 15GG 15000
Matricule 64032 500 15000
Matricmie 64 187 L 3060 30000 Matricnte 64351 L 3000 Co 30000 Te ee
Matricule 64458 3000 30000 Es _ nan
Matricute 65200 1500 [15000
Macieute 65846 3000 3000) Matricuic 65454 156N} ESUXIO mn ... ne
Matricule 65553 [3000 10000
Matricule 65667 3000 30000 Marque GED 1500 15000 Matricule 66080 1500: F50H a Matricule 66170 SH ESCH — — fn
Matricule 66412 3000 30000 Matricule 66650 3000 30000 Matricule 66731 300} SOCHH} Matricule 66826 1500 15000 Matricule67024 1500 ET Matricule 67078 3000 | souu0 Matricule 67104 500 15000 Matricule 67160 1500 15000 Matricule 67232 tSU( lrscoc 3000 [20000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 40 Matricule 67348 3000) FMHAK)
Matricule 67425 3{HK} 30H10
Matricule 67520 1500 liso0o
Matricule 67548 SN} [51900
Matricule 67682 [1500 15000 Matricule 67666 | 1500 15000
Matrieule 67690 1500) 15000
Matricnle 67746 1500 [15000
Matricule 67758 1500 13000
Matricule 67844 | 1500 15000
Matricule 67852 | 1500 15006
Matricule 67870 150) 15006
Matricule 67872 1500 15000
Matricute 67882 3006 | 30000
Matricnie 67908 [3000 36060
Mairicute 67954 1560 15000}
Matricule 68092 1560 15000
Matricule 68156 1500 15000
Miatricuic 68160 HE 15G00}
Matricule 68226 É500 15000
Matricule 68376 E5{0 15609
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 41 Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymiséc de ladite annexe, Aucune correspondance
entre unc identité réclle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation cst punic de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) ire Argent liquide
Matricule 36027 3000 30000
Matricule 36482 a 3000 30000
Matricule 37941 : 3000 30000 Matricule 37965 3000 30000 Matricule 40717 3000 30000 Matricule 42311 illimité 300000 Matricule 44224 3000 30000 Matricule 44948 E 3000 30000 Matricule 44988 | 3000 30000 Matricule 45138 3000 30000 Matricule 45841 1500 15000 Matricule 46496 | 3000 30000 Matricule 50068 | 1500 15000 [Matricule 50203 : 3000 30000 Matricule 50440 1500 15000 Matricule 50949 | | 3000 30000 Matricule 51042 3000 30000 Matricule 51664 [3000 30000 Matricule 51678 :_|3000 30000 Matricule 51980 | 3000 30000 Matricule 51982 3000 30000 Matricule 52534 : 3000 30000 Matricule 52795 | L 1500 15000 Matricule 52908 L 3000 30000 | Matricule 53192 = [3000 30000 Matricule 53431 3000 30000 Matricule 53688 3000 30000 Matricule 53696 3000 30000 Matricule 53880 3000 30000 Matricule 53907 3000 30000 Matricule 53911 3000 30000 Matricule 54308 | 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 42 Matricule 34366 150€) ES)
re ee pe
Malricule 54655 3600 3H)
Matricule 54712 |3000 30000 Wlatricuie 54835 3000 3600
Matricule 54984 666 30000
Matriente 55048 3000 30000
Matricule 55536 3(HH} 360)
Matricule 55652 3000 30000 Matricule 55724 3000 39000 Matricute 55746 11500 13000 ne ml
Matricule 56120 3000 30600
Matricule 87431 iftimieé 306006
Matrice 57208 300 3000
Maliriculu 57254 L 300€ 30000 ee TE le
Matricule 57450 361616) 300400}
Matricule 57706 [3000 30000
Matricule 57424 1500 15000
Matricule 57884 1500 15000 Mairicuie 57998 30 300H}
Matricule 58074 1500 15000 Mutrionie SK662 3000 30000 ee en
rente mr men
Matricule 59462 3000) 3CGUK}
Matricute 59480 3000 30000
Matricule 55524 3660) 3{HCH)
Matricule 59663 3000 3U0U ie a ms
Maliricuie SY842 3000) 30000
Matricule 60027 3000 30090
Matricule 401391 1imité 390900
Matricue 60623 3000 30000
Matrice 60650 3000 30900 TR — _—
Matricule 60770 1500 15000 Matricaie 60808 500 15060
Matricuic 61078 3000 300300
Matricie 61100 1500 : 15600 Niateioie 4 122% 3HH) 30130303
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 43 Matricule 64496 [30000
Matrienie 61558 E5QQ 5 SH)
Matricule 61780 [3000 30000
Matricule 61844 3006 30006
[Matricule 62142 3000 30000
Matricule 62416 3000 10000 Matricule 62489 3060) 30000)
Mairicute 62578 Se 3000 306400
Matricule 62587 1500 15000
Matricule 62694 150€} 15000
Matricnte 62747 3000 30000
Maurioute 62814 1500 15000 Matricule 62939 3000 30000 Matrionte 63438 FSC | SQCH)
Matricule 63750 1500 15000 Se enmm] a
Matricuic 63940 E50G 15000
Matricule 63960 1506 15606
Matricule 64012 1500 15000
Matricule 64187 [3000 16000
Matricule 64351 30) 30000
Matricnte 6733
Matricule 64498 3000 30000
Matricule 64732 1506 15600
Matricule 6520 1500 | 15000 . roi . Rs
Matricule 65454 1500 +000
Matrice 65539 3XH} 3000)
Matricule 65553 30} 30000 em en —
Matrice 65984 1S0K} ISUEK}
Matricule 66170 1500 15000
Matricule 66336 3000 30000 Matriciute 66412 300} HHKKH} ns en —
Miatricuic PSE) 310 3{HKIC Matricule G6N2G 50} ESKH} mere en
Miatricuic ETS 34100} 3H}
Matricute 6713114 SG 15H}
Matricule 67561 1500 i50UH
Matricuic 6232 L LS ES{HHT AIX} TT
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 44 Matricule 67348 3000 30000
Matricule 67414 150 iSQUH}
Matricule 67425 LL 3000 FOUHHI Martens 67520 . Fo nr
Matricule 675484 1560) ISO
Matricule 67652 1500 15000
Matricule 67666 1500 15900 Matricule 67694 1500) 1504)
Matricule 67746 1500 15999
Matricule 67788 1500 150119 RE SE | 500 co ! arr cnns
Matrlcule 67872 1500 15099
Matricule 67882 3000 3014)
Matricule 67888 3006 30000
Matricule 67908 3000 30900 Matricule 67984 1566 15900 Sr 1200 000 Le nn,
Matricule 68156 1500 15000 Matricule 68164 1500 15000 Matricule 68226 1500 15006) Matricule 464376 1500 15000)
Matricule 90217 : 3000 309909
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00003 - Délégation signature version anonymisée 2025-1 du 23 45 Direction des Douanes
80-2025-01-23-00002
Délégation signature version nominative 2025-1
du 23
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 46 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES AMIENS, LE 23 JANV. 2025
ET DROITS INDIRECTS
DR Amiens
39 RUE PIERRE ROLLIN
80091 AMIENS
Site Internet : www.duuanc.gouv.fr
Affaire suivie par : LACHAUX Michael Décision 2025/1 du directeur régional à AMIENS portant Téléphone : 09 70 27 11 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à LITE
TOP Ur 22 06 00.19 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de Mél : dr-picardic(@@douanc.finances.gouv.fr à contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douanc ct d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II ct ses articles 212 ct
suivants de l’annexc LV ;
Vu lc code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont Les nom et prénom figurent en annexe 1 de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature contenticusc (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et T. 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, ct pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l’cffct de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de
retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de
transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation
d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, el pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 — Délégation cst donnéc aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe ITT de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
curos dans cette même annexe IL.
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 47 Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom el prénom figurent en annexe TV de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à TITLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention ct de délit douanicrs pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contravention ct de délit douanicrs, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LTLLE, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexc VI en curos ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIT de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LITLLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
anncxc VIII cn curos ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe 1X de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière
d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe TX en euros ou
sont illimités.
Article 10. Délégation est donnéc aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionalc des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 48 Annexe T à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
ë Nom/prénom Décharge | Recouvrement Rejet | Restitution Réduction |
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 49 Annexe II à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération | Rejet Remise | Transaction BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité illimité illimité illimité 150000 BRISBOUT Arnaud 0 0 0 o |40000 GABILLET Tristan 0 0 40000 ROY FOURNIER Valcric 0 0 30000 SADADI Boualem ( 0 0 30000 GUILLEMIN Clemence 0 0 0 40000 ROBIC Severine 0 0 0 40000 ROCCA Angelina L 0 40000 BAUDEMONT Vincent 0 0 0 30000 RUFFE Nicolas 0 0 0 0 40000 DEROSIAUX Virginie 0 0 0 20000 NOWAK Anne 0 0 0 40000 ULMET Laurence 0 0 0 30000 VAUTTIIERIN Benoit 0 0 0 30000 FEVE Albert 0 0 0 0 30000 | LADURE ROUSSEL Anne illimité illimité illimité illimité 150000 DUTERTRE Bertrand illimité illimité illimité illimité 40000 ORGERET Cedric illimité illimité illimité [illimité |150000 BRETEZ Aurore ( 0 0 0 20000 BUSTIN Sophie 0 0 30000 DELATTRE Francois 0 0 30000 FERRE Nathan 0 0 0 0 30000 HENRY Nadine 0 0 0 0 30000 LUIN Benoit illimité illimité illimité illimité 40000 LAVIE Catherine 0 0 0 0 40000 EH LOUAZZANI Monique 0 0 0 0 40000 MILAN Julien 0 0 0 0 30000 PERISSOUD Stephane 0 0 30000 PIERRE Kevin 0 0 0 30000 PLANQUE Christophe (4) 0 0 0 30000 RAYEZ Tiffany 0 0 0 30000 ROCHE Nathan 0 0 0 0 30000 THUILLIER CLERENTIN Valerie illimité illimité illimité illimité 40000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 50 WARING Nicolas t 6 ü 0 2H) ANDRE Ne. he F ne
RERTIN Aurelien €) Û 0 6 3H)
BEZIAU L Laur ent ÿ 0 D re 20000
BRIGNOLI Lou û 0 0 0 30000
CARPENTIER Thierry r ü q 0 343000
CARRIER Rebecea { o ü G DUT CR
CHIBANI Kevin 0 lo. L 20000
COURCHE Aurclien { 4] 30006 DAVROUX Rent ie : : —
DESFONFAINES Teddy ü 0 0 30006
DEVOS Thomas (+ G Q 20006
DREMATIX Alexandre { {} 0 (4) 20000 DUPONT Valentin Fu. : N Le Le nn
L'VRARD JCrEmy G Ô A, 30000
TORMONT GEvier G { {} 30000
| GENEAU DE L'AMARLIERE Noemis 6 { t] { 20000
GE£TE Cyrille 0 û 30000
GOSSE£T Nicolas 0 4, 399900
JAT.LAT Virginie 0 0 ü € 30000 TANSSOONE Hans | |es |a
HLANNŸ Ciclia . 0 0 0 0 20000
LANGOZ Richard Q G (} Q 349009
LAVISSE Alexanère ü 6 Ü { 30000 PR Ne D o pa
LEMOINE Enzo (4: ü 20009
MACHEFER Punlipe to 6 ü ü 30006
MULLA DIT MOULELAN Wadjid o G re 0 20000
CORIFZ, Corentin 3] 0 { Q 200009
ROSSI Mathitde illimité Ce ifmité sureté nité 20000 SAVE a . ep Et
SERE Lilian û 0 r û 20000 THOLLIEZ, Caroline f) Ë ü { BÉHHK
BENDRE Alex lo 0 0 0 20000 ROIN Paul n) ü Go " 20000
THE€ ROIX Elur #oond | oo (à | ü L | 0 | 300 RARE ; ; ee
BEGATICHY Sebastien {) ( {} G 30000
HELVAL Crement | de 0 lo ü 30000 AR fe ; ; ——
KOTBAC Stesve o ù D CET
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 51 LECOURTOES Amavry 0 SOCHH)
LEFLON Les
LEGROS LaHliazar
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EMERBIER Thibaut
20000
30000
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PARLZYS Mazarine
HICIIARD Elugo
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BAREGE Fabien
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BOUSSEAU Sandrine
CARPENTIER 3ohau
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CHAUVEL Christophe
FORMONT Christophe
GRIELO Celine
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BADJI CHAIR Akli
ILLAMOLS Sylvia
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BERTRAND Éric
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GRAINE Guillaume
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GROMIAIRE Jerome
JOURNAUX Sebastien
20000
KELODZINSKI Carine
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LECHOPIED Aurelie
MAHLELE Jean-Luc
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MICHALINKO Laurent
MOHIZET Laurent
30000
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PALLADE Quentin
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PILLON JonatBan
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20000
REYER GuiHaume () 03 30000)
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 52 SEGAUX Valentin
SZTUDER lsabeïle
20000
30906
VIEVILLE Aurelic 30000
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CONTINI Ciara 29900
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DUFETEL, Nicolas 20900
DUPONT Sehastien
FREGANS Enmanmuct
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LE ROUX Kemi 20H
LEFEVRE Fabrice
MARTY Paul
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MILLE Sandrine
20000
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MORET, Thomas 20000
OUTTERS Jean-Luc
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RUBIO Ugo
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26600
WARLEUZELLE Dérian 26GG0
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 53 Annexe IL à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
BONDUELLE-DUCHE Amandine 15000 7500 1500 15000
BRISBOUT Arnaud 15000 7500 1500 15000
GABILLET Tristan 15000 7500 1500 15000 ROY FOURNIER Valerie 15000 7500 1500 15000 SADADI Boualem 15000 1500 1500 15000 GUILLEMIN Clemence 15000 7500 1500 15000 ROBIC Severine 15000 7500 1500 15000 ROCCA Angelina 15000 7500 1500 15000 BAUDEMONT Vincent 15000 7500 1500 15000 BUFFE Nicolas 15000 1500 1500 15000 DEROSIAUX Virginie 15000 7500 1500 15000 NOWAK Anne 15000 7500 [1500 15000 ULMET Laurence 15000 7500 1500 15000 VAUTHERIN Benoit 15000 7500 1500 15000 FEVE Albert 15000 1500 1500 15000 LADURE ROUSSEL Anne 15000 7500 1500 15000 DUCHAUSSOY Olivier 15000 1500 1500 15000 DUTERTRE Bertrand 15000 7500 1500 15000 ORGERET Cedric 15000 7500 1500 15000 BRETEZ Aurorc 15000 7500 1500 [15000 RUSTIN Sophie 15000 7500 1500 15000 DÉLATTRE Francois 15000 7500 1500 15000 FERRE Nathan 15000 7500 1500 15000 HENRY Nadine 15000 7500 1500 15000 HUIN Benoît 15000 7500 1500 15000 LAVIE Catherine 15000 7500 1500 15000
LOUAZZANI Monique 15000 7500 1500 15000 MILAN Julien 15000 7500 1500 15000 PERISSOUD Stephane 15000 7500 1500 15000 PIERRE Kevin 15000 1500 [1500 15000 PLANQUE Christophe 15000 7500 1500 15000 RAYEZ Tiffany 15000 7500 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 54 TELVAL Clement ES}
ROCIZLL Nat hranr 15000 75) E 503 15000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 15000 1500 1500 15090
WARING Nicolas 15000 7500 1500 15090
ANDRE Picrre | 156 (3 75{H} 1500 15006) RERTIN Aurelien [15000 1500 1500 15000
BE ZIAU Laurent 15000 7500 1500 15090 BRIGNOL: Lou 5606 7500 ET 15090) CARPENTIERThierry 15000 7506 1500 115000 CARRIER Rebecca 15000 1400 1500 15009 CHIBANI Kevin 15000 7500 1500 15000 COU ROUX Aurelien 154) Ni) L 75600 1500) ESCHK} DA VROUX Remi 15000 1500 1500 115000 DESFONTAINES Teddy 15000 7500 1500 15000 DEVOS Thomas [15000 7500 1500 F5000 DREMAUX Alexandre 15090 |7500 1500 15000 DUPONT Valentin 15000 7500 1500 {500 EVBRARD Feremy 15000 7500 1500 15000 FORMONT Olivier 150060 |7506 1500 ET GENFAU DE LAMARLIERE Nocmic 15000 1500 1500 |:5000 GETTE {: yrèlle 5000 7500 1500 #S000 {:OSSET Nicolas : 15006) 7506 150) à SOCH} JALLAT Virginie 15000 [7500 1500 : 5000 JANSSOONE Francois 15000 7500 1500 15000 JEANN Y Clelia 15000 7500 } 50) : SOCH} ne [PH o un
LAVISSE Alexandre 15000 7500 1500 15000
LE MENAGER Florent 15000 7500 1500 ESCHX}
LEMOINE Enzo L 15900 7506 1500) L50
MACIIEFER Pauline 15000 1500 iso 25000 MULLA DIT MOULLAN Wadÿid | 15000 7300 1500 5000
PIGIT Antoine LL 150610) 7506 1500 FSCKH}
PORIEL Corentin 15000 1500 1500 15000 ROSST Mathilde 15000 7500 1500 [5000 SA VELL: Thibault L 15000 7500 1500 | SKK}
SERE Lilian LL 15900 7500 1500 15000
THOLLIEZ Caroline 15000 7500 1500 15000
BALLE Erie| 1SGUG de 7500 1500 15€) mn Re mm cu nu a
BOIN Y'anl 15000 7500 1500 15090
THECROHX Florisnvnd 13000 75} 1560 | 560)
DÉGAND Simon 1000 |r500 1500 1 5000
DEGAUCIIY Sebastien 15000 7500 1500 15000 15000 75 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 55 PE FRI Quentin
GERARD Anais E5GG0 SU 15) 15900
KOLRAE Steeve FSCO 7500 15 15000
LECOLRTOIS Aniaury 1 SH} 7500 151 15000)
LEFLON Eco 15000 7500 1500 1$000 LLGRES Balthazar 1S{HK} 756) ]S0)€ 15000 LIEÉRBIÉR 'uibaut [isooo 1500 1500 15006 PAREZYS Maznrine 15000 7500 1500 15000 RICHARD Hego 15000 |7500 1500 15006 BAREGE Fabien 15000 7500 1500 15000 BEEUWSAERT BLEUSE Jocile 15000 7300 1500 15060 BELELO Sebastien 15000 7560 1500 15006 RONSSFAU Sandrine 15000 7300 1500 15000 CARPERNTIER Johan L ] 5000 7500 150) 15000 CHAUVEL Christophe 15000 7500 1500 15066 FORMONT Christtphe 1560) 7500 1500 15000 GRILE) Celine 15000 7500 1500 1500 HADJ CITAIR Ali 15000 7500 1500 15000 ILLAMOEA Sylvia 15000 75130 153) ESCH}0 BABOUILLARD Ficrre 15000 1500 1500 15000 RASSET Peggy 15000 7500 1500 F5000 ne ie D
CARTON Sandrine 15000 7500 1500 15000
DERINE Chriskelle 15060 7540 1500 FSC
RP Laurent [15000 1400 1400 15000 NAVEAU Duminique 15000 7500 3500 FSCOT ROMAN Soyhic 15000 7560 1500 L SGH ALLAIN Guillaime 150600 7500 1500 LSHH} BOIVIN Pascal 15000 7500 1500 | 15000 CARVALIO Frederic 15000 1400 1400 15000 CHARPENTIER Nicolas 15000 7300 1503 FSCHH} DÉCRET Cedrle 15000 7500 1500 15000 DELRE Jean-Joseph 15000 7500 1500 15000 GRAINE Guftlaume 15000 TSH) ES{0? 1S50(K} GROMAIRE Jerome 15000 1500 1300 15000 JTOURNATIX Sebustien 15000 75H} F500 15000 KLODZINSKI Carine 15000 7500 1506 15000 EECHOPIRT Aurelie 15660 75€} 15€ 15990 MAHELLE Jean-Luc 15600 [7500 1500 15000
MICHBALINKO Laurent 150040 75{H) 1 SC} 15000
MOXYZLT Laurent 15666 700 15{H} 15000
PALLADE Quentin 15000 7500 1500 14000 15G00 75H) ] SH} 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 56 ESUEK} 7500
FILLON Æeonaihan 1500€ 75tH} 1599 5000
ROYER Guillaume 15000 7500 [500 5600
SEGAUX Valentin 1500€ 2500 a 1500 15000 SLTUDER Isabelle 15000 1500 1500 15000
VIEVILLE Aurdie 5000 7500 |500 15000 WNUK Samue! 5000 7500 1500 15000 NES nu Rs
CONTINI Clara 15000 7500 1500 15000)
D'ARGÇGY Laurent 15000 7500 1506 1S€K)f} mm em fi n ue
DUFETEL Nicolas 5000 7500 1500 15000
DIIPONT $Sehastien 15000 7500 1500 a 15000 oo
FREGANS Emman el 15000 750 1500 | 15000
LI ROUX Kant 15000 7500 1500 15000
LETEVRE Fabrice ] 500€) 7500 150) F56G00
MARTY Pari | 15000 EL 750 1500 BTE
MILLE Sandrine 15000 1500 |1500 15000
MOREL Thomas |5000 7500 L500 5006
OUTTERS Jean-Tuc 150) 7500 1500 +500 | POURCHEL Roman | 15000 1500 1500 iso RLENAUX Olivier 15000 7500 500 5000
RGPIO Ugo ES{K] 7500 CT E5000 a RYS Christelle 15000 1500 1500 [iso
SANNIER Lameclot 15000 7500 [500 1 5000 WARLUZELLE Dorian 500 is000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 57 Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Noos ton Montant de | Montant droits | Valeur des
er l’amende et taxes marchandises
BONDUELLE-DUCHE Amandine 1500 7500 15000
BRISBOUT Arnaud 1500 7500 15000
GABILLET Tristan 1500 7500 15000
ROY FOURNIER Valerie 1500 7500 15000
SADADI Boualem 1500 7500 15000
BAUDEMONT Vincent 1500 7500 15000
RUFFE Nicolas 1500 7500 15000 |
DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000
NOWAK Anne 1500 7500 15000
ULMET Laurence 1500 1500 15000
VAUTIIERIN Benoit 1500 7500 15000
FEVE Albert 1500 7500 15000
DUCHAUSSOY Olivier 1500 7500 15000
DUTERTRE Bertrand 1500 7500 15000
ORGERET Cedric 1500 7500 15000
ANDRE Pierre 1500 7500 15000
BERTIN Aurelien 1500 7500 15000
BLZIAU Laurent 1500 7500 15000
BRIGNOLI Lou 1500 7500 15000
CARPENTIER Thierry 1500 7500 15000
CARRIER Rebecca 1500 7500 15000
CHIBANI Kevin 1500 1500 |15000
COURCHE Aurelien 1500 7500 15000
DAVROUX Remi 1500 7500 15000
DESFONTAINES Teddy 1500 7500 15000
DEVOS Thomas 1500 7500 15000
DREMAUX Alexandre 1500 1500 15000
DUPONT Valentin 1500 7500 15000
EVRARD Jeremy 1500 7500 1 5000
FORMONT Olivier 1500 7500 15000
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000
GETTE Cyrille 1500 1500 15000 | GOSSET Nicolas 1500 7500 15000 JALLAT Virginie 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 58 FANSS{ XINE k Û AUCUIS 1500 7500 15000
SEANNY Clean 1500 7500 5000 LANGOZ Richard ] 5€) 7541) 1] 5€0)
LAVISSE Alexanure 1500 7500 1S000
LE MENAGER Florent 500 7500 15000 LEMOINE Enzo 1506 7500 1500) MAC HE FLR Pauline 15{X} 75H) 1SUK)
PIGIT Antoine TSH} 750 FSGCH)
PORIEL Corentin _.- | LS{K} 75H} SGH)
ROSSI Mathilde 15 7540 ESGGD
SAVELLI Thibault 1560 7500 E5000
SE RET itian [560 7500 E5660
“FH ‘Hi ) [ F 1 EZCarol line 1560 75300 5000
BAILLIF Eric {400 1500 {5000
BENDRE Alex 560 7500 5600 OR en
DE LCROIX Florhnond 1500 ‘1506 15005
DECAND Simon 1500 7500 15000
DEGATICHY Schastien 1506 750) 350€))
AHELYAL Clement 1500 500 15000
GÉRARD Anais 1500 7500 5000
KOLRAC Steeve 1500 7500 15000
LECOURTOIS Asnaury 1500 7500 15000
LEYLON Leo 1506 7500 15000
LEGROS Balthazar 1500 754) 15000 ne ue es
PAREZYS Mazarine 1500 3500 15000
RICHARD Ilu£o 1500 7500 15000 ATLLAIN Guillanme 1506 7500 15000 OR ne RE UE
CARVALIHO 1"redcrike 1590 7500 15000
CARTENTIER Nicolas 1500 75) 154) DECRET Cedric 1500 7500 15000
DELBE Jean-Hoseph 1500 7500 15000 GRAINE Guillaume 1500 7500 15000 GROMAIRE Jerome 1506 7500 15000
JOURNAUX Scbastion 1500 7500 15000
KLOUZINSKI Carine 1500 7500 15000 LECHOPIHD Aurelie 1506 7500 115000
MAHX LLE Jean-Luc 1400 7500 15000
MÈLE ‘ca 1500 7500 15000 MICHALIN KO Laurent A 1506 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 59 MOHIZET Laurent 1540 7500 15000 LALLADE Quentin D En nn ee —
PETFTRI Quentin | 1504 7560 15008
: PELLON onaËlir 1500 7500 15000 ROYER Guilamee ]5{K} 7506 15000
ISEGAUX Vaientin 15€K} 7500 15000) SHLUDER Lsabole oo pan _—_
VIEVILEE Anrelie 1509 7506 15060
WNUK Sarmel 1500 7506 15000
ANOT Schastion 1509 7500 15000
CONTENT Clg ] 50) 7544 15060 ARR D Line decor eee deu 00 ee 000
DELBOE Thomas 1599 75006 15000
DUXFLCTEL Nicolas 3500 7500 15000
DUPONT Setsustien 1500 75H} 1 SU)
FREGARNS Ennnanuel | 1500 7500 15000 LE RONFIX Remi 1500 75H} 50H)
BR Lords de decnernnn ac 15006
MILLE Sandrine 1500 75{H} ÿSOCK}
OUTTERS Jean-Luc 1500 750} &S{HK}
POURCHEL Roxuäair 1506 750ù 150
RENAUX Olivier 1300 750) ES OU} RURIO Us ee Le
RYS Christelle 1500 7500 15000 SANNIER Lancelot 1540) 75H} ESOK) WA RLUZELLE Dorian 1500 7500 500
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 60 Annexe V à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Er de | Montant droits | Valeur des
amende et taxes marchandises
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 100000 300000 BRISBOUT Arnaud 5000 20000 40000 GABILLET Tristan 5000 |20000 40000 ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000 SADADI Boualem 3000 15000 30000 GUILLEMIN Clemence 5000 20000 [40000 ROBIC Severine LL 5000 20000 40000 ROCCA Angelina 5000 20000 40000 BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000 BUFFE Nicolas 5000 20000 40000 DÉROSIAUX Virginie 1500 7500 15000 NOWAK Anne 5000 20000 40000 ULMET Laurence 3000 15000 30000 VAUTHERIN Benoit L 5000 20000 40000 FEVE Albert 3000 15000 30000 LADURE ROUSSEL, Anne illimité 100000 300000 DUCHAUSSOY Olivier 3000 15000 30000 DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000 ORGERET Cedric illimité 100000 300000 BRETEZ. Aurore 1500 1500 15000 BUSTIN Sophic 3000 15000 30000 DELATTRE Francois 3000 15000 |30000 FERRE Nathan 3000 15000 [30000 HENRY Nadine 3000 15000 30000 HUIN Benoit 5000 20000 40000 LAVIE Catherine 5000 20000 40000 LOUAZZANI Monique 5000 20000 40000 MILAN Julien 3000 15000 30000 PERISSOUD Stephane 3000 15000 |30000 PIERRE Kevin 3000 15000 30000 PLANQUE Christophe 3000 15000 30000 RAYEZ Tiffany 3000 15000 30000 ROCHE Nathan | 3000 15000 30000 THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 61 ESCHEO
WARING Nicolas 1500 7500 15006
ANDRE Pierre 5000) 20000 40000
BERTIN Aurelios 3000 3500( 30000}
REZYAU Laurent 1300 1500 15000
BRIGNOLE Lun 300 ESOCN) 30000}
CARYENTIER Thierry 3000 5000 30000
CARRIER Rebecca 30060 F5000 3G000
COURONNE Aurelien 30GC0 E5000 3GG00
DAVROUX Remi E506 75H) 1560)
DESZ'ONTAINES Teddy 3060 ESOUHE 3GOUK)
DEVOS Thomas F500 7507 15000
DUPONT Valentin 3GC0 15002 30000
EVRARD Jeremy 3600 1501 3{HNIO
L'ORMONT OHvier sUGD ZKKKH) 40000
CENFAL DE EAMARLIERE Noemic 1500 7500 E5000
GEFTE Cyrille LEL 150640 30000
GOSSET Nicolas 3000 15000 30000 JATÆ,AT Virginie HH) 15900 30000
JEANNY Clclia 150 7500 5000
LANGOZ Richard 3000 150) 30006
LE MENAGER Florent 150€ 7300 15006
LEMOILNE Lrzo 1500 7500 15000
MACHEFER Pauline 30H} 15000 309006
MUELA DIT MOULLAN Wadjid 15{K} 7500 15000
PICTF Antoinc 1500 7500 | 15006 PORIEZ Corentin ]5(N} 7500 15090
ROSSI Mathilde isooo [20000 40000
SA VELLE Thibaut 1500 7500 15900
SERE Lilian 1 SO 7500 15000
THAGLHLIEZ Caroline 3909 15006 30066
BAILLIF Eric 1500 7500 15GGQ
LENDRL Aicx 1590 75606 15660
BON Paul 150) 7300 1500
RE NS PE 000
DEGAUCHY Sebsstiert 30600 ESCHO 30004}
DELVAL Cierment 3006 ESEHH 3GUCK)
GERARD Anais 3006 F500G 30000
K€ILBAC Steeve 3000 30H)
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 62 39909
LFCO IRTOTS Amaur ÿ AK 15000 3060006
LEFLON Leo 1500 1506 15000
LEGROS Baithazar 1000 15000 30006 CHERBIER Thibaut 1506 7500 15000 PAREZYS Muzarine 3H 15000 30900 RICHARD Jlugo 1500 7500 {5000 BAREGE Fabien 3((H) 1500) 30)0€) BÉÉUWSALRTBLEUSE Joclie 3000 15000 30000 | HELLO Sebastion <000 20000 40000 ROUSSFAU Sanérine 500 7500 15000 CARPENFIER Johan 30040 1S€KIC 30000 CHAUVEL Christophe | 30060 15000 10000 FORMONT Christophe 3000 15000 30000 GRIT,O Celine 1506 75} 15) HAL CHAIB AR 5600 200 AUUHH} ILLAMOLA Syivia 3000 15006 30000 RARGUILLARP Picrre 5000 20000 40000 BASSET Peggy 1500 75H} ESOXH} BERTRAND Eric 3000 15000 |30000 C'ARION Sandrine 1500 7500 15000 DERINE Christelle 3(X)) ESCHIQ 3(KHHKH} KRI q Laurent 5000 20H eCHHH) NAVÉAU Dominique 3990 E5000 30000 ROMAN Sophie 3{X)) E 50060 3CHHH} A LLAIN Guillaume de SsÜU0) 20400 40000 LBOIVIN Pascal 3900 15000 L 30009 CARVALHO Frederic 1500 7500 }s000 CHA RPPN TER Nes pe ne
DECR RET Ceuriic | 1500 7500 LSUKK}
DELBE Jean-Joseph 3000 } 5000 10000
CRAINE Guilloume 5900 20060 LUE
GROMAIRE Jerome 1 500 7506 15000 Hans En DRE
KLODZINSKT Carine 1590 7500 (5000
L-F.CHOPTED Aur elie 1500 a 750 L5000
MA ELEI Jean-Luc 5990 20000 4 CCHH MELE Ted 3000 15000 a) MICHALINKO Lanrent : 3006 15006 ECTS oo MO are Prse M
PALLADE Quentin 1500 7500 13000 PETRI Quentin © L500 7500 15000
PILLON Jonatian 1500 |/500 15000 ROYER Guillaume 3000 5000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 63 SEGAUX Valentin 1500 1500 15066
SZTUGDER Esabelie 3006 1 5000 20000
VIEY ILLE À urelie 3GG0 15000 CCC
AYNUR Same | 3000 15000 20000 ANOT Sebastien 3000 15000 3CHHH}
CONTINL Ciara 1500 7360 15000
D'ARGY Laurent L SHH} 20060 40010 ee ps nn ne
DÉRUY Alexis 3000 15000 30000 DUFETEL Nicolas 1500 7500 15000 DUPONT Sebastien 1500 1500 15000 TYRECÇANS Emmanuel 2000 15000 30990
LE ROUX Remi [1500 7500 [15000
LEFEVRE Fabrice 1500 7500 15000
NBARTY Paul 1500 7500 15000
MILLE Sandrine (500 1500 15666
MOREL Thomas | 500 7500 15000 OUTEERS Jean-Luc 3000 15000 30000
POURCLEL Romain 500 7500 15000
RENAUX Olivier 3000 15000 30000
RUBIO Ugo {500 500 15600
RYS Clristo)ic 500 20000 4GGŒK
SANNIER Lancelut 1500 7500 5000
WARLUZELLE Dorian 1506 15000 7900
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 64 Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douanicrs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits ct taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valcur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Valeur des
Nom/prénom ; MGrnant ont 3 l'amende et taxes marchandises
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 100000 |300000
BRISBOUT Arnaud 5000 20000 40000
GABILLET Tristan 5000 20000 40000
ROY FOURNIER Valerie L 3000 15000 30000
SADADI Boualem LL 3000 15000 30000 GUILLEMIN Clemence 5000 20000 40000 ROBIC Severine 5000 20000 40000 ROCCA Angelina [5000 20000 [40000 BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000 BUFFE Nicolas 5000 20000 40000 DEROSIAUX Virginie 1500 [7500 15000 NOWAK Anne 5000 [20000 40000 ULMET Laurence 3000 15000 30000 VAUTHERIN Benoit : de 5000 20000 40000 EVE Albert 0 [3000 15000 30000 LADURE ROUSSEL Anne illimité 100000 300000 DUCHAUSSOY Olivier 3000 15000 30000 DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000 ORGERET Cedric illimité 100000 300000 BRETEZ Aurore 1500 7500 15000 BUSTIN Sophie 3000 15000 30000 DELATTRE Francois oo 3000 15000 30000 F'ERRE Nathan 3000 15000 30000 HENRY Nadine 3000 15000 30000 HUIN Benoit 5000 20000 40000 LA VIE Catherine 5000 20000 40000 LOUAZZANI Monique 5000 20000 40000 MILAN Julien 3000 15000 30000 PÉRISSOUD Stephane 3000 15000 30000 PIERRE Kevin 3000 15000 30000 PLANQUE Christophe 3000 15000 30000 RAYEZ Tiffany 3000 15000 30000 ROCHE Nathan 3000 15000 30000 THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 65 WARTNG Nicolas 1500 7500 +500
BFRTIN Aurelien 3900 15000 300
BEZIAU Laurent 15)0 7500 150
BRIGNOLI Lou 3006 ÉSC00 39999
CARPENTIER Thien"y 3006 E5000 30XKK)
CARRIER Rebecez L 3000 | 5000 Ce 30000 a
CIHIBANI Kevin 1506 7500 1 5000 COURCRHE Aurelien 3000 5000 36H) LAVROUX Rein 1500 | 7506 15000
DESFONTAINES Teddy 3006 5000 30900
D v{ JS T bonus 1506 750 150400 RAAUX Res nee ce Lee on an
DUPONT Fiaientin 3066 FSQCH) 30000
LVRARD ereniy 3066 15H) 30006
FORMONT Olivier 5G0G 20HH0 40000
(ENEAUTIE LAMARLIERE Noemie F5 GG 75H) 15000
GETTE Cyräle 3006 150 30000
GOSSET Nicol:+s 3060 | STHK) 36060
AALLAT Virginie 3006 15000 30000
JANSSOONE François 3060 ]5HXN) 30000
JEANNY C lelia 1500 75{K) 15000 LANCOZ es Lire un _— nn _—rennes
LAVESSE Alexandre 3000 15000 30000
LE MENAGER l'lorent | 1560 1500 15600 LEMOINE Tnzo Es QD 75) 13060
MACHEFER Pauline de 3000 15000 30000 oo
MULELA DÉT MOULLAN Wadjid F5CG 7500 15000
PIGIT Antoine E5G0 SH) 150600
FORIEL Corentin 1506 1500 15000
ROSSE Mpthilde 5660 20100 40006
TBOLLIEZ Caroline 3043 15000 30000
LBAILLI Eric ES 750 35600
BENDRE 8x F500 7500 15000
BON Paul 1S{H} 7500 ESC
DÉCHOIX Élerimond 3600 15006 30000 BEGAND Simon 15€} 7300 ESOIK} TT 3000 RU
DELVAL Clement 30H} 15096 3100
LOL BAC Steeve . non . Fe coanne can 000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 66 LECOURTONIS Amaury 3600 15001 3060
EEFEON TL eu 500 TC E]5006.
LEGROS Bahasa 3000 |15000 16000
LILERBIER Thibaut 1500 7300 13006 PAREZYS Mazarine 300) 15000 30006 L
RICHARD Hugo 1500 |7500 15000 BAREGE Yabien 3906 15990 306H)0 REEUWSAERT RBLEUSE Joelle 361616) +500) HKDO RELA4,0 Sebastien de SXI0 21100) 10000
LOUSSEAU Sandrine L 1500 1500 15000 CARDENTIER Johan 3000 15000 30000 LC HAUVET Christophe 3000 ESTHK} SOHH} FORMONT Christophe 3000 15000 |30000 GRILO Celine 1500 7500 15000 HADJ CHAIR Ali 5000 26600 DETTE ILLAMOTLA Sylvia 3600 15600 30000 NOR _ _— Te
BASSET l'esey E5GG 7560 15000 BERTRAND Eric RETTT L 15060 30006 CARIEON Sandrine L 1500 ‘500 15000 BLRINÉ Christelle 3000 15000 30000 KRIE Eaurent 5000 20006 4(XJ00 NAVEAL Dominique 3006 15000 30000 ROMAN Sophie 3006 (5000 30000 ALLAIN Guillaume 5000 20006 | 4000 ROTVIN Pasezl 3000 15006 29990 | CARVALHO Freder te : 1596 7500 15090 CILAKPENTIER Nicolas 1500 7500 15000 DEICRET Cedric _ 1500 7500 150 DELBE Jean-Juseph co 3000 }15000 30000 GRAINE Guillaume oo 5900 20600 4K10 CKOMAIRE Jerome 1500 7500 [15000 JOURNAUX Sebaslien 1500 500 15000 KLODZINSKI Carine 1500 7500 15000 LECHOTIED Aurclic }50) 7500 15000 oo MATIELLE Jean-lue 5000 20000 40000 MLLETed 3000 15000 4006) MICHALINKO Laurent AK) 15000 30000 | MOIZET Lanrent 1500 7500 15000 | PALLADE Quentin 1500 7500 15000 FL'ERI Quentin 15€) 750) | 5000 C'ELLON Jonathan 1500 7500 15000
ROYEX Gaillagme sp |t5000 Jsouon
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 67 SEÉGAUX Valentin 1560 7560 156)
SZTUDER Isabelle [2000 15000 30000
VILVILELE Acrulik 3000 FS{HK) 30000
WNUK Samuel 30606 15000 30006|
ANOT Sebastien 3000 15410 30000 de ee fn _ ——
D'ARGY Laurent is000 20000 40006
DÉLBOE Thonas 1500 7500 15000
DERUY Alexis 3CUH 15006 ETC
DUFETRI Nicolas 1500 7500 55000 DUPONT Sebastien 15{X} 7500 5000 FREGANS Emmasne! 3000 : 15000 SOOCKR LE ROUX Remi 1500 7500 {5000 LELFEVRE l'abrice L 1500 7500 FSO0GC MARTY Paul 1599 7506 | 15000 | MILLE Sandrine 1506 7506 1SCHH} MORET. Thomas 1500 7500 15000 OUTTERS Jean-Luc 3900 5000 10900 POURCIEEL Romain 1500 7500 15000 RENAUX Olivier 3000 15000 30000 RUBI Cou 150) 7500 150) RYS Christelle 5000 20000 49000 SANNEER Lancelot 1500 7500 15000 WARLUZELLE Porian 1500 17500 15900
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 68 Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende hs pa
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 600000
BRISBOUT Arnaud 5000 40000
GABILLET ‘Tristan 5000 40000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
GUILLEMIN Clemence 5000 40000
ROBIC Severine 5000 40000
ROCCA Angelina 5000 40000
BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BUFFE Nicolas 5000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
NOWAK Anne 5000 40000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTIIERIN Benoît 5000 40000
FEVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 600000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 40000 ORGERET Cedric illirnité 600000
BRETEZ Aurore 1500 15000
BUSTIN Sophie 3000 30000 DELATTRE Francois 3000 30000
FERRE Nathan L 3000 [30000
HENRY Nadine 3000 30000 HUIN Benoit 5000 40000 LAVIE Catherine 5000 40000 LOUAZZANI Monique 5000 40000 MILAN Julien 3000 30000 PERISSOUD Stephane 3000 30000 PIERRE Kevin 3000 30000 PLANQUE Christophe 3000 30000 RAYEZ. Tiffany 3000 30000 ROCHE Nathan 3000 30000 L THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000 WARING Nicolas 1500 15000 ANDRE Pierre 5000 40000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 69 BERTIN Aureben 3006 30099
BE7I à Laurent [560 ] SKK) BREGNOILI Lou 3060 | 30900
CARPENLILR hicrrs 1000 30000 CARREER Rebecca {HA} 30000
CHBIBANI Kevin 1500 15090
COLRCIUE Aurcilien AC 30061) DAVROUX Kerni 1500 15000
DESIFONFAINES Teddy 3000 30000 DEVOS Thomas 1560 L j 5000 DREMAUX Alexandre 11500 [15000
DUPONT Vaïtcntin 3H0 3066)
EVRARD JerEmMy (00 36000
FORMONT Oivier | 5000 49006 GENEAU DE LAMARTIERE Naentie ] S{H} j 5000 SELER Gite anne rene ce 000 ps
GOSSLE Nicolas 1009 30006 JTALLAT Virginie sm |3 0060 JANSSOOUNE Francois 300 30060 JEANNY Ciclia | S{H} 15000 LANGOZ Richaril 3000 30000 LAVISSE Alexandre 3000 30000 LE MENAGER Florent 15{K} 15000 LEMOINE L Enzo 15H) 15060 NA CHEF FR Pa ui [ 3000 | 30000 MU 16 LLA DIT M€ } ULLAN Wadjid 1500 15000 PIC IT éntoinç t500 } 5900) PORIEL Corentin 15GG 15000 ROSSI Mathiide 5GG0 4990) SA VELL1I Thätruntt 156 | 1 5090 SÈRE Lilian 1400 {5000 “ÆILOLLI EZ Caroline 3000 30000 BAILE£LIF Eric tSGD 15060 BENDRE Aiex F5G0 15000 ROIN Taul 500 . 15000
DECAND Sion 1500 15000
DEGA UCHY Sebastien 3CHH} 30606
DEL vA L {emunt 3000 30000
G ER A RD Anais 3{H(H} 30000 KOLSAC See Lord. sn nn ns
LE COU FT OYS Ama UtY 30) 30600 LEFLON Leo L 1 566 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 70 LEGROS Bakthazar 30H] 30064} ee EE
PARLZYS Mazarinc 3060 3190€
RICHARD Uuga 1500 | 5000
BAREGE Fabien 3060 30000
BÉLUWSAËRT BLLUSE Joelle 3000 20000
BELE£.O Schastien 3060 AC}
ROUSSEAT) Sandrine | 1500 LL 15000 NES ne
CITAUVEL Christophe 3000 30000 FORMONT Christophe 3006 30000 GRILO Cdine 1500 15000
HADJ CHA Akli 5000 49000
ILLAMGLA Sylvia 1000 30000 BABOUILLARD Pierre SUR 40000 ASSETPeu RS
BERTRAND Eric 3000 30000 CARION Sandrine | 500 1 SU) DERINE Christeile SCHCHO 30999 : KRIE Laurent 5000 40000 NAVEAU Dominique LULU 3H) [ROMAN Sophie L 3000 L HKHK ALALAIN Guillaume [5000 40000 NOIVIN lascat 3000 30000 CARVALRO Frederic | i TS L ESCHEO) CHARPENTE JIER Nicoïsx a 1560 5000 DÉCRET Cedric 3560 ESCHHO DELBE Jean-Joseph 30640 30000 GRAINE Guillaume 5006 40000 GROMAIRE scrome a L 1500 15000 J OUENAUX Schastien 1500 : 5000 KLOPZINSKT Carine 3508 15006 LECHOPIED Aurelie 1580 15000 MAHELLE Jean-Luc 5000 20000 MÂLE Ted 3000 30006 MICHATE NK( } Lam ent 3006 : 3 0000 MOILLE Lavrcnt L 1506 15000 YALLADE Quentin 1500 15006 TETRI Quentin 1506 35000 PLLLON Ji Jonathan 1500 5 5000 ROYER Guillaume 3000 [30066 SRGAUX Vale ns a
SZTUDER Isrbdic 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 71 MILLE Sandrine 1500 15000
VIEVILLE Aurelie 3000 3{XHK)
WNUK Samnel 3806 L 30000
CONTINI Clara 1500 15000 IFARGY Laurent 5{00 {KW X)
DELBOE L'homas 15{H} 15000
DERUY Alexis 3000 [210000 DUFETEL Nicolas 1500 1 S0D6 DUPONT Schastien 1500 15000 FREGANS Enimanuel 3H) 30900 ns — _.
LEFEVRE Fabrice 1500 15000 MARTY Pau 15 15060
MOREL Thomas
OUÙUTTERS jeun-Luc
1509 15600
300 30000
FOURCIILL Romain 1500 15000
RENAUX Olivier 3110 30000
RUBEO Ugo 1500 1500
RYS Christelle 5990 490006
SANNIER Lancelot
WARLUZELLE Dorian
1500)
1500
15000
15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 72 Annexe VIIT à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende VAE
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 600000
BRISBOUT Arnaud 5000 40000
GABILLET Tristan 5000 40000 .
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
GUILLEMIN Clemence | 5000 40000
ROBICSeverine 5000 40000 ROCCA Angclina 5000 40000 BAUDEMONT Vincent 3000 30000 BUKFE Nicolas a 5000 40000 DEROSIAUX Virginie 1500 15000 NOWAK Anne 5000 40000 ULMET Laurence 3000 30000 VAUTHERIN Benoit 5000 40000 FEVE Albert 3000 30000 LADURE ROUSSEL Anne do illimité 600000 DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000 DUTERTRE Bertrand 5000 40000 ORGERET Cedric illimité 600000 BRETEZ Aurore : 1500 15000 BUSTIN Sophie 3000 30000 DELATTRE Francois 3000 30000 FERRE Nathan 3000 30000 HENRY Nadine 3000 30000 LLUIN Benoit L 5000 40000 LAVIE Catherine 5000 40000 LOUAZZANI Monique L 5000 40000 MILAN Julien E 3000 30000 PERISSOUD Stephane 3000 30000 PIERRE Kevin L L 3000 = [30000 PLANQUE Christophe 3000 30000 RAYEZ Tiffany 3000 30000 ROCHE Nathan de 3000 30000 THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000 WARING Nicolas 1500 15000 ANDRE Pierre 5000 40000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 73 BERTIN Aurelien 3000 30000
REZXAU Laurent 1500 15000
BRIGNOLI Lau 3000 30000
CARPENTIER Thierry 6141419) 30006 L
CHIBANI Kevin 1500) 15000
COURCIIE Aureckien 3006 30400
DAVRGOUX Remi 1500 15000
DESFONTAINES Tedds 3000 30600
DEYOS Thomas 1500 [15000 DREMAUX Alexandre 1500 15000 DUPONT Valentin 3000 30000
EVHARD Jercmy 3060 30000
FORMONT Ofivier 5060 40000
GENTAU DE LAMARLIERI Nocmic 1500 15000 GETTE Cyrille 300 3QCHH}
GOSSET Nicotas 3U0 0300 re en RE
JANSSOONE Franeois 3000 30000
JEANNY Cidlia 1500 1 SUUÛ LANGOZ Richard 3000 344399 LA VISSE Alexandre SH} 30000 LE MENAGER Florent 1500 15000 LEMOINE Enzo 1500 15000 re ee mms
MULEA DIT MOULLAN Wadjid 1SCX} | SH)
PIGTT Antoine 150 15099
PORGEL Corentin | SCH} 15009
ROSSE Mathilde ETC 40000
SAVELEI Thihauit 1500 13090 SERRE ILiiun 15{0 LS) TEIOGLLIEZ Caroline 3H) 340000 BAELLEF Eric 150) 15000
er = mn
DECROIX Florimond 3000 30000 nn [O on
DEGAUCHY Sehastien 3900 39000
DELVAL Clement 3000 30000
GERARD Anais 3000 30000
KOTBAC Steeve 3006 30000
LEUOURFOIS Amaury 3006 30006
15000 LEFLGON Ico 13006
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 74 L EGROS Ballhuzar 3906 30000
LIERRIER Thibaut 1500 {5000
PAREZYS Mazarine 3000 ETS
RICHARD Hugo 1500 15000
RARFGE Fabien 3000 30000 BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 30000
B LLLO Sebastien 5U00 40008 L ea ms a
CARPENTIER Johan 3040 30008 CRAUVE Ge _— ie ns
FORMONT Christophe sU00 30000
GRILO Celine 1500 | 5000 HADI CHAIB Akli 500 40000
ILLAMOLA Sylvie 3000 SCO
BABOUILLARD Ficrre 5000 40000
RASSET Pegey ESC} F5 GU0
BERTRAND Eric 3000 36000
CARION Sanurine 1500 {4000
DERINE Christelle 3000 30000
KRIF Laurent 5000 46600
NAVEAU Dominique 3060 30000
ROMAN Sophie 3060 30666
ALLAIN Guillmnne 5006 46000
BOIVIN Pascal 3006 30000
CARVALHO Frederic 1500 15000
CITARIENTIER Nicolas 1500 15000
BECRET Cedric 1506 15000
DELBE Jean-Juseph 3006 30000
GRAINE Guillaume 5000 40090
GROMAIRE Ferome 1500 15000
JOURNAUX Sebastien 1506 15000 KLOUZINSKI Carine {500 15000
LECHOTIED Anrcie 1500 15006 MARELLE Jeun-Luc 5000 40000
MBLE Ted a 3000 30000
MICHALINKO Lawrent 3000 30000
MOIZET Lame 1500 15000
PALLADE Quentin 1500 15009
FET RI Quentin _- 1500 L5000
roux R Guillaume 3000 30000
Lu 0 Lie
SZTUBER Isuhelle
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 75 VILVILLI Aurche 3900 39090
WNUK Samuel 3000 13131414
ANO'E Sebastien 3900 30000
CONTINT Clara 1500 15000
D'AR(TY Lauren 5000 40000 DEL O pre Le 1=00 15000
DERIIY älexis 3000 30000
DUFETEL Nicolas 100 15000
DUPONT Scbastien 1500 15000
FREGANS Emmanuel 3000 30000
LE ROUX Remi 1500 15600
LEFEVRE Fabrice 1 50) 15000 LL
MARTY Paul 1500 15000
MILLE Sandrine 1506 15000 OR is00 sun
OUTYERS Jean-Luc 3006 36000
POURCHEL Romain 1506 15000
RKRENAUX DEvier 3000 30666
REBIO Ugo 1500 15006
RYS Christelle 5000 40000 SANNIER Lancelot n re . “co
1500 15000 WAHEIZEE LE Dorian
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 76 Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 ». « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de Nom/prénom RE Argent liquide
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 300000
BRISBOUT Arnaud 3000 30000
GABILLET Tristan 3000 30000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 |30000
GUILLEMIN Clemence 3000 30000
ROBIC Severine a | 3000 30000
ROCCA Angelina L 3000 30000 BAUDEMONT Vincent 3000 30000 BUFFE Nicolas 3000 30000 DÉROSIAUX Virginie L 1500 15000 NOWAK Anne 3000 30000 ULMET Laurence 3000 30000 VAUTHERIN Benoit 3000 30000 FEVE Albert 3000 30000 LADURE ROUSSEL Anne illimité 300000 DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000 DUTERTRE Bertrand 3000 30000 ORGERET Cedric illimité 300000 BRETEZ. Aurore 1500 15000 BUSTIN Sophie : | 3000 30000 DELATTRE Francois 3000 30000 FERRE Nathan 3000 30000 HENRY Nadine 3000 30000 HUIN Benoit L LL 3000 30000 LAVIE Catherine 3000 30000 LOUAZZANI Monique 3000 30000 MILAN Julien 3000 30000 PERISSOUD Stephane 3000 30000 PIERRE Kevin 3000 30000 PLANQUE Christophe 3000 30000 RAYEZ Tiffany 3000 30000 ROCHE Nathan 3000 30000 THUILLIER CLERENTIN Valerie [3000 30000 WARING Nicolas 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 77 ANDRE Pier ré 3H 30600
BÉRT IN Auretien . 3009 39000
BEZIAU Laurent 1509 15006
BRIGNOL] Eeur 34) 30000
CARTENTIER 'Lhierry 3090 30606
CARRIER Rebecca 39000 30600
CHILANI Kevin 1500 ]5 GK)
DBAVROUX Remi 1500 15H)
DESFONTAINES Teddy 3000 SOCHH)
DEVGOS Thomas 1500 ES000
SON pan Lneeeere eee dede ceneneee ee cum came een eee see 1000 10000
EVRARD Jeremy 3006 300
FORMONT Ofvier 3000 30000 L GENEAU DE ZEAMARTLIERE Noemie 1300 15009 GETTE Cyrille 3000 3HHX}
GOSSET Nicolas 3000 30009
FALLAT Vir ginie 3060 3409 TANSSOONE RC Dance dede à à ae eceeennmennss — NT
LANGOZ Richard 3060 3HHH} Evicen Ne Dee donnee ee dunes an cueee eee munie eue ee à 000 10000
LE MENAGER Fiorent 1500 15090
LEMOINE Euzo 1506 15000
MACHEFER Panbne 3060 30990
DIGIT anis se aa
PORIEL, Corentin 500 150
ROSSI Mathitde 3000 30000
SAVELLYThibanit 500 15000
SERE Lilian E500 15000
THOTLIEZ C aroine 3000 30900 BAILLIF Eric E500 15006
BENDRE Alex ES{X) 15900
ROIN Paul E500 15000
DECROIX Elormond 3000 de 30000 TOUS ne . À 5000
DEGATICHY Sebastien 3CHY} 30006
DEÉLVAL Cioment 30H) 30000
GERARD Anais 3H 30060
KOLBAC Steeve 3H} 30001
LECOURTOIS 4mawry 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 78 LELON Leu ] 300 J 5000 sm L mm is
LHERBEER Thibaut 1500 15000
PARUZYS Mararine 3000 #00 : CHR fe mm
RAREGE Fabien 3000 30000
BLEU WSAËRT BLEUSE Joche | 3000 30000 BELLO Schastien 3000 130000 BOUSSFATI Sandrine 1590 FSCKH}
CARPENTIER Johan | 3000 30000
CHAUVEL Christophe 3000 30000
FORMONT Christophe 3000 30000
ERILO Celine 500 150 NET LE
TE _—_ _—_——
BABOUILLARHN Pierre AH 30000 Re PT _—
BERTRAND &ric 3000 30060
C'ARION Sandrine 1500 {5000 DERINE € hristelle 30H 30600 KRIE Laurent a (CH 300600 NAYL'AU Dominique 3000 30000 ROMAN Sophie 3000 30000 ALELAIN Guillaume 3000 30600 Re ns
CARVAUITO Frederic 1500 {5000
CHARPENTIER Nicolas 3500 15000)
DEURKT Cedric 1560 {5000
DELBL Fean-Joscph 3000 39060 GRAINE Guillaume 3000 30)000 GROMAIRE Jerome 500 15000 JGURNAUX Schastien 1500 15000 KLODZINSKE Carinc 5500 15000 a Je een
MABELLE Jes-Lue 3000 [30000 MLE Ted 3000 30000 MICRAINES are DS RE
Lis pr mm mr
PALLADE Quentin 1500 15000 PETRI Quentin ES{K} 15000 PLLLON Jonathan | 2500 15060 nOŸ ER Guillaume ATH} 30606 SEGAUX Valentin 500 1 5G06
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 79 15H}
SZFUDEX Isabelle 3000 30H
VIKVILLE Aurelie 3000 30000 NC Samuc} 3000 30006 ANOTF Sebastien 3000 “SCHHHR
CONTFINE Ciara L 1300 | SCHH)
D'ARCY Laurent 3006 AOUDO DELBOE Thomus 1506 15000
DERUY Alexis 3000 300)
DOTE TEL Nicolas 1500 1 SCHÈC
DUPONT Sebastien 1500 1500
FREGANS Emmanuel 3000 3CHK}O
LE KOUX Remi 3500 | L 15000 LEFEVRE Fabrice 3300 15000 MARTY Paul 3500 LS MILLE Sandrine 1500 15000 MOXETL Thomas 1500 1S{HX} OUFTERS Jean-Luc 3000 30H POURCHEL Romain 1500 15000 RENAUX Olivier 3000 130000 KUBIO Ugo 1500 | 15000 RYS Christelle 3000 30000 SANNIER Lancelot 1506 15H WAREUZELLEL Dorian 1500
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 80 Annexe X à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de
15000
Nom/prénom dédié Argent liquide
BONDUELLE-DUCIIE Amandine illimité 300000 BRISBOUT Arnaud 3000 30000
GABILLET Tristan 3000 30000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000 SADADI Boualem 3000 30000 GUILLEMIN Clemence 3000 30000 ROBIC Severine 3000 [30000 ROCCA Angelina 3000 30000 BAUDEMONT Vincent 3000 30000 BUFFE Nicolas 3000 30000 DEROSIAUX Virginie 1500 15000 NOWAK Anne 3000 30000 ULMET Laurence 3000 30000 VAUTHERIN Benoit 3000 30000 FEVE Albert 3000 30000 LADURE ROUSSEL, Anne illimité 300000 DUCHAUSSOY Olivier L 3000 30000 DUTERTRE Bertrand 3000 30000 ORGERET Cedric illimité 300000 BRETEZ Aurore 1500 15000 BUSTIN Sophie a 3000 30000 DELATTRE Francois 3000 30000 FERRE Nathan 3000 30000 HENRY Nadine 3000 = [30000 HUIN Benoit | 3000 30000 LAVIE Catherine 3000 30000 LOUAZZANI Monique 3000 30000 MILAN Julien 3000 30000 PERISSOUD Stephane 3000 30000 PIERRE Kevin 3000 30000 PLANQUE Christophe 3000 30000 RAYEZ Tiffany 3000 30000 ROCHE Nathan 3000 30000 THUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000 WARING Nicolas 1500
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 81 ANDRE Pierre 3G0H+ 300GÛK}
LBLRTIN Aurelien 3000 3CG00
BE7FTAU Laurent F 500 1500} URIGNOLI cu . rs so000
ARDENTTER hier Lu LAS a
CARRIER Rebecca 3H) 3{HHK)
CHILBANI Kevin 1500 E5000
COTRCIE Aurelien 3000) 400 DAVROUX Lui me CEE
OR ae_—. nr ere EE
BEVGS Thoras | 50€) ESCNN)
BREMAUX Alexandre 1500 35000
DUTONT Valentin 3099 300900
EVRARD Fcremy 3000 30006
FORMONT Olivier 3000 39090 GENEAU DE LAMARTIERE. Noënie: 1500 15006 cn Gris un Rs RE
COSSEr Nan SRE
JALLAT Virginie 300) 30000
FJANSSDONL Lrancuis 3000 300900
JFANNY Clelia 1500 15000
LAVISSE Alexandre 3900 30006
LE MENAGER Florent 500) 15000 EMOINE Bez IFRS ne
NACHEFER Pauline 3416) 30006
MULLA DE MOËELLAN Wadjid 1500 15900
PICTT Antaine 1500 15006
POREEL Corentin : ] 501) 15000
SA VELLT Fhibault 1500) 15906
SÉRE Läian 1500 150606)
THOT. LIEZ Caroline 3060 30000 NT TS ES D
BOIN Pas 1500 15000
DECROIX Flerimond 3006 36000
DECAND Simon 1500 15600
DEGAUC“HY Sebastien 3000 36000
DELVAL Cianent 3000 30060
GERARD Anais. 3600 3000)
LECOURTOIS ge 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 82 LÉYLON Leo 1400 15000 LEGROS Balthazar 3600 30000
LHERBIER Thibaut 1506 |5006
L'AREZYS Mazarine | 3000 36000 | RICHARD Hugo [SU 15000
BAREGE Fabien 3600 30000
BEÉUWSALRT BLEUSE Jodlle 3000 30000 | REL.LO Scbasticrt 30H 36006 L BOUSSEAU Sandrine 1500 5000 CARPENTIER Johan 13000 [30006 CDAUVÉL Christophe 3000 30000 | FORMONT Christophe 3600 30000 GKILO Ceïine 1500 55000 ADS CHAIB Akli 3000 30006 ILLAMOLA Syhia 3000 30000 BABOUILLARD Pierre 13000 30000 LASSET Peggy . 1StH |rso00 [RERTRAND Eric 3000 30000 _. CARTON Sandriue + SCK+ 5000 DÉRINE Christelle 3000 30000 KRIE Laurent 13000 30000 NAVEAU Dominique 3000} 30000 ROMAN Sophie L 3000 000 ALLAIN Guillaume 13000 30000 ROIVIN Pascal 3000 10000 CARVAT. HG Fredcric 150€ [50 CHARPENTIER Nicolas 1500 {15000 DÉCRET Cedric 1500 15000 DEXLBE Jeau-Foscph 3900 39990 GRAINE Guillaume 3000 3000 GROMAIRE Jerome 1500 15000 | JOURNAUX Sebastien 1500 15000 KLODZINSKT Carine 1500 15000 LECHOPIEL Aurelie 1500 15600 MALELLL Jean-Luc 3000 30000 MELE Ted 3006 30000 MIC HALIN KOLaur ent : 3000 | 30000 MOLZET Laurent 500 15000 lALLADE Quentin +500 15000 PEPRI Quentin 1500 15000 PLLLON Jonathan | 1500 15000 ROYER Guilanme 3(KK} RuU SEGAUX Valentin. 1509 L 1500
Direction des Douanes - 80-2025-01-23-00002 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 83 5500
S£ZTUDLUX Isabelle. 3000) 00H}
VIEVILLE Aurelie 3000 30000
WINURL Samucl | 30H) 30000 ANOTF Schbastion 3CXH} 30000 CONTINE Cara FSCH} 1500}
D'ARGYŸ Laurent 3000 oo GO} DELBOE Thomas 1500 £8000 [DLRUY Alexis 3000 30000 DUFETEL Nicolas 1500 15000 DUPONT Setustien É300 15000 FRLGANS Emmanuel 3000 3000) LE ROHIX Reni : 2500 {5000 LEFEVRE Fabrice 500 15000 MARTY Fa oo SOC 15000 MILLE Sandrine F500 1500) MOREL l'hoimas 500 15000 OUTTERS Jean-Fuc 3000 30000 POURCHUL Rontain 500 150(X) RENAUX Ofivier 3000 36000 RUBIO Ugo 1500 15000 RYS Christelie 36300 30000 SANNIER Lancelot 1500 15000
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