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Procès Verbal - DELB 20180599 01
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180599 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Marché 54616 – Etudes de recensement d’indices de cavités souterraines par étude documentaire, enquête de terrain et
investigations géotechniques
Avenant N° 1 Page 1/3
VILLE DU HAVRE
DIRECTION SECURITE MUNICIPALE, PREVENTION ET REGLEMENTATION
COMMERCIALE
AJOUT DE PRIX AU BPU
SOCIETE EXPLOR-E
MARCHE N° 54616
Etudes de recensement d’indices de cavités souterraines par étude documentaire, enquête de terrain et
investigations géotechniques
AVENANT N° 1Marché 54616 – Etudes de recensement d’indices de cavités souterraines par étude documentaire, enquête de terrain et
investigations géotechniques
Avenant N° 1 Page 2/3
Entre les soussignés :
La ville du Havre, représentée par M. Jean-Baptiste GASTINNE, agissant en vertu d’une délibération du
Conseil Municipal, en date du
d’une part,
et,
La société EXPLOR-E SARL, 908 Ter route de Veules les Roses, 76760 YERVILLE représentée par son
gérant, Monsieur Jean-Christophe SERVY,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
La société Explor -e assure le marché d’études de recensement d’indices de cavités souterraines par étude
documentaire, enquête de terrain et investigations géotechniques. Le marché n°54616 a été notifié le 19 avril
2017.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé par appel d’offres ouvert en application des articles
66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois fois une année pour une durée maximale de quatre ans.
L’accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’ajouter des prix au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et de modifier le
CCAP.
Article 2 : Désignation des prestations supplémentaires
Il est devenu nécessaire d’acter de nouveaux prix au bordereau des prix unitaires (BPU).
Les nouveaux prix à référencer sont :Marché 54616 – Etudes de recensement d’indices de cavités souterraines par étude documentaire, enquête de terrain et
investigations géotechniques
Avenant N° 1 Page 3/3
N° de prix Désignation des prix Unité Prix unitaires HT
2-2-8 Mise à disposition d’une
pompe à béton 28 m
Forfait 550 € HT
2-2-9 Pompage du coulis M3 12 € HT
2-2-10 Heure supplémentaire –
mise à disposition de la
pompe
Heure 160 € HT
Article 3: Ajout au CCAP
Ajout de l’article 2-9-Exécution complémentaire, au CCAP
2-9-1--Réalisation de prestations supplémentaires
Il pourra être demandé au titulaire de réaliser des prestations non listées dans le bordereau des prix unitaires à conditions qu’elles respectent l’objet du marché.
La description de ces prestations et leur coût seront clairement établis dans le cadre d’un devis fourni par le titulaire à la demande de la Ville du Havre.
Sous réserve de l’acceptation du devis, un ordre de service signé par le pouvoir adjudicateur notifiera les prix supplémentaires au titulaire.
Un avenant actera les prix supplémentaires prévus au présent marché.
Article 4 : Date d’entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant prendra effet à sa date de notification au cocontractant.
Article 5 : Autres clauses du marché initial
Les autres clauses du marché initial restent inchangées.
Le présent avenant est sans incidence financière (accord-cadre sans montant minimum ni maximum)
Fait au Havre, le Fait au Havre, le
Pour la ville du Havre Pour la société
Explor-e