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Document publié le Dimanche 28 mai 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170528 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Jeunesse,
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MARCHE N° 2016-60602 Notifié le 7 mars 2016
REALISATION D’UN EQUIPEMENT MULTIFONCTIONNEL SOCIOCULTUREL ET SPORTIF DANS LE QUARTIER DANTON
Maîtrise d’œuvre
Avenant n°2
Entre les soussignés :
La ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du 18 septembre 2017
D’une part,
Et le groupement dont le mandataire est la SARL K-architectures, représenté par Karine HERMAN, cogérante, situé 9 rue de la Pierre Levée – 75011 Paris ;
cotraitants : AIA ingénierie, 23 rue de Cronstadt – 75015 Paris ; ITAC, 5 rue Menou – 44000 Nantes et AIA Studio Environnement, 23 rue de Cronstadt – 75015 Paris
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Pour rappel, l’avenant 1, notifié le 2 novembre 2016 portait sur la fixation du coût prévisionnel définitif des travaux avec la prise en charge des espaces publics au-dessus du parking et sur le forfait définitif du maître d’œuvre.Page - 2 - sur 3
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant et son annexe (répartition financière par cotraitant), a pour objet :
- la prise en compte de la reprise partielle des études APD suite aux modifications demandées par le maître d’ouvrage
- de fixer le coût de référence des travaux après résultat de l’appel d’offre des travaux.
Article 2 : Etudes complémentaires- reprises partielle APD
Après validation des études d’APD des modifications dans la consistance du projet ont été demandées par le maître d’ouvrage, portant notamment sur la conception des toitures et façades. Ces modifications ont nécessitées une reprise partielle des études déjà réalisées pour assurer la cohérence structurelle du bâtiment.
Cette reprise partielle de l’APD conduit à un complément d’honoraires auprès du groupement de maitrise d’œuvre à hauteur de 49 000,00 € HT (en valeur marché soit juillet 2015), réparti comme suit entre cotraitants :
- K. Architectures : 30.380,00 € HT
- A.I.A Ingénierie : 18.620,00 € HT
Article 3 : Coût de réalisation des travaux
Le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux était de 13 000 000,00 € HT (valeur juillet 2015).
Suite à l’intégration dans le marché des espaces publics situés au-dessus du parking, le montant du coût prévisionnel travaux a été porté à 14 000 000,00 € HT (valeur juillet 2015) dans le cadre de l’avenant 1.
Suite aux résultats de l’appel d’offre pour la passation du marché de travaux, le coût de réalisation des travaux, que le maître d’œuvre s’engage à respecter, s’élève à la somme de 13 446 250,00 € HT Valeur mai 2017 (articles 14 et 15 du CCAP).
Le maître d'œuvre est réputé avoir prévu, dans les documents ayant servi de base à la consultation des entreprises, tous les travaux nécessaires à la réalisation du programme et du projet.
Article 4 : Nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre
Le montant initial du marché de maîtrise d’œuvre est décomposé comme suit : - mission de base : 1 365 000,00 € HT
- missions complémentaire : 245 537,00 € HT
Soit un total de : 1 610 537,00 € HT.Page - 3 - sur 3
Après fixation du forfait définitif de rémunération, le montant du marché de maîtrise d’œuvre est décomposé comme suit :
- mission de base : 1 470 000,00 € HT
- missions complémentaire : 153 677,00 € HT
Soit un total qui s’élève donc à : 1 623 677,00 € HT.
Suite à l’avenant n° 2, le nouveau montant du marché est décomposé comme suit : - mission de base : 1 470 000,00 € HT
- reprise partielle des études APD : 49 000,00 € HT
- missions complémentaire : 153 677,00 € HT
Soit un montant de marché qui s’élève à : 1 672 677,00 € HT soit 2 007 212,40 € TC. Ces montants remplacent ceux indiqués dans l’acte d’engagement, soit une augmentation du marché initial de 3,86%.
Article 5: Durée de la mission
Le présent avenant est sans incidence sur les délais du marché initial.
Article 6 : Autres
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Fait au Havre, le
La ville du Havre, Le maître d’œuvre,