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Arrêté - Arrete 2024 03 0051 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Place de la Liberte
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 03 0051 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Place de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -+ LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ——————…—…—….….….…—….…—.—.—.—.——
X5) Morieres les Avignon
ARRÊTÉ n° 2024-03-0051
PORTANT REGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
PLACE DE LA LIBERTE
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.21,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 portant dispositions
communes aux voies du Domaine Public Routier,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tous accidents
pendant les travaux de remplacement de dalles sur écran sur la commune de Morières - Lès -
Avignon, déclaration d’intention de commencement de travaux formulée par la Société
IPSUMEDIA -— 438 bis allée des Platanes — ZI du Pont — 13750 PLAN D’ORGON - en
date du 22 mars 2024.
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services,
ARRÊTE
Article 1 : Pendant les travaux de remplacement de dalles sur écran réalisés par la société
IPSUMEDIA, la circulation et le stationnement des véhicules, des piétons ainsi que des
cyclistes seront réglementés afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 2 : Les deux sens de circulation seront maintenus et seront gérés dans le cadre d’un
alternat manuel ou à l’aide de feux tricolores.
Article 3 : Des panneaux indiquant l’ensemble des règles de circulation seront placés à chaque
extrémité du chantier, conformément à la réglementation en vigueur pour les chantiers fixes.
Article 4 : La Sté IPSUMEDIA - 438 bis allée des Platanes — ZI du Pont — 13750 PLAN
D’ORGON - chargée des travaux, fournira et mettra en place la signalisation et en assurera
l'entretien en permanence si besoin y compris la nuit et les jours fériés.
Article 5 : L’ensemble des dispositions ci-dessus sera appliqué pour la journée du jeudi 28
mars 2024 au droit du chantier situé devant la poste, place de la Liberté.
HOTEL DE VILLE
RS
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout agent de
police judiciaire habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, ou de notification. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, les Services de Police Municipale,
Madame la Commandante de Brigade de la gendarmerie de Saint -Saturnin-Lès-Avignon,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution et du respect de présent arrêté dont une ampliation sera notifiée à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à Morières les Avignon, le 26 mars 2024,